1.Suivi de la motion concernant une étude externe indépendante relative aux clusters dans les structures d'hébergement pour personnes âgées (déposée par Monsieur Mars Di Bartolomeo et adoptée le 1er avril 2021)
1.
6539 : Projet de loi relative à la préservation des entreprises et portant modernisation du droit de la faillite, modifiant:
(1) le livre III du Code de commerce,
(2) la section Ière du chapitre II du titre IX du livre II du Code pénal,
(3) les articles L. 125-1, L. 127-3 à L. 127-5 et L. 512-11 du Code du Travail,
(4) les articles 257 et 555 du Nouveau Code de Procédure civile,
(5) la loi modifiée du 8 juin 1999 sur le budget, la comptabilité et la trésorerie de l'Etat,
(6) la loi modifiée du 8 janvier 1962 concernant la lettre de gage et le billet à ordre,
(7) la loi du 7 juillet 1971 portant, en matière répressive et administrative, institution d'experts, de traducteurs et d'interprètes assermentés et complétant les dispositions légales relatives à l'assermentation des experts, traducteurs et interprètes,
(8) la loi modifiée du 19 décembre 2002 concernant le registre de commerce et des sociétés ainsi que la comptabilité et les comptes annuels des entreprises,
(9) la loi modifiée du 23 juillet 1991 ayant pour objet de réglementer les activités de sous-traitance,
(10) la loi modifiée du 5 août 2005 sur les contrats de garantie financière,
(11) la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales, et
(12) la loi générale des impôts (« Abgabenordnung »),
et abrogeant :
la loi du 14 avril 1886 concernant le concordat préventif de la faillite,
la loi du 15 mars 1892 sur la procédure en debet en matière de faillite et
l'arrêté grand-ducal du 24 mai 1935 complétant la législation relative aux sursis de paiement, au concordat préventif de la faillite et à la faillite par l'institution du régime de la gestion contrôlée.
1.
7734 : Projet de loi portant introduction de l'obligation d'effectuer par voie électronique le dépôt de documents soumis à la formalité de l'enregistrement et de la transcription auprès de l'Administration de l'enregistrement, des domaines et de la TVA et portant modification
1° de la loi modifiée du 22 frimaire an VII organique de l'enregistrement ;
2° de la loi modifiée du 25 septembre 1905 sur la transcription des droits réels immobiliers ;
3°de la loi modifiée du 25 juillet 2002 portant réorganisation de l'administration du cadastre et de la topographie.
2.
7464 : Projet de loi portant mise en oeuvre du règlement (CE) N° 44/2009 du Conseil du 18 décembre 2008 modifiant le règlement CE N° 1338/2001 du Conseil du 28 juin 2001 définissant des mesures nécessaires à la protection de l'euro contre le faux monnayage et du règlement (UE) N° 1210/2010 du Parlement européen et du Conseil du 15 décembre 2010 concernant l'authentification des pièces en euros et le traitement des pièces en euro impropres à la circulation, et portant modification :
1. du Code pénal ;
2. de la loi modifiée du 20 avril 1977 relative à l'exploitation des jeux de hasard et des paris relatifs aux épreuves sportives ;
3. de la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier ;
4. de la loi modifiée du 23 décembre 1998 relative au statut monétaire et à la Banque centrale du Luxembourg ;
5. de la loi modifiée du 12 novembre 2002 relative aux activités privées de gardiennage et de surveillance ;
6. de la loi modifiée du 10 novembre 2009 relative aux services de paiement.
1.
7802 : Projet de loi modifiant :
1° la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19 ;
2° la loi modifiée du 25 novembre 1975 concernant la délivrance au public des médicaments.
1.
7632 : Projet de loi portant transposition de la directive (UE) 2018/1972 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 établissant le code des communications électroniques européen et portant modification de la loi modifiée du 30 mai 2005 portant: 1) organisation de l'Institut Luxembourgeois de Régulation; 2) modification de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat.
1.En présence de Mme la Ministre de la Santé et de M. le Ministre des Communications et des Médias, analyse de la motion de M. Sven Clement du 12 mars 2021 invitant le Gouvernement à mettre sur pied un système automatisé incitant par le biais d'un courriel les personnes figurant tout prochainement sur le plan de vaccination à se faire injecter le vaccin encore le soir même
Uniquement pour les membres de la Commission de la Digitalisation, des Médias et des Communications :
2.
