4701

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi portant approbation du Protocole à la Convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, relatif à la réduction de l'acidification, de l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique, fait à Göteborg, le 30 novembre 1999

4701 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 31.12.2001
Informations
Type
Projet de loi
Author
Lydie Polfer
Date of submission
19.09.2000
Committee

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
19.09.2000 Déposé Lydie Polfer
26.09.2000

Avis de la Chambre d'Agriculture
Dépêche du Président de la Chambre d'Agriculture au Ministre des Affaires étrangères (26.9.2000)

Indéterminé
30.10.2000 Avis de la Chambre de Commerce (30.10.2000) Indéterminé
16.11.2000 Avis du Conseil d'Etat (14.11.2000) Conseil d'Etat
28.11.2000 Avis de la Chambre des Métiers (28.11.2000) Indéterminé
22.02.2001 Rapport de commission(s) : Commission de l'Environnement

Rapporteur(s) : Monsieur Claude Meisch
Claude Meisch
Commission de l'Environnement
15.05.2001 Premier vote constitutionnel (Vote Positif)

Une demande de dispense du second vote a été introduite
29.05.2001

Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (29-05-2001)

Evacué par dispense du second vote (29-05-2001)

Conseil d'Etat
31.12.2001 Publié au Mémorial A n°79 en page 1622