5018

Activités sur le dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
23.08.2002	Déposé	Luc Frieden	Document de dépôt
16.10.2002	Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (16.10.2002)	Indéterminé	5018/01 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (16.10.2002)
13.02.2003	Amendement gouvernemental - Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (13.2.2003)	Gouvernement	5018/02 Amendement gouvernemental - Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (13.2.2003)
24.03.2003	Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics sur l'amendement gouvernemental (24.3.2003)	Indéterminé	5018/03 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics sur l'amendement gouvernemental (24.3.2003)
25.03.2003	Avis du Conseil d'Etat (25.3.2003)	Conseil d'Etat	5018/04 Avis du Conseil d'Etat (25.3.2003)
03.07.2003	Rapport de commission(s) : Commission des Finances et du Budget Rapporteur(s) :	Commission des Finances et du Budget	5018/05 Rapport de la Commission des Finances et du Budget (3.7.2003)
08.07.2003	Projet de loi modifiant la loi modifiée du 20 mars 1970 portant réorganisation de l'administration de l'Enregistrement et des Domaines - Rapporteur : M. Norbert Haupert		Séance publique N° 68 Point N° 5
10.07.2003	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
18.07.2003	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (18-07-2003) Evacué par dispense du second vote (18-07-2003)	Conseil d'Etat	5018/06 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (18.7.2003)
31.12.2003	Publié au Mémorial A n°113 en page 2371

Activités sur le dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
31.12.2003	Publié au Mémorial A n°113 en page 2371
18.07.2003	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (18-07-2003) Evacué par dispense du second vote (18-07-2003)	Conseil d'Etat	5018/06 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (18.7.2003)
10.07.2003	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
08.07.2003	Projet de loi modifiant la loi modifiée du 20 mars 1970 portant réorganisation de l'administration de l'Enregistrement et des Domaines - Rapporteur : M. Norbert Haupert		Séance publique N° 68 Point N° 5
03.07.2003	Rapport de commission(s) : Commission des Finances et du Budget Rapporteur(s) :	Commission des Finances et du Budget	5018/05 Rapport de la Commission des Finances et du Budget (3.7.2003)
25.03.2003	Avis du Conseil d'Etat (25.3.2003)	Conseil d'Etat	5018/04 Avis du Conseil d'Etat (25.3.2003)
24.03.2003	Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics sur l'amendement gouvernemental (24.3.2003)	Indéterminé	5018/03 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics sur l'amendement gouvernemental (24.3.2003)
13.02.2003	Amendement gouvernemental - Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (13.2.2003)	Gouvernement	5018/02 Amendement gouvernemental - Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (13.2.2003)
16.10.2002	Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (16.10.2002)	Indéterminé	5018/01 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (16.10.2002)
23.08.2002	Déposé	Luc Frieden	Document de dépôt