7749 : Projet de loi portant création de l'établissement public « Média de service public 100,7 » et portant modification de la loi modifiée du 27 juillet 1991 sur les médias électroniques.
3.Adoption de divers projets de procès-verbal en relation avec le projet de loi relatif à un régime d'aides en faveur du journalisme professionnel (PL 7631)
4.Divers
14:30
à 19:30
- Délégation luxembourgeoise auprès de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (CE)
a lieu par visioconférence
1.Adoption des projets de procès-verbaux des 23 et 30 mars 2021
2.
7499 : Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés visant à insérer dans le Règlement de la Chambre des Députés un registre des lobbies.
3.
7786 : Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative aux propositions de loi.
4.
7702 : Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés sur les questions urgentes.
1.Adoption des projets de procès-verbal des 8 et 24 février 2021 et du 15 mars 2021, ainsi que de la réunion jointe du 3 mars 2021
2.
7665 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 10 août 1991 sur la profession d'avocat.
3.
7785 : Projet de loi portant modification de plusieurs dispositions du Code de procédure pénale.
4.
7307 : Projet de loi portant modification :
1° du Nouveau Code de procédure civile ;
2° du Code du travail ;
3° de la loi modifiée du 18 février 1885 sur les pourvois et la procédure en cassation ;
4° de la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire ;
5° de la loi modifiée du 7 novembre 1996 portant organisation des juridictions de l'ordre administratif ; et ayant pour objet le renforcement de l'efficacité de la justice civile et commerciale.
5.Divers
- Fixation d’une réunion avec M. le Directeur de l'administration pénitentiaire
10:00
à 13:00
- Délégation luxembourgeoise auprès de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (CE)
a lieu par visioconférence
1.Approbation des projets de procès-verbal des réunions des 17 et 31 mars 2021
2.Rapport d'activité de l'Ombudsman 2019 – désignation d’un rapporteur en vue du débat d’orientation y afférent
3.Avis quant à la recevabilité des 10 nouvelles demandes de pétition publique suivantes :
Demande de pétition publique 1852 - Vignettes de stationnement pour les travailleurs.
Demande de pétition publique 1853 - Ouverture des écoles de danses privées
Demande de pétition publique 1854 - Frais de logement et prix d'achat des immobiliers.
Demande de pétition publique 1855 - Uschaffung oder Bauen vun enger éischter Wunneng. Applicatioun vum TVA Taux "Super Réduit" vun 3% . De Maximum vun der "Faveur Fiscale" vun 50.000 Euro fir en 1. Logement misst un déi énorm Präisentwecklung am Immobiliensecteur ugepasst gin. Den entspriechenden Règlement Grand-Ducal vum 30.07.2002 misst emol reviséiert gin.
Demande de pétition publique 1856 - CONVENTION COLLECTIVE POUR L'ENSEMBLE DU COMMERCE
Demande de pétition publique 1857 - Remboursement au prorata de la “taxe de circulation pour véhicules” pendant la période du couvre-feu.
Demande de pétition publique 1858 - Promotion de l'Ivermectine dans la prophylaxie et le soin de la Covid. / Förderung von Ivermectin in der Prophylaxe und Pflege von Covid.
Demande de pétition publique 1859 - Eng Hellef bei den Dokterrechnungen fir Deieren ( Eng aart CNS fir Deieren )
Demande de pétition publique 1860 - Ouverture des écoles de danse privées du Luxembourg
Demande de pétition publique 1861 - Masques transparents pour les élèves et les enseignants du cycle 1 à 4 (mise à disposition par les ministères santé/éducation)
1.Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 24 novembre 2020 et du 6 janvier 2021
2.
7802 : Projet de loi modifiant :
1° la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19 ;
2° la loi modifiée du 25 novembre 1975 concernant la délivrance au public des médicaments.
1.Adoption du projet de procès-verbal de la réunion jointe du 9 mars 2021
2.
7800 : Projet de loi portant création d'un lycée à Mersch et modification
1° de la loi du 13 juillet 2018 portant création d'un lycée à Mondorf-les-Bains ;
2° de la loi modifiée du 22 juillet 2008 portant création d'un lycée à Junglinster ;
3° de la loi modifiée du 13 juin 2013 portant création d'un lycée à Clervaux ;
4° de la loi modifiée du 26 février 2016 portant création d'une école internationale publique à Differdange ;
5° de la loi modifiée du 23 juillet 2016 portant création d'une réserve nationale des employés enseignants des lycées ;
6° de la loi du 19 décembre 2020 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 2021.
