8322

Projet de loi En commission

A propos du dossier

Projet de loi relative au financement du contrat entre l'État et la Société nationale des Chemins de Fer luxembourgeois concernant le service de transports de voyageurs par autobus

8322 En commission
Dernière mise à jour · 02.05.2024
Informations
Type
Projet de loi
Auteur
François Bausch
Date de dépôt
05.10.2023
Commission
Rapporteur
Gusty Graas

Activités liées au dossier

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Activités liées au dossier
Date Description Intervenant Liens et Documents
05.10.2023 Déposé François Bausch
05.10.2023 Commission pressentie Commission de la Mobilité et des Travaux publics
19.10.2023 Renvoyé en commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics Commission de la Mobilité et des Travaux publics
24.11.2023 Renvoyé en commission(s) : Commission de la Mobilité et des Travaux publics Commission de la Mobilité et des Travaux publics
22.12.2023 Avis du Conseil d'État (22.12.2023) Conseil d'Etat
19.04.2024 Avis de la Chambre de Commerce (29.2.2024) Chambre de Commerce
25.04.2024 Avis de la Chambre des Salariés (24.4.2024) Chambre des Salariés
02.05.2024 Nomination de rapporteur(s)

Rapporteur(s) : Monsieur Gusty Graas
Commission de la Mobilité et des Travaux publics
Gusty Graas