Plenary session No. 43

16 March 2021 • Time : 14:30

Flux de séance

00:03:10

Ouverture de la séance publique
00:03:19

Communications

Fernand Etgen
00:03:41

Institution d'une sous-commission

Fernand Etgen
- 00:03:41
  
  Institution d'une Sous-commission de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile
00:04:17

Ordre du jour

Fernand Etgen
00:04:55

Dépôt d'une motion par M. David Wagner
- 00:04:55
  
  Dépôt d'une motion par M. David Wagner
  
  3479 Motion
  En commission
  
  Création d'un cadre légal spécifique pour les médias citoyens
  
  ·
  
  Voir le dossier
- 00:05:10
  
  Exposé
  
  David Wagner
- 00:09:57
  
  Dépôt de la motion
  
  David Wagner
00:10:04

Question élargie n° 82 de M. André Bauler relative à la responsabilisation des acteurs intervenant dans les chaînes de production les plus diverses
- 00:10:04
  
  Question élargie n° 82 de M. André Bauler relative à la responsabilisation des acteurs intervenant dans les chaînes de production les plus diverses
  
  82
  Avec réponse
  
  Responsabilisation des acteurs intervenant dans les chaînes de production les plus diverses
  
  · 2021-02-22
  
  Voir le dossier
- 00:10:30
  
  Question
  
  André Bauler
- 00:15:32
  
  Réponse
  
  Franz Fayot
00:27:59

Question élargie n° 83 de M. André Bauler relative à l'évolution de l'économie créative
- 00:27:59
  
  Question élargie n° 83 de M. André Bauler relative à l'évolution de l'économie créative
  
  83
  Avec réponse
  
  Évolution de l'économie créative
  
  · 2021-02-23
  
  Voir le dossier
- 00:28:12
  
  Question
  
  André Bauler
- 00:33:35
  
  Réponse
  
  Lex Delles
00:41:50

Question élargie n° 84 de Mme Francine Closener au sujet de l'avenir du secteur touristique
- 00:41:50
  
  Question élargie n° 84 de Mme Francine Closener au sujet de l'avenir du secteur touristique
  
  84
  Avec réponse
  
  Avenir du secteur touristique
  
  · 2021-02-25
  
  Voir le dossier
- 00:42:01
  
  Question
  
  Francine Closener
- 00:48:18
  
  Réponse
  
  Lex Delles
01:01:15

7776 - Projet de loi portant modification de l'article L. 631-2 du Code du travail
- 01:01:15
  
  7776 - Projet de loi portant modification de l'article L. 631-2 du Code du travail
  
  7776 ProjetDeLoi
  Publié(e) au Journal Officiel
  
  Projet de loi portant modification de l'article L. 631-2 du Code du travail
  
  · 2021-04-20T08:04:33
  
  Voir le dossier
- 01:01:30
  
  Rapport de la Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
  
  Georges Engel
- 01:06:37
  
  Discussion générale
  01:06:47
  
  Discours du groupe politique CSV
  
  Marc Spautz
  
  01:10:39
  
  Discours du groupe politique DP
  
  Carole Hartmann
  
  01:14:47
  
  Discours du groupe politique déi gréng
  
  01:20:10
  
  Discours de la sensibilité politique ADR
  
  Jeff Engelen
  
  01:21:13
  
  Discours de la sensibilité politique déi Lénk
  
  Marc Baum
  
  01:23:38
  
  Discours de la sensibilité politique Piraten
  
  Sven Clement
- 01:27:32
  
  Prise de position du Gouvernement
  
  Dan Kersch
- 01:31:32
  
  Vote sur l'ensemble du projet de loi
- 01:32:14
  
  Dispense du second vote constitutionnel
01:32:19

7756 - Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative à la désignation d'un membre de la commission de suivi de la convention portant sur la prestation du service public luxembourgeois en matière de télévision
- 01:32:19
  
  7756 - Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative à la désignation d'un membre de la commission de suivi de la convention portant sur la prestation du service public luxembourgeois en matière de télévision
  
  7756 PropositionDeRevisionReglementCHD
  Publié(e) au Journal Officiel
  
  Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative à la désignation d'un membre de la commission de suivi de la convention portant sur la prestation du service public luxembourgeois en matière de télévision
  
  · 2021-04-02T08:26:45
  
  Voir le dossier
- 01:32:42
  
  Rapport de la Commission du Règlement
  
  Roy Reding
- 01:34:18
  
  Discussion générale
  01:34:21
  
  Discours du groupe politique CSV
  
  Léon Gloden
  
  01:34:36
  
  Discours du groupe politique DP
  
  André Bauler
  
  01:34:51
  
  Discours du groupe politique LSAP
  
  Mars Di Bartolomeo
  
  01:35:13
  
  Discours du groupe politique déi gréng
  
  Djuna Bernard
  
  01:35:33
  
  Discours de la sensibilité politique Piraten
  
  Sven Clement
- 01:36:06
  
  Vote sur la proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés
01:36:40

Motion de M. David Wagner relative à la création d'un cadre légal spécifique pour les médias citoyens
- 01:36:40
  
