4621

Projet de règlement grand-ducal Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de règlement grand-ducal autorisant le Gouvernement à mettre en oeuvre des travaux extraordinaires d'intérêt général au cours de l'année 2000

4621 Publié(e) au Journal Officiel
Dernière mise à jour · 31.12.2000
Informations
Type
Projet de règlement grand-ducal
Date of submission
27.12.1999

Activités sur le dossier

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Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
27.12.1999 Déposé
29.12.1999 1) Exposé des motifs (version rectifiée)
2) Avis de la Chambre de Commerce (29.12.1999)
Indéterminé
24.01.2000 1) Avis de la Chambre de Travail (24.1.2000)
2) Avis de la Chambre des Employés privés (27.1.2000)
Indéterminé
15.02.2000 Avis du Conseil d'Etat (15.2.2000) Conseil d'Etat
09.03.2000

1) Avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics (7.3.2000)
2) Avis de la Commission de Travail (9.3.2000)

Indéterminé
31.12.2000 Publié au Mémorial A n°32 en page 814