| 10-08-2018 |
La pétition publique n°1087 est déposée.
Numéro de la pétition: 1087
Intitulé de la pétition: Interdiction totale de l'importation, la commercialisation et l'usage de sachets plastiques non recyclables et le remplacement par des sachets biodégradables et compostables
But de la pétition: Supprimer définitivement et totalement toute utilisation de sachets non biodégradables et contribuer au sauvetage de nombreuses espèces animales et par la même occasion au sauvetage de l'espèce humaine.
Motivation de l'intérêt général de la pétition: Les sachets non recyclables envahissent les mers, empoisonnent les animaux et par la chaine alimentaire intoxiquent l'espèce humaine, les sachets non biodégradables empestent et intoxiquent la nature pendant des siècles et sont superflus, des alternatives existent. De plus en plus de pays suivent la voie de l'interdiction totale des sachets non biodégradables. Il est temps de (ré)éduquer l'espèce humaine qui a une grande responsabilité dans la protection de la nature. |
 Texte de la pétition
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| 12-09-2018 |
La Commission des Pétitions a donné un avis favorable au sujet de la pétition publique n°1087.
Avis de la Commission des Pétitions: favorable |
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| 12-09-2018 |
La pétition publique n°1087 est déclarée recevable par la Conférence des Présidents.
Recevabilité: recevable
Date de début de la période de signature: 18-09-2018
Date de fin de la période de signature: 30-10-2018
Date d'ouverture du forum: 18-09-2018
Date de fermeture du forum: 30-10-2018 |
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| 17-09-2018 |
Déclaration de recevabilité |
Déclaration de recevabilité
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| 18-09-2018 |
La pétition publique n°1087 est ouverte à signature. |
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| 31-10-2018 |
Clôture de la période de signature |
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| 13-12-2018 |
Le seuil des 4500 signatures n'est pas atteint pour la pétition publique n°1087.Nombre de signatures après validation: 1702 |
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| 09-01-2019 |
Demande concernant la poursuite de l'instruction de la pétition reclassée en pétition ordinaire |
Demande de poursuite de l'instruction de la pétition reclassée en pétition ordinaire
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