3.
7792 : Projet de loi du ***
1° en faveur d'une éducation à l'alimentation équilibrée et diversifiée dans les établissements scolaires et universitaires ;
2° portant création d'une Administration de restauration collective dénommée « Restopolis » et portant modification de :
1° la loi modifiée du 25 juin 2004 portant organisation des lycées ;
2° la loi du 20 juillet 2018 portant création de Centres de compétences en psycho-pédagogie spécialisée en faveur de l'inclusion scolaire.
1.Approbation des projets de procès-verbal de la réunion jointe du 24 février et des réunions des 24 et 31 mars 2021
2.
7724 : Projet de loi modifiant la loi du 15 mai 2018 relative à l'évaluation des incidences sur l'environnement et modifiant :
1° la loi du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles ;
2° la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l'eau ;
3° la loi modifiée du 10 juin 1999 relative aux établissements classés.
3.
7742 : Projet de loi autorisant le Gouvernement à participer au financement de l'achèvement des travaux nécessaires à l'extension et à la modernisation de la station de traitement du Syndicat des Eaux du Barrage d'Esch-sur-Sûre (SEBES) par dépassement du montant fixé par la loi du 5 juillet 2016 autorisant le Gouvernement à participer au financement des travaux nécessaires à l'extension et à la modernisation de ladite station de traitement.
4.
7653 : Projet de loi portant création d'un pacte climat 2.0 avec les communes et portant modification de la loi modifiée du 15 décembre 2020 relative au climat et modifiant la loi modifiée du 31 mai 1999 portant institution d'un fonds pour la protection de l'environnement.
5.Divers
Réunions du 22 April 2021
08:30
à 13:00
- Délégation luxembourgeoise auprès de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (CE)
a lieu par visioconférence
1.Avenir du site de production de "Liberty Steel" à Dudelange
- Informations par Monsieur le Ministre de l'Economie
2.
COM(2020)825 : Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif à un marché intérieur des services numériques (Législation sur les services numériques) et modifiant la directive 2000/31/CE.
COM(2020)842 : Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif aux marchés contestables et équitables dans le secteur numérique (législation sur les marchés numériques).
3.Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 21 janvier 2021, des 11 et 24 février 2021 ainsi que du 4 mars 2021
1.La stratégie européenne « From farm to fork / De la ferme à la table » pour un système alimentaire équitable, sain et respectueux de l’environnement. (demande du groupe politique CSV)
2.Les conséquences du Brexit sur la politique agricole commune en général et sur l'agriculture luxembourgeoise en particulier (demande du groupe politique CSV)
3.Conseil « Agriculture et pêche » du 22 et 23 mars 2021
- Compte rendu par Monsieur le Ministre
1.
7802 : Projet de loi modifiant :
1° la loi modifiée du 17 juillet 2020 sur les mesures de lutte contre la pandémie Covid-19 ;
2° la loi modifiée du 25 novembre 1975 concernant la délivrance au public des médicaments.
1.Approbation du projet de procès-verbal de la réunion du 25 février 2021
2.
7325 : Projet de loi portant modification :
1. de la loi modifiée du 27 juillet 1992 relative à la participation du Grand-Duché de Luxembourg à des opérations pour le maintien de la paix (OMP) dans le cadre d'organisations internationales ;
2. de la loi modifiée du 23 juillet 1952 concernant l'organisation militaire ;
3. de la loi du 21 décembre 2007 portant autorisation de dépenses d'investissement dans des capacités et moyens militaires.
10:00
- Délégation luxembourgeoise auprès du Conseil Parlementaire Interrégional (CPI)
a lieu par visioconférence
1.Le droit de poursuite dans la Grande Région et en Europe : poursuite éventuelle de l'Accord de Mondorf et élaboration d'un plan d'alerte aux frontières
1.Approbation des projets de procès-verbal des réunions du 19 mars 2021 et du 2 avril 2021
2.
