4717

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel
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A propos du dossier

Projet de loi relatif à l'adaptation budgétaire des projets de construction Campus Geesseknäppchen, Centre pénitentiaire, Musée d'Art Moderne Grand-Duc Jean et Centre National Sportif et Culturel

Document de dépôt
4717 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 31.12.2001
Informations
Type
Projet de loi
Date of submission
27.10.2000
Committee
Commission des Travaux publics
Rapport
4717/02 Rapport de la Commission des Travaux publics (23.5.2001)

Activités sur le dossier

soifuzgdh
Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
27.10.2000 Déposé
Document de dépôt
13.03.2001 Avis du Conseil d'Etat (13.3.2001) Conseil d'Etat
4717/01 Avis du Conseil d'Etat (13.3.2001)
23.05.2001 Rapport de commission(s) : Commission des Travaux publics

Rapporteur(s) : 		Commission des Travaux publics
4717/02 Rapport de la Commission des Travaux publics (23.5.2001)
03.07.2001 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

Une demande de dispense du second vote a été introduite
13.07.2001

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (13-07-2001)

Evacué par dispense du second vote (13-07-2001)

Conseil d'Etat
4717/03 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (13.7.2001)
31.12.2001 Publié au Mémorial A n°106 en page 2191