Agenda
Semaine 18 - April 2025
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Monday 28th, April 2025
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08:30 / 28.04.202508:3028.04.2025
Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, du Commerce extérieur et à la Grande Région
Maison Printz et Richard - Salle 4 et 5-
Approbation projet(s) de PV
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Echange avec le ministre des Affaires étrangères et du Commerce extérieur sur les réunions du Conseil Affaires étrangères (Commerce) du 7 avril 2025 et du Conseil Affaires étrangères du 14 avril 2025
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Docpaeuro n°COM(2025)119 : Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du comité mixte institué par l’accord d’association euro-méditerranéen intérimaire relatif aux échanges et à la coopération entre les Communautés européennes, d’une part, et l’Organisation de libération de la Palestine (OLP), agissant pour le compte de l’Autorité palestinienne (AP) de la Cisjordanie et de la bande de Gaza, d’autre part, en ce qui concerne la prolongation du plan d’action UE-AP
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Docpaeuro n°COM(2025)126 : Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du Conseil d’association institué par l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et l’État d’Israël, d’autre part, en ce qui concerne la prolongation du plan d’action UE-Israël
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Docpa n°8455 : Projet de loi portant approbation de l'Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Conseil Fédéral Suisse relatif à la protection réciproque et à l'échange d'informations classifiées, fait à Luxembourg, le 13 mai 2024
- Présentation et adoption d’un projet de rapport
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Docpa n°8461 : Projet de loi portant approbation de l'Accord-cadre avancé entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République du Chili, d'autre part, fait à Bruxelles, le 13 décembre 2023
- Présentation et adoption d’un projet de rapport
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Docpa n°8416 : Projet de loi portant approbation de l'Accord se rapportant à la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale, fait à New York, le 19 juin 2023
- Présentation et adoption d’un projet de rapport
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Examen du tableau contenant la proposition de classement des documents transmis par les institutions européennes aux parlements nationaux
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Divers
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Tuesday 29th, April 2025
Wednesday 30th, April 2025
Thursday 01st, May 2025
Friday 02nd, May 2025
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14:00 / 02.05.202514:0002.05.2025
Commission de contrôle parlementaire du Service de renseignement de l'État
Locaux du Service de renseignement de l'État-
Contrôle des activités du Service de renseignement de l'État conformément aux dispositions de l'article 24 de la loi modifiée du 5 juillet 2016 portant réorganisation du Service de renseignement de l'État
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