7761 : Projet de loi portant modification :
1° du Code de la consommation ;
2° de la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier ;
3° de la loi modifiée du 23 décembre 1998 portant création d'une commission de surveillance du secteur financier ;
4° de la loi modifiée du 22 mars 2004 relative à la titrisation ;
5° de la loi modifiée du 10 novembre 2009 relative aux services de paiement ;
6° de la loi modifiée du 7 décembre 2015 sur le secteur des assurances ; et
7° de la loi modifiée du 30 mai 2018 relative aux marchés d'instruments financiers.
3.
7723 : Projet de loi portant :
1°modification de :
a) la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier ;
b) la loi modifiée du 23 décembre 1998 portant création d'une commission de surveillance du secteur financier ;
c) la loi modifiée du 17 décembre 2010 concernant les organismes de placement collectif ;
d) la loi modifiée du 12 juillet 2013 relative aux gestionnaires de fonds d'investissement alternatifs ;
e) la loi modifiée du 7 décembre 2015 sur le secteur des assurances ;
f) la loi modifiée du 18 décembre 2015 relative à la défaillance des établissements de crédit et de certaines entreprises d'investissement ; et de
g) la loi modifiée du 30 mai 2018 relative aux marchés d'instruments financiers
2° transposition :
a) de la directive (UE) 2019/2034 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019 concernant la surveillance prudentielle des entreprises d'investissement et modifiant les directives 2002/87/CE, 2009/65/CE, 2011/61/UE, 2013/36/UE, 2014/59/UE et 2014/65/UE ;
b) partielle de la directive (UE) 2019/2177 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2019 modifiant la directive 2009/138/CE sur l'accès aux activités de l'assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II), la directive 2014/65/UE concernant les marchés d'instruments financiers et la directive (UE) 2015/849 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme ;
c) de la directive (UE)2020/1504 du Parlement européen et du Conseil du 7 octobre 2020 modifiant la directive 2014/65/UE concernant les marchés d'instruments financiers; et de
d) de la directive (UE) 2021/338 du Parlement européen et du Conseil du 16 février 2021 modifiant la directive 2014/65/UE en ce qui concerne les obligations d'information, la gouvernance des produits et les limites de position, et les directives 2013/36/UE et (UE)2019/878 en ce qui concerne leur application aux entreprises d'investissement, afin de soutenir la reprise à la suite de la crise liée à la Covid-19 ; et
3° mise en oeuvre :
a) du règlement (UE) 2019/2033 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019 concernant les exigences prudentielles applicables aux entreprises d'investissement et modifiant les règlements (UE) n° 1093/2010, (UE) n° 575/2013, (UE) n° 600/2014 et (UE) n° 806/2014 ;
b) de l'article 4 du règlement (UE) 2019/2175 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2019 modifiant le règlement (UE) n°1093/2010 instituant une Autorité européenne de surveillance (Autorité bancaire européenne), le règlement (UE) n°1094/2010 instituant une Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles), le règlement (UE) n°1095/2010 instituant une Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des marchés financiers), le règlement (UE) n° 600/2014 concernant les marchés d'instruments financiers, le règlement (UE) 2016/1011 concernant les indices utilisés comme indices de référence dans le cadre d'instruments et de contrats financiers ou pour mesurer la performance de fonds d'investissement et le règlement (UE) 2015/847 sur les informations accompagnant les transferts de fonds.
1.Adoption d'un projet de rapport en relation avec le PL 7631 relatif à un régime d'aides en faveur du journalisme professionnel et de divers projets de procès-verbal en relation avec le projet de loi n°7632 (PL 7632)
2.
7632 : Projet de loi portant transposition de la directive (UE) 2018/1972 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2018 établissant le code des communications électroniques européen et portant modification de la loi modifiée du 30 mai 2005 portant: 1) organisation de l'Institut Luxembourgeois de Régulation; 2) modification de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat.
3.Divers
15:00
- Délégation luxembourgeoise auprès du Conseil Parlementaire Interrégional (CPI)
a lieu par visioconférence
Annulée
1.Rapports sur la mobilité transfrontalière pendant la pandémie de COVID-19 dans la Grande Région ;
2. Rapports sur l'état des lieux du financement de la ligne Saarbahn (Tram-Train)
3. Rapport de l'Université des Sciences Appliquées de la Sarre sur l'état des lieux et les perspectives du projet « Prä-IBA-Großregion »
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