4752

Projet de loi Transformé
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A propos du dossier

Projet de loi portant approbation du Traité sur un Système d'Information Européen concernant les Véhicules et les Permis de conduire (EUCARIS), signé à Luxembourg, le 29 juin 2000

Document de dépôt
4752 Transformé
Dernière mise à jour · 10.04.2002
Informations
Type
Projet de loi
Author
Lydie Polfer
Date of submission
23.01.2001
Committee
Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Transports

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
23.01.2001 Déposé Lydie Polfer
Document de dépôt
25.01.2001

Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Transports

Rapporteur(s) : Monsieur Gusty Graas

Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Transports
Gusty Graas
06.07.2001

Amendement gouvernemental
- Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (6.7.2001)

Gouvernement
4752/01 Amendement gouvernemental - Dépêche du Ministre aux Relations avec le Parlement au Président de la Chambre des Députés (6.7.2001)
17.09.2001 Avis de la Chambre des Métiers (17.9.2001) Indéterminé
4752/03 Avis de la Chambre des Métiers (17.9.2001)
27.09.2001 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (27.9.2001) Indéterminé
4752/02 Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (27.9.2001)
08.11.2001 Avis du Conseil d'Etat (8.11.2001) Conseil d'Etat
4752/04 Avis du Conseil d'Etat (8.11.2001)
19.03.2002 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (19.3.2002) Conseil d'Etat
4752/05 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (19.3.2002)
10.04.2002 Transformé