4609

Activités sur le dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
16.12.1999	Déposé	Mars Di Bartolomeo	Document de dépôt
27.11.2001	Avis du Conseil d'Etat (27.11.2001)	Conseil d'Etat	4609/01 Avis du Conseil d'Etat (27.11.2001)
31.01.2003	Prise de position du Gouvernement (31.1.2003)	Gouvernement	4609/02 Prise de position du Gouvernement (31.1.2003)
12.02.2003	Dépêche du Premier Ministre au Président de la Chambre des Députés (12.2.2003)	Indéterminé	4609/03 Dépêche du Premier Ministre au Président de la Chambre des Députés (12.2.2003)
28.04.2003	Rapport de commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes et de la Défense Rapporteur(s) :	Commission des Affaires étrangères et européennes et de la Défense	4609/05 Rapport de la Commission des Affaires étrangères et européennes et de la Défense (28.4.2003)
30.04.2003	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes et de la Défense	Commission des Affaires étrangères et européennes et de la Défense	4609/04 Amendements adoptés par la Commission des Affaires étrangères et européennes et de la Défense - Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (30.4.2003)
10.07.2003	Avis complémentaire du Conseil d'Etat (10.7.2003)	Conseil d'Etat	4609/06 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (10.7.2003)
16.07.2003	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
16.07.2003	Proposition de loi relative à la réhabilitation des volontaires de l'Espagne républicaine - Auteurs : M. Alex Bodry et M. Mars Di Bartolomeo; Rapporteur : M. Alex Bodry		Séance publique N° 73 Point N° 2 Verbatim - Débat sur le dossier 4609 - Séance du 16.07.2003
18.07.2003	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (18-07-2003) Evacué par dispense du second vote (18-07-2003)	Conseil d'Etat	4609/07 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (18.7.2003)
31.12.2003	Publié au Mémorial A n°109 en page 2350

Activités sur le dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
31.12.2003	Publié au Mémorial A n°109 en page 2350
18.07.2003	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (18-07-2003) Evacué par dispense du second vote (18-07-2003)	Conseil d'Etat	4609/07 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (18.7.2003)
16.07.2003	Proposition de loi relative à la réhabilitation des volontaires de l'Espagne républicaine - Auteurs : M. Alex Bodry et M. Mars Di Bartolomeo; Rapporteur : M. Alex Bodry		Séance publique N° 73 Point N° 2 Verbatim - Débat sur le dossier 4609 - Séance du 16.07.2003
16.07.2003	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
10.07.2003	Avis complémentaire du Conseil d'Etat (10.7.2003)	Conseil d'Etat	4609/06 Avis complémentaire du Conseil d'Etat (10.7.2003)
30.04.2003	Amendements adoptés par la/les commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes et de la Défense	Commission des Affaires étrangères et européennes et de la Défense	4609/04 Amendements adoptés par la Commission des Affaires étrangères et européennes et de la Défense - Dépêche du Président de la Chambre des Députés au Président du Conseil d'Etat (30.4.2003)
28.04.2003	Rapport de commission(s) : Commission des Affaires étrangères et européennes et de la Défense Rapporteur(s) :	Commission des Affaires étrangères et européennes et de la Défense	4609/05 Rapport de la Commission des Affaires étrangères et européennes et de la Défense (28.4.2003)
12.02.2003	Dépêche du Premier Ministre au Président de la Chambre des Députés (12.2.2003)	Indéterminé	4609/03 Dépêche du Premier Ministre au Président de la Chambre des Députés (12.2.2003)
31.01.2003	Prise de position du Gouvernement (31.1.2003)	Gouvernement	4609/02 Prise de position du Gouvernement (31.1.2003)
27.11.2001	Avis du Conseil d'Etat (27.11.2001)	Conseil d'Etat	4609/01 Avis du Conseil d'Etat (27.11.2001)
16.12.1999	Déposé	Mars Di Bartolomeo	Document de dépôt