4725

Projet de règlement grand-ducal Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de règlement grand-ducal portant nouvelle fixation des montants du revenu minimum garanti

4725 Publié(e) au Journal Officiel

Dernière mise à jour · 31.12.2001

Informations

Avis 1

Trier les activités du dossier

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Activités sur le dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
22.11.2000	Déposé		Document de dépôt
12.12.2000	1) Avis du Conseil d'Etat (12.12.2000) 2) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au premier Ministre (14.12.2000)	Conseil d'Etat	4725/01 1) Avis du Conseil d'Etat (12.12.2000) 2) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au premier Ministre (14.12.2000)
31.12.2001	Publié au Mémorial A n°12 en page 627

Activités sur le dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
31.12.2001	Publié au Mémorial A n°12 en page 627
12.12.2000	1) Avis du Conseil d'Etat (12.12.2000) 2) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au premier Ministre (14.12.2000)	Conseil d'Etat	4725/01 1) Avis du Conseil d'Etat (12.12.2000) 2) Dépêche du Président de la Chambre des Députés au premier Ministre (14.12.2000)
22.11.2000	Déposé		Document de dépôt