Skip to main content

4670

Proposition de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Proposition de loi modifiant les articles 17 et 19 de la loi du 29 juin 1989 portant réforme du régime des cabarets

Document de dépôt

4670 Publié(e) au Journal Officiel

Dernière mise à jour · 31.12.2002

Informations

Type: Proposition de loi
Author: Laurent Mosar

Date of submission: 23.05.2000

Committee

Commission des Finances et du Budget
Reporter: Claude Wiseler
Rapport: 4670/09 1) Rapport de la Commission des Finances et du Budget (27.5.2002) 2) Amendement adopté par la Commission des Finances et du Budget - Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (27.5.2002)

Références au dossier

4670/01 Avis du Conseil d'Etat (22.12.2000)

4670/02 1) Avis du Parquet près le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg (9.11.2000) 2) Avis du Parquet près le tribunal d'arrondissement de et à Diekirch (14.11.2000) 3) Avis du Parquet général (2.1.2001)

4670/03 Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (8.2.2001)

4670/04 1) Avis de la Chambre des Employés Privés (24.4.2001) 2) Avis de la Chambre de Commerce (7.5.2001)

4670/05 Avis de la Chambre de Travail (15.5.2001)

4670/06 Avis de la Chambre des Métiers (23.5.2001)

4670/08 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (30.4.2002)

4670/10 Deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat (4.6.2002)

4670/07 Amendements adoptés par la Commission des Finances et du Budget - Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (10.4.2002)

Plenary session No. 91

Lettre de synthèse envoyée

Verbatim - Débat sur le dossier 4670 - Séance du 23.05.2000

Verbatim - Débat sur le dossier 4670 - Séance du 28.06.2000

Verbatim - Débat sur le dossier 4670 - Séance du 12.06.2002

Avis 8

4670/01 Avis du Conseil d'Etat (22.12.2000)

4670/02 1) Avis du Parquet près le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg (9.11.2000) 2) Avis du Parquet près le tribunal d'arrondissement de et à Diekirch (14.11.2000) 3) Avis du Parquet général (2.1.2001)

4670/03 Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (8.2.2001)

4670/04 1) Avis de la Chambre des Employés Privés (24.4.2001) 2) Avis de la Chambre de Commerce (7.5.2001)

4670/05 Avis de la Chambre de Travail (15.5.2001)

4670/06 Avis de la Chambre des Métiers (23.5.2001)

4670/08 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (30.4.2002)

4670/10 Deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat (4.6.2002)

Amendements 1

4670/07 Amendements adoptés par la Commission des Finances et du Budget - Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (10.4.2002)

