Registre de transparence
Afin de garantir une meilleure transparence des activités parlementaires, la Chambre des Députés dispose d'un registre de transparence. Le registre est destiné à rendre publics les divers acteurs qui tentent d’influencer le travail législatif ou le processus de décision de la Chambre et leurs entrevues avec les députés.
Le Règlement de la Chambre prévoit dans l’article 178bis une obligation de déclaration postérieure aux députés de toute entrevue sollicitée ou organisée avec une personne extérieure à la Chambre en vue d’influencer le travail législatif ou le processus de décision de la Chambre.
-
Le registre de transparence contient :
- la date et le lieu de l’entrevue,
- le nom et le prénom des membres de la Chambre des Députés présents à l’entrevue,
- le nom et le prénom des représentants d’intérêts et des tiers présents à l’entrevue,
- la dénomination, la raison sociale, l’adresse du siège social et le numéro d’immatriculation au registre de commerce et des sociétés, des entités et personnes morales qui ont été représentées, sinon, lorsqu’il s’agit d’une personne physique, le nom et le prénom ainsi que la localité de l’adresse professionnelle sinon privée,
- une description sommaire de la position défendue par les représentants d’intérêts et les tiers par rapport aux activités législatives,
- si applicable, les projets ou propositions de loi ainsi que les lois et sur lesquels ont porté les discussions.
-
L’intention d’influencer de quelque manière que ce soit le travail législatif des membres de la Chambre des Députés ou le processus de décision de la Chambre doit être l’objet principal de l’entrevue.
Ne sont pas visés et exclus de l’obligation de déclaration :
- les entrevues entre les députés et les citoyens qui leur rendent compte de leur situation personnelle ou de leurs intérêts privés.
- les entrevues à portée politique générale ou fortuites,
- les réunions internes aux partis politiques ou des entrevues entre partis politiques.
- un simple appel téléphonique ou des remarques en marge d’un évènement organisé. L’on peut citer par exemple à ce titre une réception de nouvel an ou la présentation d’un bilan.
- les réunions avec les députés européens, les autres institutions étatiques nationales ou étrangères, les organisations représentant des autorités locales, communales et intercommunales, les autres partis politiques et les chambres professionnelles.
- des activités de conseils juridiques, professionnels, techniques ou scientifiques à la demande d'un ou des députés.
-
Avant la tenue effective d’une entrevue avec des députés en vue d’influencer de quelques manières qu’elles soient le travail législatif ou le processus de décision de la Chambre, toute personne physique ou morale doit au préalable fournir aux députés concernés les données suivantes :
- la date et le lieu de l’entrevue,
- le nom et le prénom des membres de la Chambre des Députés présents à l’entrevue,
- le nom et le prénom des représentants d’intérêts et des tiers présents à l’entrevue,
- la dénomination, la raison sociale, l’adresse du siège social et le numéro d’immatriculation au registre de commerce et des sociétés, des entités et personnes morales qui ont été représentées, sinon, lorsqu’il s’agit d’une personne physique, le nom et le prénom ainsi que la localité de l’adresse professionnelle sinon privée,
- si applicable, les projets ou propositions de loi ainsi que les lois et sur lesquels ont porté les discussions.
Après l’entrevue, les députés transmettront ces données ainsi qu’une description sommaire de la position défendue par la personne physique ou morale à l’Administration parlementaire qui procèdera à leur publication endéans les meilleurs délais et au plus tard endéans six semaines après leur réception.
À défaut d’avoir communiqué aux députés au préalable de l’entrevue les informations ci-dessus, il ne peut y avoir d’entrevue avec les députés en vue d’influencer le travail législatif ou le processus de décision de la Chambre, conformément à l'article 5 du Code de conduite des députés luxembourgeois en matière d'intérêts financiers et de conflits d'intérêts.
