4902

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant approbation du Deuxième Protocole relatif à la Convention de La Haye de 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, signé à La Haye, le 26 mars 1999

Résumé du dossier
4902 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 31.12.2005

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
18.01.2002 Déposé Lydie Polfer
13.10.2004 - Rapporteur : Nelly Stein - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture
28.10.2004 - Rapporteur : Nelly Stein - Examen du projet de loi et de l'avis du Conseil d'Etat Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture
14.04.2005

Rapport de commission(s) : Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture

Rapporteur(s) : Madame Nelly Stein

Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture
Nelly Stein
14.04.2005

- Rapportrice : Mme Nelly Stein - Confirmation du mandat de la Rapportrice - Examen du projet de loi, de l'avis du Conseil d'Etat et de l'avis du Parquet Général du Luxembourg

Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture
28.04.2005 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

Une demande de dispense du second vote a été introduite
28.04.2005

Projet de loi portant approbation du Deuxième Protocole relatif à la Convention de La Haye de 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, signé à La Haye, le 26 mars 1999 - Rapporteur : Mme Nelly Stein

Séance publique N° 32
24.05.2005

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (24-05-2005)

Evacué par dispense du second vote (24-05-2005)

Conseil d'Etat
31.12.2005 Publié au Mémorial A n°91 en page 1664