Réunion - 20 mars 2024

Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 13 mars 2024

Dossier parlementaire n°8355 : Projet de loi portant modification 1° de la loi électorale modifiée du 18 février 2003 et 2° de la loi modifiée du 16 juin 2017 sur l'organisation du Conseil d'État

• - Continuation de la présentation du projet de loi - Examen de l'avis du Conseil d'Etat

Dossier parlementaire n°8362 : Débat d'orientation sur le rapport d'activité de l'Ombudsman (2022)

• - Élaboration d'une prise de position

Divers