  Motion de M. David Wagner relative à la création d'un cadre légal spécifique pour les médias citoyens
  
  3479 Motion
  En commission
  
  Création d'un cadre légal spécifique pour les médias citoyens
  
  ·
  
  Voir le dossier
- 01:36:49
  
  Intervention
  
  Guy Arendt
- 01:37:12
  
  Vote sur le renvoi en commission de la motion (adopté)
01:37:34

Clôture de la séance publique

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Ordre du Jour

Question élargie n°82 de Monsieur André Bauler relative à la responsabilisation des acteurs intervenant dans les chaînes de production les plus diverses
Question élargie n°83 de Monsieur André Bauler relative à l?évolution de l'économie créative
Question élargie n°84 de Madame Francine Closener au sujet de l'avenir du secteur touristique
Dossier parlementaire n°7776 : Projet de loi portant modification de l'article L. 631-2 du Code du travail - Rapporteur : Monsieur Georges Engel
Dossier parlementaire n°7756 : Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative à la désignation d'un membre de la commission de suivi de la convention portant sur la prestation du service public luxembourgeois en matière de télévision - Rapporteur : Monsieur Roy Reding

Flux de séance

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Ouverture de la séance publique
00:03:19

Communications

Fernand Etgen
00:03:41

Institution d'une sous-commission

Fernand Etgen
- 00:03:41
  
  Institution d'une Sous-commission de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile
00:04:17

Ordre du jour

Fernand Etgen
00:04:55

Dépôt d'une motion par M. David Wagner
- 00:04:55
  
  Dépôt d'une motion par M. David Wagner
  
  3479 Motion
  En commission
  
  Création d'un cadre légal spécifique pour les médias citoyens
  
  ·
  
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- 00:05:10
  
  Exposé
  
  David Wagner
- 00:09:57
  
  Dépôt de la motion
  
  David Wagner
00:10:04

Question élargie n° 82 de M. André Bauler relative à la responsabilisation des acteurs intervenant dans les chaînes de production les plus diverses
- 00:10:04
  
  Question élargie n° 82 de M. André Bauler relative à la responsabilisation des acteurs intervenant dans les chaînes de production les plus diverses
  
  82
  Avec réponse
  
  Responsabilisation des acteurs intervenant dans les chaînes de production les plus diverses
  
  · 2021-02-22
  
  Voir le dossier
- 00:10:30
  
  Question
  
  André Bauler
- 00:15:32
  
  Réponse
  
  Franz Fayot
00:27:59

Question élargie n° 83 de M. André Bauler relative à l'évolution de l'économie créative
- 00:27:59
  
  Question élargie n° 83 de M. André Bauler relative à l'évolution de l'économie créative
  
  83
  Avec réponse
  
  Évolution de l'économie créative
  
  · 2021-02-23
  
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  Question
  
  André Bauler
- 00:33:35
  
  Réponse
  
  Lex Delles
00:41:50

Question élargie n° 84 de Mme Francine Closener au sujet de l'avenir du secteur touristique
- 00:41:50
  
  Question élargie n° 84 de Mme Francine Closener au sujet de l'avenir du secteur touristique
  
  84
  Avec réponse
  
  Avenir du secteur touristique
  
  · 2021-02-25
  
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- 00:42:01
  
  Question
  
  Francine Closener
- 00:48:18
  
  Réponse
  
  Lex Delles
01:01:15

7776 - Projet de loi portant modification de l'article L. 631-2 du Code du travail
- 01:01:15
  
  7776 - Projet de loi portant modification de l'article L. 631-2 du Code du travail
  
  7776 ProjetDeLoi
  Publié(e) au Journal Officiel
  
  Projet de loi portant modification de l'article L. 631-2 du Code du travail
  
  · 2021-04-20T08:04:33
  
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  Rapport de la Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale
  
  Georges Engel
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  Discussion générale
  01:06:47
  
  Discours du groupe politique CSV
  
  Marc Spautz
  
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  Discours du groupe politique DP
  
  Carole Hartmann
  
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  Discours du groupe politique déi gréng
  
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  Discours de la sensibilité politique ADR
  
  Jeff Engelen
  
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  Discours de la sensibilité politique déi Lénk
  
