4378

Projet de loi Transformé
Abonnement Abonnement

A propos du dossier

Projet de loi portant I) approbation de la Convention du 31 octobre 1997 entre le Gouvernement, d'une part, et l'Archevêché, d'autre part, concernant l'organisation de l'enseignement religieux dans l'enseignement primaire II) modification des articles 22, 23 et 26 de la loi modifiée du 10 août 1912 sur l'organisation de l'enseignement primaire

Document de dépôt
4378 Transformé
Dernière mise à jour · 04.06.1998
Informations
Type
Projet de loi
Date of submission
24.11.1997
Committee
Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle

Références au dossier

Activités sur le dossier

soifuzgdh
Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
24.11.1997 Déposé
Document de dépôt
26.11.1997 Renvoyé en commission(s) : Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle Commission de l'Education nationale et de la Formation professionnelle
13.01.1998 Avis de la chambre des Fonctionnaires et Employés publics (13.1.1998) Indéterminé
4374/01, 4375/01, 4376/01, 4377/01, 4378/01 Avis de la chambre des Fonctionnaires et Employés publics (13.1.1998)
31.03.1998

4375/2
Projet de loi portant approbation de la Convention du 31 octobre 1997 entre le Gouvernement, d'une part, et les communautés israélites du Luxembourg, d'autre part

4376/2
Projet de loi portant approbation de la Convention du 31 octobre 1997 entre le Gouvernement, d'une part, et l'Eglise Protestante du Luxembourg, d'autre part

4377/2
Projet de loi portant approbation de la Convention du 31 octobre 1997 entre le Gouvernement, d'une part, et l'Eglise Orthodoxe Hellénique du Luxembourg, d'autre part

4378/2
· Projet de loi portant
I) approbation de la Convention du 31 octobre 1997 entre le Gouvernement, d'une part, et l'Archevêché, d'autre part, concernant l'organisation de l'enseignement religieux dans l'enseignement primaire
II) modification des articles 22, 23 et 26 de la loi modifiée du 10 août 1912 sur l'organisation de l'enseignement primaire
- Projet de règlement grand-ducal portant fixation du régime des subventions-salaires des enseignants et chargés de cours de religion dans l'enseignement primaire



Avis du Conseil d'Etat (31.3.1998)

Conseil d'Etat
4374/02, 4375/02, 4376/02, 4377/02, 4378/02 4375/2 Projet de loi portant approbation de la Convention du 31 octobre 1997 entre le Gouvernement, d'une part, et les communautés israélites du Luxembourg, d'autre part 4376/2 Projet de loi portant approbation de la Convention du 31 octobre 1997 entre le Gouvernement, d'une part, et l'Eglise Protestante du Luxembourg, d'autre part 4377/2 Projet de loi portant approbation de la Convention du 31 octobre 1997 entre le Gouvernement, d'une part, et l'Eglise Orthodoxe Hellénique du Luxembourg, d'autre part 4378/2 · Projet de loi portant I) approbation de la Convention du 31 octobre 1997 entre le Gouvernement, d'une part, et l'Archevêché, d'autre part, concernant l'organisation de l'enseignement religieux dans l'enseignement primaire II) modification des articles 22, 23 et 26 de la loi modifiée du 10 août 1912 sur l'organisation de l'enseignement primaire - Projet de règlement grand-ducal portant fixation du régime des subventions-salaires des enseignants et chargés de cours de religion dans l'enseignement primaire Avis du Conseil d'Etat (31.3.1998)
29.04.1998

Projet de règlement grand-ducal fixant le régime des subventions-salaires des enseignants et chargés de cours de religion dans l'enseignement primaire

Indéterminé
4378/00A Projet de règlement grand-ducal fixant le régime des subventions-salaires des enseignants et chargés de cours de religion dans l'enseignement primaire
04.06.1998 Transformé