3613

INTERPELLATION Évacué(e)

Protection du patrimoine culturel immatériel

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A propos du dossier

Protection du patrimoine culturel immatériel

Document de dépôt
3613 Évacué(e)
Dernière mise à jour · 07.06.2022
Informations
Type
INTERPELLATION
Author
Chambre des Députés
Date of submission
29.09.2021
Date d'évacuation
07.06.2022

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
29.09.2021 Déposé(e) André Bauler
Document de dépôt
29.09.2021 Passage en Conférence des Présidents
Déclarée recevable par la Conférence des Présidents (07.10.2021) 		Conférence des Présidents
07.06.2022 Vidé(e) en séance publique n°56
 Chambre des Députés
07.06.2022 Protection du patrimoine culturel immatériel
Séance publique N° 56
Point N° 3

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