4871

Activités sur le dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
21.11.2001	Déposé		Document de dépôt
10.12.2001	Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (10.12.2001)	Indéterminé	4871/01 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (10.12.2001)
04.02.2002	Avis de la Chambre de Travail (4.2.2002)	Indéterminé	4871/02 Avis de la Chambre de Travail (4.2.2002)
02.07.2002	Avis du Conseil d'Etat (2.7.2002)	Conseil d'Etat	4871/03 Avis du Conseil d'Etat (2.7.2002)
01.10.2002	Rapport de commission(s) : Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports Rapporteur(s) : Monsieur Claude Meisch	Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports Claude Meisch	4871/04 Rapport de la Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports (1.10.2002)
09.10.2002	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
09.10.2002	Projet de loi portant création d'un second établissement d'enseignement secondaire technique à Esch-sur-Alzette - Rapporteur : M. Claude Meisch		Séance publique N° 3 Point N° 1 Verbatim - Débat sur le dossier 4871 - Séance du 09.10.2002
22.10.2002	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (22-10-2002) Evacué par dispense du second vote (22-10-2002)	Conseil d'Etat	4871/05 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (22.10.2002)
31.12.2002	Publié au Mémorial A n°122 en page 2944

Activités sur le dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
31.12.2002	Publié au Mémorial A n°122 en page 2944
22.10.2002	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (22-10-2002) Evacué par dispense du second vote (22-10-2002)	Conseil d'Etat	4871/05 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (22.10.2002)
09.10.2002	Projet de loi portant création d'un second établissement d'enseignement secondaire technique à Esch-sur-Alzette - Rapporteur : M. Claude Meisch		Séance publique N° 3 Point N° 1 Verbatim - Débat sur le dossier 4871 - Séance du 09.10.2002
09.10.2002	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
01.10.2002	Rapport de commission(s) : Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports Rapporteur(s) : Monsieur Claude Meisch	Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports Claude Meisch	4871/04 Rapport de la Commission de l'Education nationale, de la Formation professionnelle et des Sports (1.10.2002)
02.07.2002	Avis du Conseil d'Etat (2.7.2002)	Conseil d'Etat	4871/03 Avis du Conseil d'Etat (2.7.2002)
04.02.2002	Avis de la Chambre de Travail (4.2.2002)	Indéterminé	4871/02 Avis de la Chambre de Travail (4.2.2002)
10.12.2001	Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (10.12.2001)	Indéterminé	4871/01 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (10.12.2001)
21.11.2001	Déposé		Document de dépôt