Vers une loi nationale pour le système d’information de l’espace Schengen
Depuis 1995 le signalement des personnes et des objets à l’intérieur de l’espace Schengen se fait par le système d’information (SIS) Schengen. Les membres de la Commission des Affaires intérieures ont analysé ce mercredi 17 avril 2024 le projet de loi 8305 qui vise à créer un cadre légal national pour le fonctionnement et l’exploitation de cette base de données. Elle facilite la coopération entre les autorités nationales judiciaires, de police et de douanes des 31 pays membres de l’espace Schengen.
« Il est primordial pour nous d’être proactif dans l’échange des données avec nos pays partenaires, et de toujours avoir un pas d’avance sur les criminels, surtout dans le domaine de la drogue » a affirmé le Ministre de l’Intérieur Léon Gloden. En 2023, le SIS a donné lieu à 103 remises/extraditions de personnes organisées vers le Luxembourg et 52 à partir du Luxembourg.
Sur un total de 91 millions de signalements disponibles dans le SIS (au 10 avril 2024) 29'000 concernent le Luxembourg. Il s’agit surtout d’un échange de documents, mais également des signalements concernant des personnes pour lesquelles une attention est demandée ou qui sont à rechercher ainsi que des véhicules.
Les députés se sont notamment renseignés sur les règles d’accès aux données. Ils ont adopté une série d’amendements et désigné le Président de la commission parlementaire, le député Marc Lies (CSV), rapporteur du projet de loi.