Consulter les entrevues par groupe / sensibilité politique
Groupe politique chrétien-social
| Date | Lieu | Député(s) | Représentants d'intérêts & tiers présents | Personnes représentées | Description sommaire de la position défendue | Projets de loi, propositions de loi ou lois discutés |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 06.03.2026 | Chambre des Députés |
|
Eglise orthodoxe du Luxembourg (Eglise orthodoxe du Luxembourg) - 3, rue Pulvermuhl 2356 Luxembourg - / |
Entrevue avec des représentants de l'Église orthodoxe Les représentants ont fourni des explications quant à l'organisation de l'Église orthodoxe au Luxembourg. Ils ont également abordé la situation de la COnvention entre l'État luxembourgeois et l'Église orthodoxe en exposant certaines propositions d'amélioration. |
||
| 04.03.2026 | Chambre des Députés |
|
Reporters sans frontières (Reporters sans frontières) - 47 rue Vivienne, 75002 Paris, France - / |
Entrevue avec des représentants de Reporters sans frontières L'entrevue a commencé par une discussion générale. Les représentants ont ensuite souligné le manque de soutien à la presse ukrainienne. |
||
| 23.02.2026 | CSV Fraktioun |
|
Association luxembourgeoise pour la Liberté d'Instruction (Association luxembourgeoise pour la Liberté d'Instruction) - 88, rue de Mersch L-8181 Kopstal - F9407 |
Entrevue portant sur le sujet de l'enseignement à domicile. L’association préconise la création d’un conseil dont la mission serait d’intervenir dans les cas de rigueur afin de statuer de manière objective sur l’avenir éducatif de l’enfant. Elle estime que le projet de loi devrait mettre l'accent sur la capacité des parents à offrir un environnement propice et un accès adéquat aux ressources pédagogiques. |
Dossier Parlementaire n°8588 |
Groupe politique démocratique
| Date | Lieu | Député(s) | Représentants d'intérêts & tiers présents | Personnes représentées | Description sommaire de la position défendue | Projets de loi, propositions de loi ou lois discutés |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 25.03.2026 | 9, rue du St Esprit L-1475 Luxembourg (Locaux du groupe parlementaire DP) |
|
Fédération des Artisans (FEDERATION DES ARTISANS) - 2, Circuit de la Foire Internationale 1347 Luxembourg - F161 |
Les représentants de la Fédération des Artisans ont exprimé leurs préoccupations concernant une éventuelle augmentation du salaire social minimum et ont suggéré la création d’une commission tripartite d’évaluation chargée d’encadrer le SSM. |
||
| 12.03.2026 | 9, rue St. Esprit L-1475 Luxembourg |
|
Médecins du Monde Luxembourg (Médecins du Monde Luxembourg a.s.b.l.) - 4, rue Berwart L-4043 Esch-sur-Alzette - F9731 |
Médecins du Monde a présenté ses préoccupations concernant le projet de loi n°8684 visant à mettre en œuvre le Pacte européen sur la migration et l’asile au Luxembourg. L’organisation estime que le dispositif proposé est trop centré sur les contrôles d’identité, la gestion administrative et la protection des frontières, au détriment de la prise en compte des vulnérabilités physiques et psychiques des personnes concernées. Elle a notamment insisté sur les risques pour la santé mentale et sur la situation des mineurs, en particulier en ce qui concerne la rétention et l’usage possible de la contrainte pour la collecte de données biométriques. |
Dossier Parlementaire n°8684 | |
| 12.03.2026 | 9, rue du St Esprit L-1475 Luxembourg (Locaux du groupe parlementaire DP) |
Tom Conzemius |
Clinique Vétérinaire Bereldange S. à r.l. (Clinique Vétérinaire Bereldange S. à r.l.) - 29, Am Becheler 7213 Bereldange - B276597 |
L’objet de l’entrevue a porté sur le projet de loi portant création de sociétés et d’associations par des médecins, médecins-dentistes, psychothérapeutes ou vétérinaires. Selon la personne reçue, les dispositions prévues dans le projet de loi 8685 ne seraient pas adaptées aux réalités de la profession vétérinaire. Néanmoins, elle se déclare favorable à un cadre légal renforçant la sécurité juridique des vétérinaires, tout en plaidant pour des dispositions différentes. |
Dossier Parlementaire n°8685 |
Groupe politique socialiste
| Date | Lieu | Député(s) | Représentants d'intérêts & tiers présents | Personnes représentées | Description sommaire de la position défendue | Projets de loi, propositions de loi ou lois discutés |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 26.03.2026 | LSAP Fraktioun |
|
