4925

Activités sur le dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
14.03.2002	Déposé		Document de dépôt
26.11.2002	Avis du Conseil d'Etat (26.11.2002)	Conseil d'Etat	4925/01 Avis du Conseil d'Etat (26.11.2002)
20.01.2003	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de la Famille, de la Solidarité sociale et de la Jeunesse	Commission de la Famille, de la Solidarité sociale et de la Jeunesse	4925/02 Amendements adoptés par la Commission de la Famille, de la Solidarité sociale et de la Jeunesse - Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (20.1.2003)
25.03.2003	Avis complémentaire du Conseil d'Etat (25.3.2003)	Conseil d'Etat	4925/03 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (25.3.2003)
01.04.2003	Rapport de commission(s) : Commission de la Famille, de la Solidarité sociale et de la Jeunesse Rapporteur(s) : Monsieur Jean-Marie Halsdorf	Commission de la Famille, de la Solidarité sociale et de la Jeunesse Jean-Marie Halsdorf	4925/04 Rapport de la Commission de la Famille, de la Solidarité sociale et de la Jeunesse (1.4.2003)
29.04.2003	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
29.04.2003	Projet de loi autorisant la participation de l'Etat à la construction d'un centre intégré pour personnes handicapées âgées à Frisange - Rapporteur : M. Jean-Marie Halsdorf		Séance publique N° 49 Point N° 4 Verbatim - Débat sur le dossier 4925 - Séance du 29.04.2003
08.05.2003	Corrigendum	Commission de la Famille, de la Solidarité sociale et de la Jeunesse Jean-Marie Halsdorf	4925/05 Corrigendum
13.05.2003	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (13-05-2003) Evacué par dispense du second vote (13-05-2003)	Conseil d'Etat	4925/06 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (13.5.2003)
31.12.2003	Publié au Mémorial A n°97 en page 1967

Activités sur le dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
31.12.2003	Publié au Mémorial A n°97 en page 1967
13.05.2003	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (13-05-2003) Evacué par dispense du second vote (13-05-2003)	Conseil d'Etat	4925/06 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (13.5.2003)
08.05.2003	Corrigendum	Commission de la Famille, de la Solidarité sociale et de la Jeunesse Jean-Marie Halsdorf	4925/05 Corrigendum
29.04.2003	Projet de loi autorisant la participation de l'Etat à la construction d'un centre intégré pour personnes handicapées âgées à Frisange - Rapporteur : M. Jean-Marie Halsdorf		Séance publique N° 49 Point N° 4 Verbatim - Débat sur le dossier 4925 - Séance du 29.04.2003
29.04.2003	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
01.04.2003	Rapport de commission(s) : Commission de la Famille, de la Solidarité sociale et de la Jeunesse Rapporteur(s) : Monsieur Jean-Marie Halsdorf	Commission de la Famille, de la Solidarité sociale et de la Jeunesse Jean-Marie Halsdorf	4925/04 Rapport de la Commission de la Famille, de la Solidarité sociale et de la Jeunesse (1.4.2003)
25.03.2003	Avis complémentaire du Conseil d'Etat (25.3.2003)	Conseil d'Etat	4925/03 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (25.3.2003)
20.01.2003	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de la Famille, de la Solidarité sociale et de la Jeunesse	Commission de la Famille, de la Solidarité sociale et de la Jeunesse	4925/02 Amendements adoptés par la Commission de la Famille, de la Solidarité sociale et de la Jeunesse - Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (20.1.2003)
26.11.2002	Avis du Conseil d'Etat (26.11.2002)	Conseil d'Etat	4925/01 Avis du Conseil d'Etat (26.11.2002)
14.03.2002	Déposé		Document de dépôt