8577

Projet de loi En commission
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A propos du dossier

Projet de loi relative au régime d’aides pour des installations permettant la recharge de véhicules électriques

8577 En commission
Dernière mise à jour · 02.07.2026
Informations
Type
Projet de loi
Auteur
Serge Wilmes
Date de dépôt
09.07.2025
Commission
Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
09.07.2025 Déposé Serge Wilmes
Document de dépôt
09.07.2025 Commission(s) pressentie(s) :
Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité 		Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité
15.07.2025 Renvoyé en commission(s) :
Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité 		Commission de l'Environnement, du Climat et de la Biodiversité
01.09.2025 Avis de chambre(s) professionnelle(s) :
Chambre de Commerce
8577/01 - Avis de chambre(s) professionnelle(s) : Chambre de Commerce
09.10.2025 Avis :
Syndicat des villes et communes luxembourgeoises
8577/02 - Avis : Syndicat des villes et communes luxembourgeoises
10.10.2025 Avis de chambre(s) professionnelle(s) :
Chambre des Salariés
8577/03 - Avis de chambre(s) professionnelle(s) : Chambre des Salariés
10.03.2026 Avis du Conseil d'État Conseil d'État
8577/04 - Avis du Conseil d'État
23.04.2026 Amendement gouvernemental Gouvernement
8577/05 - Amendement gouvernemental
23.04.2026

Changement d’intitulé

Ancien Intitulé :
Projet de loi portant introduction d'une aide financière pour des installations permettant la recharge de véhicules électriques

Nouvel Intitulé :
Projet de loi relative au régime d’aides pour des installations permettant la recharge de véhicules électriques

25.06.2026 Avis :
Syndicat des villes et communes luxembourgeoises
8577/06 - Avis : Syndicat des villes et communes luxembourgeoises
30.06.2026 Avis complémentaire du Conseil d'État Conseil d'État
8577/07 - Avis complémentaire du Conseil d'État
02.07.2026 Avis complémentaire de chambre(s) professionnelle(s) :
Chambre de Commerce
8577/08 - Avis complémentaire de chambre(s) professionnelle(s) : Chambre de Commerce