4047

Heure d'actualité Évacué(e)

Contrôle médical de la sécurité sociale

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A propos du dossier

Contrôle médical de la sécurité sociale

Document de dépôt
4047 Évacué(e)
Dernière mise à jour · 18.01.2023
Informations
Type
Heure d'actualité
Author
Chambre des Députés
Date of submission
15.12.2022
Date d'évacuation
18.01.2023

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
15.12.2022 Déposé(e) Sensibilité politique "déi Lénk"
Document de dépôt
15.12.2022 Passage en Conférence des Présidents
 Conférence des Présidents
18.01.2023 Vidé(e) en séance publique n°30
 Chambre des Députés
18.01.2023 Contrôle médical de la sécurité sociale
Séance publique N° 30
Point N° 2

Engendrements liés au dossier

  1. January 2023
    4059 Motion
    Refusé(e)

    Droit d'accompagnement des assurés lors des visites médicales auprès du contrôle médical de la sécurité sociale

    Nathalie Oberweis · 18.01.2023
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