4064

Déclaration gouvernementale Évacué(e)

Projet de Programme directeur d'aménagement du territoire (PDAT)

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A propos du dossier

Projet de Programme directeur d'aménagement du territoire (PDAT)

4064 Évacué(e)
Dernière mise à jour · 16.05.2023
Informations
Type
Déclaration gouvernementale
Author
Chambre des Députés
Date of submission
25.01.2023
Date d'évacuation
16.05.2023

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
25.01.2023 Déposé(e) Claude Turmes
25.01.2023 Passage en Conférence des Présidents
Conférence des Présidents
16.05.2023 Vidé(e) en séance publique n°49
Chambre des Députés
16.05.2023 Projet de Programme directeur d'aménagement du territoire (PDAT)
Séance publique N° 49