La Chambre de A...Z
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La rubrique "La Chambre de A à Z" constitue un glossaire de mots et/ou expressions permettant de mieux appréhender le travail de la Chambre des Députés. |
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Administration parlementaireL'administration de la Chambre des Députés se compose du Secrétaire général, des Secrétaires généraux adjoints ainsi que des fonctionnaires et employés de la Chambre. Le Secrétaire général est élu par la Chambre alors que les deux Secrétaires généraux adjoints sont nommés par le Bureau. Les attributions du Secrétaire général et des Secrétaires généraux adjoints sont fixés par le Bureau. AmendementUn amendement est une proposition qui émane soit du Gouvernement soit d'un député et qui vise à modifier un projet de loi ou une proposition de loi lors de son examen en commission ou en séance plénière. |