4925

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi autorisant la participation de l'Etat à la construction d'un centre intégré pour personnes handicapées âgées à Frisange

4925 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 31.12.2003

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
14.03.2002 Déposé
26.11.2002 Avis du Conseil d'Etat (26.11.2002) Conseil d'Etat
20.01.2003 Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission de la Famille, de la Solidarité sociale et de la Jeunesse Commission de la Famille, de la Solidarité sociale et de la Jeunesse
25.03.2003 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (25.3.2003) Conseil d'Etat
01.04.2003

Rapport de commission(s) : Commission de la Famille, de la Solidarité sociale et de la Jeunesse

Rapporteur(s) : Monsieur Jean-Marie Halsdorf

Commission de la Famille, de la Solidarité sociale et de la Jeunesse
Jean-Marie Halsdorf
29.04.2003 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

Une demande de dispense du second vote a été introduite
29.04.2003

Projet de loi autorisant la participation de l'Etat à la construction d'un centre intégré pour personnes handicapées âgées à Frisange - Rapporteur : M. Jean-Marie Halsdorf

Séance publique N° 49
08.05.2003 Corrigendum Commission de la Famille, de la Solidarité sociale et de la Jeunesse
Jean-Marie Halsdorf
13.05.2003

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (13-05-2003)

Evacué par dispense du second vote (13-05-2003)

Conseil d'Etat
31.12.2003 Publié au Mémorial A n°97 en page 1967