4026

INTERPELLATION Évacué(e)

Évolution et lutte contre la criminalité

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A propos du dossier

Évolution et lutte contre la criminalité

4026 Évacué(e)
Dernière mise à jour · 03.05.2023
Informations
Type
INTERPELLATION
Author
Chambre des Députés
Date of submission
06.12.2022
Date d'évacuation
03.05.2023

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
06.12.2022 Déposé(e) Fred Keup
06.12.2022 Passage en Conférence des Présidents
Déclarée recevable par la Conférence des Présidents (08.12.2022)
Conférence des Présidents
03.05.2023 Vidé(e) en séance publique n°48
Chambre des Députés
03.05.2023 Évolution et lutte contre la criminalité
Séance publique N° 48