4351

INTERPELLATION Évacué(e)

Écoles européennes publiques

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A propos du dossier

Écoles européennes publiques

Document de dépôt
4351 Évacué(e)
Dernière mise à jour · 22.01.2025
Informations
Type
INTERPELLATION
Author
Chambre des Députés
Date of submission
01.07.2024
Date d'évacuation
22.01.2025

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
01.07.2024 Déposé(e) Francine Closener
Document de dépôt
01.07.2024 Passage en Conférence des Présidents
Déclarée recevable par la Conférence des Présidents (04.07.2024) 		Conférence des Présidents
22.01.2025 Vidé(e) en séance publique n°61
 Chambre des Députés
22.01.2025 Écoles européennes publiques
Séance publique N° 61
Point N° 2

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