4469
Heure d'actualité
Retiré(e)
Santé mentale des mineurs
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Retiré(e)
Dernière mise à jour · 30.01.2025
Informations
- Type
- Heure d'actualité
- Author
- Chambre des Députés
- Date of submission
- 06.01.2025
- Date d'évacuation
- 30.01.2025
Activités sur le dossier
Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
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06.01.2025 | Déposé(e) | Groupe politique socialiste | |
06.01.2025 |
Passage en Conférence des Présidents Déclarée recevable par la Conférence des Présidents (16.01.2025) |
Conférence des Présidents |
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30.01.2025 |
Retiré(e) Retirée en raison de sa caducité et réintroduite (n°4505) |
Chambre des Députés |
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Engendrements liés au dossier
-
January 2025