2859

Débat d'orientation Évacué(e)

Rapport d'activité de l'Ombudsman (2017)

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A propos du dossier

Rapport d'activité de l'Ombudsman (2017)

2859 Évacué(e)
Dernière mise à jour · 26.07.2018
Informations
Type
Débat d'orientation
Author
Chambre des Députés
Date of submission
07.05.2018
Date d'évacuation
26.07.2018

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
07.05.2018 Déposé(e) Commission des Pétitions
07.05.2018 Renvoyé(e) en commission(s) : Commission des Pétitions
Commission des Pétitions
26.05.2018 Passage en séance publique n°58
26.07.2018 Vidé(e) en séance publique n°58
Chambre des Députés