4354

Heure d'actualité Retiré(e)

Impôt minimal mondial sur la fortune des milliardaires

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A propos du dossier

Impôt minimal mondial sur la fortune des milliardaires

4354 Retiré(e)
Dernière mise à jour · 12.09.2024
Informations
Type
Heure d'actualité
Author
Chambre des Députés
Date of submission
09.07.2024
Date d'évacuation
12.09.2024

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
09.07.2024 Déposé(e) Sensibilité politique "déi gréng"
09.07.2024 Passage en Conférence des Présidents
Conférence des Présidents
12.09.2024 Retiré(e)
Retirée en raison de sa caducité et réintroduite (n°4365)
Chambre des Députés