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Dossiers thématiques
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Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (AP-CE)
Créee en 1949, l’AP-CE regroupe 324 parlementaires effectifs et autant de suppléants des 47 États membres du Conseil de l’Europe, dont le Luxembourg. L’AP-CE tient chaque année une session ordinaire divisée en plusieurs parties, normalement quatre qui ont lieu généralement en janvier, avril, juin et octobre.
Membres effectifs:
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Graas, Gusty (DP), Président de la délégation
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Lorsché, Josée (déi gréng)
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Wiseler, Claude (CSV), Vice-Président de la délégation
Membres suppléants:
- Hetto-Gaasch, Françoise (CSV),
- Haagen, Claude (LSAP)
- Spautz, Marc (CSV)
Pour plus de renseignements: http://assembly.coe.int/nw/Home-FR.asp
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Assemblée parlementaire de l'Union pour la Méditerranée (AP-UpM)
L'Assemblée parlementaire de l'Union pour la Méditerranée (APUPM) a été établie en décembre 2003 par la Conférence ministérielle du partenariat euro-méditerranéen. Elle comprend 280 membres, dont une partie est originaire de l’Union européenne (83 des Parlements nationaux des Etats membres de l'UE et 49 membres du Parlement européen). L’autre moitié de ses membres sont délégués par les Parlements des 10 pays partenaires de la Méditerranée (Algérie, Egypte, Jordanie, Israël, Liban, Maroc, Autorité palestinienne, Tunisie, Turquie). Des pays partenaires de l'UE envoient également des délégués.
Composition de la délégation de la Chambre des Députés :
Membres effectifs:
Membres suppléants:
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Assemblée interparlementaire Benelux
Le Conseil interparlementaire consultatif de Benelux, communément appelé « Parlement Benelux », existait déjà au moment de la signature du Traité d’Union Benelux, mais a été désigné par celui-ci comme un organe à part entière de l’Union. Le Conseil est composé de membres des parlements des trois pays : 21 sont de nationalité belge, 21 de nationalité néerlandaise et 7 de nationalité luxembourgeoise.
Membres effectifs:
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Hemmen, Cécile (LSAP), Présidente de la délégation
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Adehm, Diane (CSV)
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Graas, Gusty (DP),
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Engelen, Jeff (ADR)
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Lorsché, Josée (déi gréng)
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Roth, Gilles (CSV)
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Mutsch, Lydia (LSAP)
Membres suppléants:
Pour plus de renseignements : https://www.beneluxparl.eu/fr/
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Assemblée parlementaire de la Francophonie (APF)
Créée en mai 1967 à Luxembourg sous la dénomination d’«Association internationale des parlementaires de langue française », cette institution devient en 1989 « l’Assemblée internationale des parlementaires de langue française » et en 1998 « l’Assemblée parlementaire de la Francophonie ». L’APF, qui est considérée comme le « Parlement des parlements francophones », regroupe des parlementaires de 74 parlements et organisations interparlementaires, originaires des cinq continents.
Membres:
- Di Bartolomeo, Mars (LSAP), Trésorier international
- Graas, Gusty (DP), Président de la délégation
- Hetto-Gaasch, Françoise (CSV)
- Lorsché, Josée (déi gréng)
- Mosar, Laurent (CSV)
- Knaff, Pim (DP)
Pour plus de renseignements : http://www.apf.francophonie.org
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Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (AP-OSCE)
L’AP-OSCE trouve son origine dans la Déclaration de Madrid de 1991. Elle constitue la dimension parlementaire de l’OSCE et joue un rôle important dans les activités d'observation des élections. Ses 323 membres sont en effet des parlementaires provenant des 57 États de l’OSCE.
