Nicolas Schmit présente le programme de travail 2024 de la Commission européenne
À six mois des élections européennes, la Commission européenne affirme avoir réalisé 90% de son travail pour cette législature. Pourtant, toutes les initiatives n’ont pas encore abouti et 18 nouvelles initiatives stratégiques sont annoncées pour 2024.
C’est ce qui est ressorti de l’échange de vues des députés et des eurodéputés luxembourgeois avec le Commissaire européen Nicolas Schmit sur le programme de travail de la Commission européenne pour l'année 2024 ce lundi 18 décembre 2023 à la Chambre.
« Il est important que les députés connaissent dès que possible le programme de travail de la Commission européenne » a constaté d’emblée le Président de la Chambre Claude Wiseler. « Car nous, députés nationaux, serons forcément saisis de ces dossiers dans les mois à venir pour légiférer au Luxembourg » a -t-il ajouté.
Garantir l’aide à l’Ukraine
Les dossiers d’actualité européenne ont dominé l’échange de vues à la Chambre des Députés. Un des plus grands chantiers sera celui de la révision du budget à long terme. Ce budget inclut l’enveloppe à hauteur d’environ 50 milliards d’euros destinée à soutenir l’Ukraine sur le chemin de l’intégration européenne. Cette aide financière a été bloquée la semaine passée par le véto de la Hongrie lors du Conseil européen, a déploré Nicolas Schmit devant les députés. « Il faudra réunir les moyens pour accompagner l’Ukraine. Si ce n’est pas possible à 27, il faudrait que ceci soit possible à 26. »
Le Commissaire européen a également souligné l’importance de faire aboutir en début d’année le paquet migration ainsi que d’établir de nouvelles règles pour gérer la gouvernance économique européenne. Il est nécessaire aux yeux de Nicolas Schmit que l’Union européenne se dote de règles qui lui permettent de se positionner en tant qu’acteur économique compétitif face aux Etats-Unis ou la Chine. Il s’agit de libérer des centaines de milliards d’euros pour « assurer des investissements massifs dans la transition numérique et écologique ». Certains députés se sont intéressés à l’orientation potentielle de ces règles ainsi qu’aux possibilités d’accentuer le rôle des acteurs comme la Banque centrale européenne ou encore la Banque européenne d’investissement dans cette démarche d’investissement.
« Le monde ne s’arrête pas parce qu’il y a des élections en Europe. Nous devons rester en mesure d’évoluer face aux défis qui se présentent et dans un contexte où de nouvelles crises ne sont pas exclues » a expliqué Nicolas Schmit. La pandémie a montré, selon le commissaire européen, que la Commission européenne était capable de réagir vite par exemple pour organiser les vaccins ou pour réduire l’impact sur l’économie. Les députés se sont renseignés dans ce contexte, si une suite était prévue pour prolonger l’instrument SURE créé dans l’urgence pour sauver des entreprises. Nicolas Schmit a répondu par la négative en affirmant que l’instrument était un « acquis » et « une expérience », mais qui resterait sans suite.
Règles européennes pour le travail des plateformes, le télétravail, le chômage, les stages ?
Les députés ont interrogé le Commissaire européen à l'Emploi et aux Droits sociaux sur des sujets qui concernent son portefeuille et qui revêtent d’une certaine importance pour le Luxembourg. Nicolas Schmit a ainsi salué l’accord politique trouvé concernant un cadre pour le droit des travailleurs des plateformes numériques. Il espère que les co-législateurs arriveront à faire aboutir le texte.
Pour ce qui est de la directive sur le salaire minimum et le dialogue social, Nicolas Schmit a affirmé que c’était un succès que ce texte existe : « Si vous m’aviez demandé il y a 10 ans (…) si je pensais que l’UE aurait un cadre pour le salaire minimum, je vous aurais répondu qu’on peut toujours rêver. » Il a par ailleurs recommandé au Luxembourg de « regarder le contenu de cette directive de plus près ». Un des objectifs est que 80% des salariés soient couverts par une convention sociale.
Les députés se sont également intéressés à l’avancement du dossier concernant le paiement des indemnités de chômage, dans les discussions depuis des années, et pour lequel une nouvelle proposition est attendue début 2024, selon Nicolas Schmit. Tout changement du principe actuel pourrait avoir un impact financier important pour l’État luxembourgeois. Il s'agirait de clarifier si le pays de résidence ou le pays de travail indemnise un travailleur frontalier au chômage.
Les préparatifs pour un cadre européen concernant les stages, pour régler le devoir de diligence des entreprises ou encore le télétravail et le droit à la déconnexion ont attiré l’attention des députés. Pour ce qui est des règles homogènes pour le télétravail, le commissaire européen a rappelé que la fiscalité restait une compétence réservée aux États membres ce qui réduit la marge de manœuvre de la Commission européenne. Les règles pour les travailleurs frontaliers doivent alors passer par des accords bilatéraux. « Même si nous sommes conscients qu’il existe une discrimination dans les faits pour les frontaliers » a déploré Nicolas Schmit.
Retrouvez le replay (vidéo)
Des échanges réguliers entre députés et commissaires européens
La visite du Commissaire Nicolas Schmit s’inscrit dans une démarche de la Commission européenne qui vise à renforcer le contact avec les Parlements nationaux.
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