4809

Autre Vide

A propos du dossier

Rapport spécial numéro 5/2000 de la Cour des Comptes des Communautés européennes relatif aux dépenses immobilières de la Cour de Justice (Bâtiments annexes "Erasmus", "Thomas More" et "Annexe C")

4809 Vide
Dernière mise à jour · 29.05.2001
Informations
Type
Autre
Date of submission
29.05.2001

Activités sur le dossier

soifuzgdh
Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
29.05.2001 Déposé Commission du Contrôle de l'exécution budgétaire
29.05.2001 Vidé