4737

Proposition de loi EvacueConjointement

A propos du dossier

Proposition de loi portant création d'un établissement public nommé "Centre de créations et d'événements musicaux Janis Joplin"

4737 EvacueConjointement
Dernière mise à jour · 04.05.2004

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
07.12.2000 Déposé
19.03.2003 Prise de position du Gouvernement (19.3.2003) Gouvernement
20.03.2003

Proposition de loi portant création d'un établissement public nommé "Centre de créations et d'événements musicaux Janis Joplin" - Rapporteur : M. Robert Garcia

Séance publique N° 42
30.03.2004 Avis du Conseil d'Etat (30.3.2004) Conseil d'Etat
21.04.2004

Rapport de commission(s) : Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture

Rapporteur(s) :

Commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de la Culture
04.05.2004 Evacué conjointement