1889

Débat suivant une déclaration gouvernementale Évacué(e)

Politique de Coopération et d'Action Humanitaire

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A propos du dossier

Politique de Coopération et d'Action Humanitaire

1889 Évacué(e)
Dernière mise à jour · 20.11.2001
Informations
Type
Débat suivant une déclaration gouvernementale
Date of submission
20.09.2000
Date d'évacuation
20.11.2001

Activités sur le dossier

Activités sur le dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
20.09.2000 Déposé(e)
20.09.2000 Passage en Conférence des Présidents
 Conférence des Présidents
20.11.2001 Vidé(e) en séance publique n°9
 Chambre des Députés

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