Membres effectifs:
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Graas, Gusty (DP) Président de la délégation
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Biancalana, Dan (LSAP)
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Haagen, Claude (LSAP)
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Halsdorf, Jean-Marie (CSV)
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Lorsché, Josée (déi gréng)
Membres suppléants:
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Baum, Gilles (DP)
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Eicher, Emile (CSV)
- Mutsch, Lydia (LSAP)
- Margue, Charles (déi gréng)
- Reding, Roy (ADR)
Pour plus de renseignements : http://www.oscepa.org/
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Assemblée parlementaire de l'OTAN (AP-OTAN)
Depuis sa création en 1955, l’AP-OTAN regroupe des parlementaires originaires des 29 pays membres de l’OTAN (Albanie, Belgique, Bulgarie, Canada, Croatie, République tchèque, Danemark, Estonie, France, Allemagne, Grèce, Hongrie, Islande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Pays-Bas, Monténégro, Norvège, Pologne, Portugal, Roumanie, Slovénie, Slovaquie, Espagne, Turquie, Royaume-Uni, États-Unis).
Membres effectifs:
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Mutsch, Lydia (LSAP), Présidente de la Délégation
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Arendt ép. Kemp, Nancy (CSV)
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Baum, Gilles (DP)
Membres suppléants:
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Ahmedova, Semiray (déi gréng)
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Clement, Sven (Piraten)
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Halsdorf, Jean-Marie (CSV)
Pour plus de renseignements: http://www.nato-pa.int
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Conférence des Organes Spécialisés dans les Affaires Communautaires (COSAC)
La COSAC a été mise en place en 1989 par les Présidents des Parlements des Etats membres de l’Union européenne. Elle se compose de représentants en charge des affaires européennes originaires des Parlements nationaux des 28 Etats membres de l’Union européenne, des Parlements nationaux des pays candidats et du Parlement européen.
Membres:
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Cruchten,Yves (LSAP), Président de la délégation
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Baum, Gilles (DP)
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Gary, Chantal (déi gréng)
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Kartheiser, Fernand (ADR)
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Lamberty, Claude (DP)
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Reding, Viviane (CSV)
Pour plus de renseignements: http://www.cosac.eu
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Conseil Parlementaire Interrégional (CPI)
Depuis 1986, le CPI est l’assemblée parlementaire consultative de la Grande Région (Sarre, Lorraine, Luxembourg, Rhénanie-Palatinat et Wallonie). Il se compose des Présidents et de parlementaires de la Chambre des Députés du Grand-Duché de Luxembourg, du Landtag de Rhénanie-Palatinat, du Landtag de la Sarre, du Conseil Régional du Grand Est, du Parlement Wallon, et, depuis 2006, du Parlement de la Communauté française et du Parlement de la Communauté germanophone de Belgique.
Membres effectifs:
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Etgen, Fernand (DP), Président de la Chambre, membre d'office
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Adehm, Diane (CSV)
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Baum, Marc (déi Lénk)
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Biancalana, Dan (LSAP)
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Di Bartolomeo, Mars (LSAP)
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Eicher, Emile (CSV)
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Hartmann, Carole (DP)
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Lamberty, Claude (DP)
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Margue, Charles (déi gréng)
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Roth, Gilles (CSV)
Membres suppléants:
Pour plus de renseignements: http://www.cpi-ipr.com
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Union interparlementaire (UIP)
Entre 1870 et 1890, l’idée de réunir les parlementaires de tous les pays a conquis les pacifistes dans divers pays. La création en 1889 de l’UIP, initialement appelée « Conférence interparlementaire », en a été une conséquence logique. Plus de 140 Parlements nationaux en sont membres. S’y ajoutent sept assemblées parlementaires régionales comme membres associés. Les membres appartiennent à un de six groupes géopolitiques actuellement actifs auprès de l’Union interparlementaire. Le Luxembourg fait partie du groupe géopolitique des «Douze plus».
