3451
INTERPELLATION
Évacué(e)
Leçons à tirer de la crise du Covid-19 pour l'élaboration d'une loi « Pandémie »
A propos du dossier
Leçons à tirer de la crise du Covid-19 pour l'élaboration d'une loi « Pandémie »
Document de dépôt
3451
Évacué(e)
Dernière mise à jour · 23.11.2022
Informations
- Type
- INTERPELLATION
- Author
- Chambre des Députés
- Date of submission
- 03.03.2021
- Date d'évacuation
- 23.11.2022
Références au dossier
Activités sur le dossier
| Date | Description | Intervenant | Liens et Documents |
|---|---|---|---|
| 03.03.2021 | Déposé(e) | Claude Wiseler | |
| 03.03.2021 |
Passage en Conférence des Présidents Déclarée recevable par la Conférence des Présidents (04.03.2021) |
Conférence des Présidents |
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| 23.11.2022 |
Vidé(e) en séance publique n°15 |
Chambre des Députés |
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| 23.11.2022 | Leçons à tirer de la crise du Covid-19 pour l'élaboration d'une loi « Pandémie » |
Séance publique N°
15
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Engendrements liés au dossier
-
October 2022
-
November 2022