4187

Débat d'orientation Évacué(e)

Rapport d'activité de l'Ombudsman (2021)

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A propos du dossier

Rapport d'activité de l'Ombudsman (2021)

4187 Évacué(e)
Dernière mise à jour · 14.06.2023
Informations
Type
Débat d'orientation
Author
Chambre des Députés
Date of submission
08.09.2022
Date d'évacuation
14.06.2023

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
08.09.2022 Déposé(e) Commission des Pétitions
14.06.2023 Vidé(e)
Chambre des Députés