Membres effectifs:
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Etgen, Fernand (DP), Président de la section
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Beissel, Simone (DP)
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Bernard, Djuna (déi gréng)
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Di Bartolomeo, Mars (LSAP)
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Engel, Georges (LSAP)
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Hansen, Martine (CSV)
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Lorsché, Josée (déi gréng)
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Mosar, Laurent (CSV)
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Mutsch, Lydia (LSAP)
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Polfer, Lydie (DP)
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Spautz, Marc (CSV)
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Wiseler, Claude (CSV)
Pour plus de renseignements: http://www.ipu.org
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Conférence interparlementaire pour la Politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et la Politique de sécurité et de défense commune (PSDC)
En outre de la Conférence des Organes Spécialisés dans les Affaires Communautaires et Européennes des Parlements de l’Union européenne (COSAC) qui existe depuis 1989, l'article 10 du Protocole additionnel no. 1 au Traité de Lisbonne sur le rôle des parlements nationaux, prévoit également que ces parlements, ensemble avec le Parlement européen, débattent des questions de politique étrangère et de sécurité commune (PESC), y compris la politique de sécurité et de défense commune. Ils ont donc créé une conférence PESC, qui s'inspire du type de travail interparlementaire effectué par la COSAC.
Membres:
- Empain, Stéphanie (déi gréng), Présidente de la délégation
- Mutsch, Lydia (LSAP)
- Baum, Gilles (DP)
- Gloden, Léon (CSV)
- Halsdorf, Jean-Marie (CSV)
- Kartheiser, Fernand (ADR)
Pour plus de renseignements: http://www.ipex.eu/IPEXL-WEB/conference/getconference.do?type=082dbcc5420d8f48014247cca6f04248&appLng=FR
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Conférence interparlementaire sur la stabilité, la coordination économique et la gouvernance au sein de l'Union européenne (SCEG)
La création de la Conférence interparlementaire sur la stabilité, la coordination économique et la gouvernance au sein de l'Union européenne (Conférence SCEG) prend son origine dans l'article 13 du Traité sur la Stabilité, la Coordination et la Gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire (TSCG) entré en vigueur le 1er janvier 2013. La 1ère réunion de la Conférence interparlementaire sur la gouvernance économique et financière de l'Union européenne s'est déroulée le 16 octobre 2013. Le traité insiste sur la nécessité que les pays signataires coordonnent leur politique budgétaire (articles 9 et 10). Conformément à l'article 13 du TSCG, la Conférence permet aux parlements nationaux de débattre des politiques budgétaires et autres questions visées par le Traité.
Membres:
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Hartmann, Carole (DP), Présidente de la délégation
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Clement, Sven (Piraten)
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Margue, Charles (déi gréng)
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Mosar, Laurent (CSV)
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Mutsch, Lydia (LSAP)
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Wolter, Michel (CSV)
Pour plus de renseignements: http://www.ipex.eu/IPEXL-WEB/conference/getconference.do?type=082dbcc5420d8f480142510d09574e02
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Groupe de contrôle parlementaire conjoint d'Europol (GCPC)
L'article 88 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne prévoit un contrôle parlementaire des activités d'Europol. Les parlements nationaux sont associés à ce contrôle.
Le règlement (UE)2016/794 relatif à l'Agence de l'Union européenne pour la coopération des services répressifs institue ce contrôle parlementaire en créant le groupe de contrôle parlementaire conjoint d'Europol. Le GCPC s'est constitué le 9 octobre 2017.
Le GCPC assure le contrôle politique des activités d'Europol dans l'accomplissement de sa mission, y compris en ce qui concerne leur incidence sur les libertés et les droits fondamentaux des personnes physiques. A ces fins, il peut inviter notamment le président du Conseil d'administration, le directeur exécutif ou le contrôleur européen de la protection des données.
Membres effectifs:
- Back, Carlo (déi gréng), Président de la délégation
- Engel, Georges (LSAP)
- Halsdorf, Jean-Marie (CSV)
- Wagner, David (déi Lénk)
Membres suppléants:
- Empain, Stéphanie (déi gréng)
- Goergen, Marc (Piraten)
- Hartmann, Carole (DP)
Pour plus de renseignements sur le GCPC, veuillez suivre le lien suivant: http://www.ipex.eu/IPEXL-WEB/conference/getconference.do?type=082dbcc5667f1c7a016681b2ccc40281&appLng=FR
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