4587

Projet de loi Publié(e) au Journal Officiel

A propos du dossier

Projet de loi transposant la directive n° 92/29/CEE du Conseil du 31 mars 1992 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour promouvoir une meilleure assistance médicale à bord des navires

Document de dépôt

4587 Publié(e) au Journal Officiel

Dernière mise à jour · 31.12.2000

Informations

Type: Projet de loi

Date of submission: 16.09.1999

Committee

Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Transports
Rapport: 4587/05 Rapport de la Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Transports (10.2.2000)

Références au dossier

4587/01 Avis de la Chambre de Travail Dépêche du Président de la Chambre de Travail au Ministre des Transports (20.10.1999)

4587/02 Avis de la Chambre de Commerce (22.10.1999)

4587/03 Avis du Conseil d'Etat (30.11.1999)

4587/04 Projet de règlement grand-ducal portant exécution de la loi transposant la directive 92/29/CEE du Conseil du 31 mars 1992 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour promouvoir une meilleure assistance médicale à bord des navires 1) Dépêche du Ministre aux Relations du Parlement au Président de la Chambre des Députés (20.1.2000) 2) Texte coordonné du projet de loi 3) Projet de règlement grand-ducal portant exécution de la loi transposant la directive 92/29/CEE du Conseil du 31 mars 1992 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour promouvoir une meilleure assistance médicale à bord des navires - Exposé des motifs - Texte du projet de règlement grand-ducal

Verbatim - Débat sur le dossier 4587 - Séance du 17.02.2000

Avis 4

4587/01 Avis de la Chambre de Travail Dépêche du Président de la Chambre de Travail au Ministre des Transports (20.10.1999)

4587/02 Avis de la Chambre de Commerce (22.10.1999)

4587/03 Avis du Conseil d'Etat (30.11.1999)

Verbatim 1

Verbatim - Débat sur le dossier 4587 - Séance du 17.02.2000

Activités sur le dossier

Trier les activités du dossier

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Activités sur le dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
16.09.1999	Déposé		Document de dépôt
20.10.1999	Avis de la Chambre de Travail Dépêche du Président de la Chambre de Travail au Ministre des Transports (20.10.1999)	Indéterminé	4587/01 Avis de la Chambre de Travail Dépêche du Président de la Chambre de Travail au Ministre des Transports (20.10.1999)
22.10.1999	Avis de la Chambre de Commerce (22.10.1999)	Indéterminé	4587/02 Avis de la Chambre de Commerce (22.10.1999)
30.11.1999	Avis du Conseil d'Etat (30.11.1999)	Conseil d'Etat	4587/03 Avis du Conseil d'Etat (30.11.1999)
20.01.2000	Projet de règlement grand-ducal portant exécution de la loi transposant la directive 92/29/CEE du Conseil du 31 mars 1992 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour promouvoir une meilleure assistance médicale à bord des navires 1) Dépêche du Ministre aux Relations du Parlement au Président de la Chambre des Députés (20.1.2000) 2) Texte coordonné du projet de loi 3) Projet de règlement grand-ducal portant exécution de la loi transposant la directive 92/29/CEE du Conseil du 31 mars 1992 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour promouvoir une meilleure assistance médicale à bord des navires - Exposé des motifs - Texte du projet de règlement grand-ducal	Indéterminé	4587/04 Projet de règlement grand-ducal portant exécution de la loi transposant la directive 92/29/CEE du Conseil du 31 mars 1992 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour promouvoir une meilleure assistance médicale à bord des navires 1) Dépêche du Ministre aux Relations du Parlement au Président de la Chambre des Députés (20.1.2000) 2) Texte coordonné du projet de loi 3) Projet de règlement grand-ducal portant exécution de la loi transposant la directive 92/29/CEE du Conseil du 31 mars 1992 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour promouvoir une meilleure assistance médicale à bord des navires - Exposé des motifs - Texte du projet de règlement grand-ducal
10.02.2000	Rapport de commission(s) : Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Transports Rapporteur(s) :	Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Transports	4587/05 Rapport de la Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Transports (10.2.2000)
17.02.2000	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
07.03.2000	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (07-03-2000) Evacué par dispense du second vote (07-03-2000)	Conseil d'Etat	4587/06 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (7.3.2000)
31.12.2000	Publié au Mémorial A n°36 en page 866

Activités sur le dossier
Date	Description	Intervenant	Liens et Documents
31.12.2000	Publié au Mémorial A n°36 en page 866
07.03.2000	Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (07-03-2000) Evacué par dispense du second vote (07-03-2000)	Conseil d'Etat	4587/06 Dispense du second vote constitutionnel par le Conseil d'Etat (7.3.2000)
17.02.2000	Premier vote constitutionnel (Vote Positif) Une demande de dispense du second vote a été introduite
10.02.2000	Rapport de commission(s) : Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Transports Rapporteur(s) :	Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Transports	4587/05 Rapport de la Commission de l'Economie, de l'Energie, des Postes et des Transports (10.2.2000)
20.01.2000	Projet de règlement grand-ducal portant exécution de la loi transposant la directive 92/29/CEE du Conseil du 31 mars 1992 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour promouvoir une meilleure assistance médicale à bord des navires 1) Dépêche du Ministre aux Relations du Parlement au Président de la Chambre des Députés (20.1.2000) 2) Texte coordonné du projet de loi 3) Projet de règlement grand-ducal portant exécution de la loi transposant la directive 92/29/CEE du Conseil du 31 mars 1992 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour promouvoir une meilleure assistance médicale à bord des navires - Exposé des motifs - Texte du projet de règlement grand-ducal	Indéterminé	4587/04 Projet de règlement grand-ducal portant exécution de la loi transposant la directive 92/29/CEE du Conseil du 31 mars 1992 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour promouvoir une meilleure assistance médicale à bord des navires 1) Dépêche du Ministre aux Relations du Parlement au Président de la Chambre des Députés (20.1.2000) 2) Texte coordonné du projet de loi 3) Projet de règlement grand-ducal portant exécution de la loi transposant la directive 92/29/CEE du Conseil du 31 mars 1992 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour promouvoir une meilleure assistance médicale à bord des navires - Exposé des motifs - Texte du projet de règlement grand-ducal
30.11.1999	Avis du Conseil d'Etat (30.11.1999)	Conseil d'Etat	4587/03 Avis du Conseil d'Etat (30.11.1999)
22.10.1999	Avis de la Chambre de Commerce (22.10.1999)	Indéterminé	4587/02 Avis de la Chambre de Commerce (22.10.1999)
20.10.1999	Avis de la Chambre de Travail Dépêche du Président de la Chambre de Travail au Ministre des Transports (20.10.1999)	Indéterminé	4587/01 Avis de la Chambre de Travail Dépêche du Président de la Chambre de Travail au Ministre des Transports (20.10.1999)
16.09.1999	Déposé		Document de dépôt