Global Movement to Gaza Luxembourg (Global Movement to Gaza Luxembourg) - 151, Rue de Belval L-4024 Esch-sur-Alzette - F15412 |
L'organisation appelle à un soutien politique pour cette nouvelle tentative visant à briser le blocus humanitaire de Gaza via un convoi maritime et terrestre, par le biais d’initiatives parlementaires et de communication. L'on espère que les équipages de la flottille bénéficieront d'un passage libre et sûr. |
||
| 24.03.2026 | LSAP Fraktioun |
|
A.N.I.L. Association Nationale des Infirmières et Infirmiers du Luxembourg (A.N.I.L. Association Nationale des Infirmières et Infirmiers du Luxembourg) - 2, Rue Thomas Edison L-1445 Strassen - F5318 |
L’objectif de la réunion était d’informer les initiatives parlementaires du LSAP en matière d’attraction des talents. L'ANIL réclame davantage de ressources financières et humaines pour la formation aux métiers de la santé et des soins, qui devrait être renforcée par une revalorisation des qualifications des aides-soignants et des assistants d’accompagnement au quotidien. Les métiers de la santé et des soins bénéficieraient également d'une plus grande attention politique et, par conséquent, de ressources humaines accrues au sein du ministère concerné, et de plus de possibilités en termes de formation continue |
||
| 23.03.2026 | LSAP Fraktioun |
|
Fédération Nationale des Hôteliers, Restaurateurs, Cafetiers du Grand-Duché de Luxembourg (Fédération Nationale des Hôteliers, Restaurateurs, Cafetiers du Grand-Duché de Luxembourg) - 7, Rue Alcide de Gasperi L- 1615 Luxembourg - F5804 |
L’HORESCA a convoqué cette réunion afin de discuter des défis actuels auxquels le secteur est confronté. L’HORESCA réclame une politique salariale adaptée aux besoins des petites entreprises du secteur, une plus grande flexibilité dans l'organisation des horaires de travail, des mesures plus strictes pour lutter contre l'absentéisme, ainsi qu'un soutien financier accru de la part du secteur bancaire |
Groupe politique "Alternativ Demokratesch Reformpartei"
| Date | Lieu | Député(s) | Représentants d'intérêts & tiers présents | Personnes représentées | Description sommaire de la position défendue | Projets de loi, propositions de loi ou lois discutés |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 12.12.2025 | Siège du Groupe parlementaire ADR - 25, rue Notre-Dame, L-2240 Luxembourg |
|
COSL (Comité Olympique et Sportif Luxembourgeois) - 3, route d'Arlon L-8009 Strassen - F1383 |
Le COSL soutient la création de l’IPESS mais insiste sur la nécessité de garantir que cette nouvelle structure renforce réellement la professionnalisation du sport tout en respectant l’autonomie et les besoins concrets des clubs et fédérations. Le COSl met également en garde contre une centralisation excessive ou des contraintes administratives qui pourraient fragiliser l’aspect associatif. |
Dossier Parlementaire n°8611 | |
| 28.11.2025 | Siège du Groupe parlementaire ADR - 25, rue Notre-Dame, L-2240 Luxembourg |
|
|
Selon la Fédération des taxis, voitures de location et ambulances, le Projet de loi n°8624 portant organisation du transport occasionnel rémunéré de personnes par des taxis et des voitures de location avec chauffeur profiterait surtout à Uber et à des services analogues, au détriment des taxis luxembourgeois. Elle estime que l’ouverture du secteur sans garanties suffisantes risquerait de créer une concurrence déséquilibrée face aux taxis, qui sont soumis à des exigences spécifiques (licences, régulation des prix, obligations de service). |
||
| 14.11.2025 | Siège Groupe parlementaire ADR 25, rue Notre-Dame L-2240 Luxembourg |
|
SPAL (Syndicat Professionnel de l'Armée luxembourgeoise) - Caserne Grand-Duc Jean B.P. 166 L-9202 Diekirch - F 6062 |
La position de la SPAL sur le projet de loi 8068 est la suivante : La SPAL est globalement favorable à une modernisation du cadre juridique. Parallèlement, la SPAL critique vivement certains éléments clés du projet, notamment le traitement inégal des volontaires et des militaires de carrière, la suppression des réglementations sociales existantes et l’absence de garanties concernant le temps de travail et la rémunération. |
Dossier Parlementaire n°8068 |
Sensibilité politique "déi gréng"
| Date | Lieu | Député(s) | Représentants d'intérêts & tiers présents | Personnes représentées | Description sommaire de la position défendue | Projets de loi, propositions de loi ou lois discutés |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 24.03.2026 | locaux de la sensibilité politique déi gréng |
