4402

INTERPELLATION Évacué(e)

Loi du 17 août 2018 relative à l'archivage

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A propos du dossier

Loi du 17 août 2018 relative à l'archivage

Document de dépôt
4402 Évacué(e)
Dernière mise à jour · 20.03.2025
Informations
Type
INTERPELLATION
Author
Chambre des Députés
Date of submission
07.11.2024
Date d'évacuation
20.03.2025

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
07.11.2024 Déposé(e) Franz Fayot
Document de dépôt
07.11.2024 Passage en Conférence des Présidents
Déclarée recevable par la Conférence des Présidents (14.11.2024) 		Conférence des Présidents
20.03.2025 Vidé(e) en séance publique n°74
 Chambre des Députés
20.03.2025 Loi du 17 août 2018 relative à l'archivage
Séance publique N° 74
Point N° 1

Engendrements liés au dossier

  1. March 2025
    4544 Motion
    Adopté(e)

    Prise en considération des conclusions tirées de la consultation publique relative à la loi archivage dans le cadre de l'adaptation de cette loi

    André Bauler · 20.03.2025
    Voir le dossier
    4545 Motion
    Refusé(e)

    Organisation de consultations avec des représentants du métier d'archiviste en vue de la mise en place d'un cycle d'études complet au Luxembourg pour archivistes

    Alexandra Schoos · 20.03.2025
    Voir le dossier