  Marc Baum
  
  01:23:38
  
  Discours de la sensibilité politique Piraten
  
  Sven Clement
- 01:27:32
  
  Prise de position du Gouvernement
  
  Dan Kersch
- 01:31:32
  
  Vote sur l'ensemble du projet de loi
- 01:32:14
  
  Dispense du second vote constitutionnel
01:32:19

7756 - Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative à la désignation d'un membre de la commission de suivi de la convention portant sur la prestation du service public luxembourgeois en matière de télévision
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  7756 - Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative à la désignation d'un membre de la commission de suivi de la convention portant sur la prestation du service public luxembourgeois en matière de télévision
  
  7756 PropositionDeRevisionReglementCHD
  Publié(e) au Journal Officiel
  
  Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative à la désignation d'un membre de la commission de suivi de la convention portant sur la prestation du service public luxembourgeois en matière de télévision
  
  · 2021-04-02T08:26:45
  
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  Rapport de la Commission du Règlement
  
  Roy Reding
- 01:34:18
  
  Discussion générale
  01:34:21
  
  Discours du groupe politique CSV
  
  Léon Gloden
  
  01:34:36
  
  Discours du groupe politique DP
  
  André Bauler
  
  01:34:51
  
  Discours du groupe politique LSAP
  
  Mars Di Bartolomeo
  
  01:35:13
  
  Discours du groupe politique déi gréng
  
  Djuna Bernard
  
  01:35:33
  
  Discours de la sensibilité politique Piraten
  
  Sven Clement
- 01:36:06
  
  Vote sur la proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés
01:36:40

Motion de M. David Wagner relative à la création d'un cadre légal spécifique pour les médias citoyens
- 01:36:40
  
  Motion de M. David Wagner relative à la création d'un cadre légal spécifique pour les médias citoyens
  
  3479 Motion
  En commission
  
  Création d'un cadre légal spécifique pour les médias citoyens
  
  ·
  
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  Intervention
  
  Guy Arendt
- 01:37:12
  
  Vote sur le renvoi en commission de la motion (adopté)
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Clôture de la séance publique

Plenary session No. 43

Ouverture de la séance publique

Communications

Institution d'une sous-commission

Institution d'une Sous-commission de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile

Ordre du jour

Dépôt d'une motion par M. David Wagner

Exposé

Dépôt de la motion

Question élargie n° 82 de M. André Bauler relative à la responsabilisation des acteurs intervenant dans les chaînes de production les plus diverses

Question

Réponse

Question élargie n° 83 de M. André Bauler relative à l'évolution de l'économie créative

Question

Réponse

Question élargie n° 84 de Mme Francine Closener au sujet de l'avenir du secteur touristique

Question

Réponse

7776 - Projet de loi portant modification de l'article L. 631-2 du Code du travail

Rapport de la Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale

Discussion générale

Discours du groupe politique CSV

Discours du groupe politique DP

Discours du groupe politique déi gréng

Discours de la sensibilité politique ADR

Discours de la sensibilité politique déi Lénk

Discours de la sensibilité politique Piraten

Prise de position du Gouvernement

Vote sur l'ensemble du projet de loi

Dispense du second vote constitutionnel

7756 - Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative à la désignation d'un membre de la commission de suivi de la convention portant sur la prestation du service public luxembourgeois en matière de télévision

Rapport de la Commission du Règlement

Discussion générale

Discours du groupe politique CSV

Discours du groupe politique DP

Discours du groupe politique LSAP

Discours du groupe politique déi gréng

Discours de la sensibilité politique Piraten

Vote sur la proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés

Motion de M. David Wagner relative à la création d'un cadre légal spécifique pour les médias citoyens

Intervention

Vote sur le renvoi en commission de la motion (adopté)

Clôture de la séance publique

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Ouverture de la séance publique

Communications

Institution d'une sous-commission

Institution d'une Sous-commission de la Commission des Affaires étrangères et européennes, de la Coopération, de l'Immigration et de l'Asile

Ordre du jour

Dépôt d'une motion par M. David Wagner

Exposé

Dépôt de la motion

Question élargie n° 82 de M. André Bauler relative à la responsabilisation des acteurs intervenant dans les chaînes de production les plus diverses

Question

Réponse

Question élargie n° 83 de M. André Bauler relative à l'évolution de l'économie créative

Question

Réponse

Question élargie n° 84 de Mme Francine Closener au sujet de l'avenir du secteur touristique

Question

Réponse

7776 - Projet de loi portant modification de l'article L. 631-2 du Code du travail

Rapport de la Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale

Discussion générale

Discours du groupe politique CSV

Discours du groupe politique DP

Discours du groupe politique déi gréng

Discours de la sensibilité politique ADR

Discours de la sensibilité politique déi Lénk

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Prise de position du Gouvernement

Vote sur l'ensemble du projet de loi

Dispense du second vote constitutionnel

7756 - Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative à la désignation d'un membre de la commission de suivi de la convention portant sur la prestation du service public luxembourgeois en matière de télévision

Rapport de la Commission du Règlement

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Discours du groupe politique CSV

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Discours du groupe politique LSAP

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