|
Intersex & Transgender Luxembourg a.s.b.l. (Intersex & Transgender Luxembourg a.s.b.l.) - 14, rue Beck, L - 1222 Luxembourg - F9565 |
Il a été exprimé un regret quant au fait que le nouveau Plan d’action national pour la promotion des droits des personnes LGBTIQ+ ne prenne plus en compte les préoccupations spécifiques des personnes intersexes. Au regard de ces éléments, une proposition de loi spécifique relative aux personnes présentant des variations des caractéristiques sexuées a été élaborée par l’asbl. Celle-ci a été présentée et discutée lors de cette entrevue. |
||
| 13.03.2026 | visioconférence |
|
Baueren-Allianz (Baueren-Allianz) - 18A, rue Laach, L-9655 Harlange - / |
Lors de cette réunion, les représentants de la Baueren-Allianz ont plaidé pour la nécessité de définir une orientation claire concernant la réduction des émissions de méthane et d’ammoniac, ainsi que sur les enjeux liés aux nitrates, à la construction en zone verte et à la gestion de l’eau. Les participants ont souligné que, si les consultations sont utiles, elles doivent désormais se traduire par des résultats concrets. L’importance d’un accompagnement et de conseils de qualité dans le secteur agricole a également été mise en avant, notamment en ce qui concerne la protection des zones de captage d’eau potable et les démarches de diversification des activités agricoles. |
||
| 09.03.2026 | locaux de la sensibilité politique déi gréng |
Tom Conzemius |
Clinique vétérinaire Bereldange SARL (Clinique vétérinaire Bereldange SARL) - 29 am Becheler L-7213 Bereldange - B276597 |
M. Conzemius présente ses observations par rapport au projet de loi 8685. Le texte prévoit que seuls des professionnels en exercice (médecins, médecins-dentistes, psychothérapeutes ou vétérinaires selon le cas) peuvent détenir le capital et siéger dans les organes de gestion. Or certains cabinets et cliniques vétérinaires fonctionnent déjà aujourd'hui avec des financiers extérieurs à la profession. M. Conzemius est d'avis que si le texte venait à entrer en vigueur sous sa forme actuelle, certaines cliniques vétérinaires devront fermer leurs portes. |
Dossier Parlementaire n°8685 |
Sensibilité politique "Piraten"
| Date | Lieu | Député(s) | Représentants d'intérêts & tiers présents | Personnes représentées | Description sommaire de la position défendue | Projets de loi, propositions de loi ou lois discutés |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 24.02.2026 | 22, rue de l'Eau |
|
SEW/OGBL (SEW/OGBL) - 63 rue de Bonnevoie L-1260 Luxembourg - pas de numéro d'immatriculation |
La montée des comportements violents dans les établissements scolaires, tant au niveau primaire que secondaire, est devenue une préoccupation croissante. Plutôt que d'apporter un soutien adéquat aux enseignants confrontés à ces situations, certains responsables régionaux accentuent la pression sur eux et ont tendance à minimiser le phénomène, le présentant comme une réalité inhérente à la profession. Le SEW estime qu'il est urgent de traiter cette évolution avec davantage de sérieux et de rigueur. |
||
| 29.01.2026 | 22, rue de l' Eau L-1449 Luxembourg |
|
Intersex & Transgender Luxembourg a.s.b.l. (Intersex & Transgender Luxembourg a.s.b.l.) - 14, Rue Beck L-1222 Luxembourg - F9565 |
Demande d'avis sur leur proposition de loi interdisant diverses interventions médicales sur les personnes intersexuées. L'association Intersex & Transgender Luxembourg défend l'adoption d'une loi interdisant les actes médicaux irréversibles non consentis sur les caractéristiques sexuées des mineurs intersexes, sauf nécessité médicale urgente. |
||
| 14.11.2025 | OQ Technology |
|
OQ Technology (OQ Technology S.à.r.l.) - 40-42, Grand Rue, L-6630 Wasserbillig - B209888 |
Présentation de l'entreprise, position défendu que le Luxembourg ne supporte pas assez les Start-Up et Scale-Up dans le domaine spatial, que le gouvernement fait même venir de concurrents à nos champions nationaux, qu'il faudrait créer un cadre réglementaire propice pour garantir l'autonomie stratégique. |
Sensibilité politique "déi Lénk"
| Date | Lieu | Député(s) | Représentants d'intérêts & tiers présents | Personnes représentées | Description sommaire de la position défendue | Projets de loi, propositions de loi ou lois discutés |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 19.02.2026 | Sensibilité politique déi Lénk - 34A rue Philippe II L-2340 Luxembourg |
