4004

INTERPELLATION Évacué(e)

Revalorisation du statut de l'indépendant

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A propos du dossier

Revalorisation du statut de l'indépendant

Document de dépôt
4004 Évacué(e)
Dernière mise à jour · 09.03.2023
Informations
Type
INTERPELLATION
Author
Chambre des Députés
Date of submission
03.11.2022
Date d'évacuation
09.03.2023

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
03.11.2022 Déposé(e) Carole Hartmann
Document de dépôt
03.11.2022 Passage en Conférence des Présidents
Déclarée recevable par la Conférence des Présidents (10.11.2022) 		Conférence des Présidents
09.03.2023 Vidé(e) en séance publique n°37
 Chambre des Députés
09.03.2023 Revalorisation du statut de l'indépendant
Séance publique N° 37
Point N° 5

Engendrements liés au dossier

  1. March 2023
    4098 Motion
    Adopté(e)

    Revalorisation du statut de l'indépendant

    Carole Hartmann · 09.03.2023
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