4689

Projet de règlement grand-ducal Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de règlement grand-ducal concernant la participation du Luxembourg à la mission d'observation du Conseil de l'Europe des élections municipales au Kosovo

4689 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 31.12.2000
Informations
Type
Projet de règlement grand-ducal
Author
Lydie Polfer
Date of submission
20.07.2000

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
20.07.2000 Déposé Lydie Polfer
21.07.2000 Avis du Conseil d'Etat (21.7.2000) Conseil d'Etat
27.07.2000 Avis de la Conférence des Présidents (27-07-2000) Conférence des Présidents
31.12.2000 Publié au Mémorial A n°81 en page 1931