|
Intersex & Transgender Luxembourg a.s.b.l. (Intersex & Transgender Luxembourg a.s.b.l.) - 14, Rue Beck 1222 Luxembourg - F9565 |
Le texte portait sur une proposition de loi visant à assurer la protection des personnes présentant des variations des caractéristiques sexuées. L’association Intersex & Transgender Luxembourg y a présenté ses propositions, qui ont pour objectif de mieux protéger ces personnes, notamment en interdisant les interventions médicales irréversibles non consenties portant sur les caractéristiques sexuées des personnes intersexes, sauf en cas de nécessité médicale urgente. Les propositions visent également à définir les droits à l’information et à l’indemnisation des personnes concernées. L’entrevue nous a permis d’échanger avec les représentants d’Intersex & Transgender Luxembourg sur les différents aspects et les modalités concrètes de ces propositions. |
||
| 06.02.2026 | Sensibilité politique déi Lénk - 34A rue Philippe II L-2340 Luxembourg |
|
SEW/OGBL (SEW/OGBL) - 63, rue de Bonnevoie L-1260 Luxembourg - pas de numéo |
Lors de l’entretien avec le SEW et déi Lénk, la question de l’augmentation de la violence dans les écoles primaires et secondaires a été abordée. Certaines directions régionales renforcent la pression exercée sur le personnel enseignant et tendent à banaliser ces situations en considérant que la violence fait partie intégrante du métier. Le SEW appelle à une prise en compte plus rigoureuse de cette évolution. Par ailleurs, le SEW exprime son insatisfaction quant au niveau de maîtrise du luxembourgeois dans les écoles primaires publiques. Il plaide pour que cette langue soit reconnue comme langue officielle (ONL) et intégrée à l’enseignement dans les établissements scolaires européens. |
||
| 06.02.2026 | Locaux de la sensibilité politique déi Lénk - 34A rue Philippe II à Luxembourg-Ville |
|
Union Nationale des Etudiant-e-s du Luxembourg (Union Nationale des Etudiant-e-s du Luxembourg) - 87, route de Thionville 2610 Luxembourg - F4648 |
L'échange a porté sur les projets de loi 8636 et 8580, et notamment sur les avis que l'UNEL a rendus sur ces deux dossiers législatifs. En matière de réforme de l'aide financière pour études supérieures, l'UNEL a revendiqué l'implication des organisations étudiantes représentant les droits des étudiant.e.s dans l’élaboration du projet de loi et nous a fait part de ses demandes d'adaptation des bourses sociales et de mobilité. En ce qui concerne la réforme du FNR (8580), l'UNEL critique, entre autres, les critères d'éligibilité aux aides à la formation doctorale, qui semblent exclure toute personne sans lien direct (lien substantiel) avec le Luxembourg, y compris les enfants de travailleurs frontaliers français, belges et allemands. L'UNEL a également présenté ses revendications en faveur d'une meilleure transparence financière à l'Université du Luxembourg. |
Base légale et notice d'informations
-
En communiquant les données précitées aux députés, les sociétés, les institutions, les organisations et les personnes physiques ou morales concernées :
- confirment que les personnes concernées sont informées que les informations qu’elles fournissent figureront dans le registre dans le registre de transparence et qu’elles seront publiées,
- garantissent que ces informations sont correctes, acceptent de coopérer dans le cadre de demandes administratives d’informations complémentaires et de mises à jour,
- acceptent que cette inscription se fasse sous leur propre responsabilité.
Nous vous invitons à consulter la notice d’information relative à la protection des données à caractère personnel des personnes inscrites dans le registre de transparence. Pour tout renseignement, veuillez envoyer votre demande à l’adresse électronique registredetransparence@chd.lu
Un nouveau fonctionnement depuis le 15 septembre 2025
Suite à sa création en décembre 2021, le registre de transparence de la Chambre des Députés a été réformé en juin 2025. La modification la plus notable réside dans le passage d’une inscription préalable par le représentant d’intérêts ou le tiers souhaitant rencontrer un député en vue d’influencer le travail parlementaire à une déclaration postérieure à la rencontre par le député. Les informations publiées comprennent dorénavant également le sujet de la rencontre ainsi que le nom du ou des députés rencontrés.