Latest plenary sessions 1

Plenary session No. 91

Lettre de synthèse envoyée

Voir la séance

Verbatim 3

Verbatim - Débat sur le dossier 4670 - Séance du 23.05.2000

Verbatim - Débat sur le dossier 4670 - Séance du 28.06.2000

Verbatim - Débat sur le dossier 4670 - Séance du 12.06.2002

Activités sur le dossier

Trier les activités du dossier

soifuzgdh

Activités sur le dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
23.05.2000	Déposé	Laurent Mosar	Document de dépôt
22.12.2000	Avis du Conseil d'Etat (22.12.2000)	Conseil d'Etat	4670/01 Avis du Conseil d'Etat (22.12.2000)
30.01.2001	1) Avis du Parquet près le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg (9.11.2000) 2) Avis du Parquet près le tribunal d'arrondissement de et à Diekirch (14.11.2000) 3) Avis du Parquet général (2.1.2001)	Indéterminé	4670/02 1) Avis du Parquet près le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg (9.11.2000) 2) Avis du Parquet près le tribunal d'arrondissement de et à Diekirch (14.11.2000) 3) Avis du Parquet général (2.1.2001)
08.02.2001	Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (8.2.2001)	Indéterminé	4670/03 Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (8.2.2001)
24.04.2001	1) Avis de la Chambre des Employés Privés (24.4.2001) 2) Avis de la Chambre de Commerce (7.5.2001)	Indéterminé	4670/04 1) Avis de la Chambre des Employés Privés (24.4.2001) 2) Avis de la Chambre de Commerce (7.5.2001)
15.05.2001	Avis de la Chambre de Travail (15.5.2001)	Indéterminé	4670/05 Avis de la Chambre de Travail (15.5.2001)
23.05.2001	Avis de la Chambre des Métiers (23.5.2001)	Indéterminé	4670/06 Avis de la Chambre des Métiers (23.5.2001)
10.04.2002	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission des Finances et du Budget	Commission des Finances et du Budget	4670/07 Amendements adoptés par la Commission des Finances et du Budget - Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (10.4.2002)
30.04.2002	Avis complémentaire du Conseil d'Etat (30.4.2002)	Conseil d'Etat	4670/08 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (30.4.2002)
27.05.2002	Rapport de commission(s) : Commission des Finances et du Budget Rapporteur(s) : Monsieur Claude Wiseler	Claude Wiseler Commission des Finances et du Budget	4670/09 1) Rapport de la Commission des Finances et du Budget (27.5.2002) 2) Amendement adopté par la Commission des Finances et du Budget - Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (27.5.2002)
04.06.2002	Deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat (4.6.2002)	Conseil d'Etat	4670/10 Deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat (4.6.2002)
12.06.2002	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
12.06.2002	Proposition de loi modifiant les articles 17 et 19 de la loi du 29 juin 1989 portant réforme du régime des cabarets - Auteurs : MM. Paul Helminger et Laurent Mosar - Rapporteur : M. Claude Wiseler		Séance publique N° 91 Point N° 2 Verbatim - Débat sur le dossier 4670 - Séance du 12.06.2002
02.07.2002	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (02-07-2002) Evacué par dispense du second vote (02-07-2002)	Conseil d'Etat	4670/11 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (2.7.2002)
31.12.2002	Publié au Mémorial A n°83 en page 1728

Activités sur le dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
31.12.2002	Publié au Mémorial A n°83 en page 1728
02.07.2002	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (02-07-2002) Evacué par dispense du second vote (02-07-2002)	Conseil d'Etat	4670/11 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (2.7.2002)
12.06.2002	Proposition de loi modifiant les articles 17 et 19 de la loi du 29 juin 1989 portant réforme du régime des cabarets - Auteurs : MM. Paul Helminger et Laurent Mosar - Rapporteur : M. Claude Wiseler		Séance publique N° 91 Point N° 2 Verbatim - Débat sur le dossier 4670 - Séance du 12.06.2002
12.06.2002	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
04.06.2002	Deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat (4.6.2002)	Conseil d'Etat	4670/10 Deuxième avis complémentaire du Conseil d'Etat (4.6.2002)
27.05.2002	Rapport de commission(s) : Commission des Finances et du Budget Rapporteur(s) : Monsieur Claude Wiseler	Claude Wiseler Commission des Finances et du Budget	4670/09 1) Rapport de la Commission des Finances et du Budget (27.5.2002) 2) Amendement adopté par la Commission des Finances et du Budget - Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (27.5.2002)
30.04.2002	Avis complémentaire du Conseil d'Etat (30.4.2002)	Conseil d'Etat	4670/08 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (30.4.2002)
10.04.2002	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission des Finances et du Budget	Commission des Finances et du Budget	4670/07 Amendements adoptés par la Commission des Finances et du Budget - Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (10.4.2002)
23.05.2001	Avis de la Chambre des Métiers (23.5.2001)	Indéterminé	4670/06 Avis de la Chambre des Métiers (23.5.2001)
15.05.2001	Avis de la Chambre de Travail (15.5.2001)	Indéterminé	4670/05 Avis de la Chambre de Travail (15.5.2001)
24.04.2001	1) Avis de la Chambre des Employés Privés (24.4.2001) 2) Avis de la Chambre de Commerce (7.5.2001)	Indéterminé	4670/04 1) Avis de la Chambre des Employés Privés (24.4.2001) 2) Avis de la Chambre de Commerce (7.5.2001)
08.02.2001	Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (8.2.2001)	Indéterminé	4670/03 Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (8.2.2001)
30.01.2001	1) Avis du Parquet près le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg (9.11.2000) 2) Avis du Parquet près le tribunal d'arrondissement de et à Diekirch (14.11.2000) 3) Avis du Parquet général (2.1.2001)	Indéterminé	4670/02 1) Avis du Parquet près le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg (9.11.2000) 2) Avis du Parquet près le tribunal d'arrondissement de et à Diekirch (14.11.2000) 3) Avis du Parquet général (2.1.2001)
22.12.2000	Avis du Conseil d'Etat (22.12.2000)	Conseil d'Etat	4670/01 Avis du Conseil d'Etat (22.12.2000)
23.05.2000	Déposé	Laurent Mosar	Document de dépôt

Engendrements liés au dossier