L’analyse de l’exercice budgétaire 2023 par la Cour des comptes
Comment expliquer la différence de 310 millions d’euros entre le déficit prévu par le budget voté pour l’exercice 2023 et celui du compte général ? C’est l’une des questions qui ont guidée l’analyse de la Cour des comptes du compte général 2023 (projet de loi 8403), présente ce lundi 14 octobre en commission parlementaire.
Alors que le budget voté tablait sur un déficit de 2,58 millions d'euros, le compte général le chiffre à 2,27 millions d'euros. Cette différence, selon les représentants de la Cour des Comptes, s’explique par l’évolution favorable des recettes, notamment des impôts directs comme celui sur les revenus et celui sur la fortune. Alors que d’autres recettes ont plutôt connu une stagnation en 2023 due au ralentissement économique ; c’est le cas des droits d’enregistrement et de la taxe d’abonnement. Concernant les dépenses, la Cour des comptes « n’a constaté aucun dérapage ».
Une technique particulière de gestion financière a pourtant attiré l’attention des députés de l’opposition. Il s’agit d’un effet de la gestion séparée qui fait qu’une administration étatique puisse accumuler des réserves d’une centaine de millions d’euros. La Cour des comptes fera un suivi concernant cette interrogation des députés.
L’analyse du compte général se fait traditionnellement en parallèle des travaux parlementaires sur le projet de budget. La Chambre doit valider les comptes de l'exercice précédent avant de passer au vote du budget de l'exercice suivant.
