1841

L’assemblée parlementaire, en régime de monarchie absolue

Avec la Constitution de 1841, une «assemblée des Etats», constituée de 34 députés, voit le jour. Sous la monarchie absolue alors en place, ses pouvoirs sont très restreints : elle ne peut pas prendre de décisions et exerce un rôle purement consultatif aux côtés du souverain. L’accord du parlement est nécessaire dans très peu de domaines tels que par exemple la législation fiscale. Seul le Roi Grand-Duc Guillaume Ier a le droit de proposer des lois. Le parlement ne se réunit alors que quinze jours par an et ses séances sont tenues secrètes.

1848

Les débuts de la séparation des pouvoirs

Dans un climat marqué par les mouvements révolutionnaires démocratiques et sociaux en France , une nouvelle Constitution voit le jour en 1848. Elle introduit une monarchie constitutionnelle : le Roi Grand-Duc ne dispose désormais que des pouvoirs qui lui sont conférés par la Constitution et les lois spéciales.

Le pouvoir législatif revient au parlement : il a le droit de proposer et d’amender les lois. Il décide désormais du budget ordinaire et extraordinaire et obtient le pouvoir d’enquête, Le gouvernement devient responsable et est rapidement soumis au contrôle de la Chambre. Les séances du parlement, dès lors appelé « Chambre des Députés », sont rendues publiques.

1853

La parenthèse autoritaire

En 1853, le Roi Grand-Duc Guillaume III appelle le Gouvernement à élaborer une nouvelle Constitution qui limite les pouvoirs de la Chambre. Lorsque cette dernière refuse de traiter de la proposition de révision du Gouvernement, le Grand-Duc la dissout. Il s’en suit un retour, passager, à la monarchie absolue. Le parlement, redevenu l’ « Assemblée des Etats » garde ses pouvoirs législatifs, mais le Roi Grand-Duc n’est plus tenu de sanctionner et promulguer les lois dans un délai déterminé. Les impôts ne doivent plus être votés tous les ans et le budget permanent est réintroduit. Le Conseil d’Etat est créé en 1856 pour contrôler le parlement. Il reçoit pour mission d’émettre des avis sur les projets de loi et de règlements et de s’occuper des contentieux administratifs.

1868

La Chambre adopte la Constitution du compromis entre libertés et Charte autoritaire

Suite à la déclaration de neutralité et d’indépendance du Luxembourg, en 1868, la Constitution est révisée de manière à proposer un compromis entre les libertés de 1848 et la Charte autoritaire de 1856. Le parlement est rebaptisé « Chambre des Députés » et récupère la plupart des droits perdus en 1856, comme par exemple le vote annuel du budget et des impôts. Cependant, le Roi Grand-Duc garde des pouvoirs étendus : il exerce le pouvoir exécutif et reste co-détenteur du pouvoir législatif.

1919

L’introduction du suffrage universel

La révision constitutionnelle de 1919 instaure le suffrage universel et affirme le principe de la souveraineté nationale. Les avancées sur une voie de démocratisation ont lieu dans une période de crise autour de la monarchie, de famine et de difficultés d’approvisionnement.

Le Grand-Duc reste chef d’Etat et co-législateur. En effet, un courant antidynastique n’arrive pas à s’imposer : au référendum de 1919, 80 % des votants s’expriment pour le maintien de la dynastie.

1940-44

Suspension de l’activité législative

Au cours de la seconde guerre mondiale, l’exercice du pouvoir législatif est suspendu et la Chambre est dissoute. Le gouvernement et la Grande-Duchesse s’exilent.

La première session d’après-guerre s’ouvre le 6 décembre 1944 et se limite à une seule séance publique, parce que les députés ne sont pas en nombre. Une Assemblée consultative se réunit de mars à août 1945 et de nouvelles élections ont lieu en octobre 1945. La Chambre d’après-guerre procède à une nouvelle révision de la Constitution, par laquelle le statut de neutralité du pays est abrogé.

1965

L’introduction des commissions permanentes

La mise sur pied de commissions parlementaires spécialisées et permanentes va faciliter le travail de la Chambre. En effet, l’organisation de la Chambre en sections, non spécialisées et avec des membres tirés au sort, ne permettait pas un travail de qualité. Une autre innovation concerne les groupes politiques : ils sont reconnus de façon officielle dans le règlement et obtiennent des locaux, ainsi que des subventions calculées sur base de leur représentation proportionnelle. Ces moyens matériels sont beaucoup moins importants que ceux attribués en 1990 et ne vont qu’aux seuls groupes politiques.

1979

Les premières élections au Parlement européen

Ces élections sont organisées parallèlement aux élections législatives nationales et amènent une timide amorce d’un débat politique sur l’Europe. Le Luxembourg garde 6 députés, dans une enceinte parlementaire européenne qui en compte maintenant 412 : 3 du CSV, 2 du DP et un du LSAP. Ils restent membres de la Chambre des Députés. Grâce aux élections, l’Assemblée parlementaire européenne a dorénavant une légitimité démocratique et mérite la dénomination de « Parlement européen » qu’elle s’est donnée en 1962 et qui ne sera officialisée qu’avec l’entrée en vigueur de l’Acte unique en 1987. Déjà en 1979, elle a profité pleinement de ses pouvoirs budgétaires en refusant le budget pour 1980.

1990

Le financement des groupes politiques

Les modifications du règlement de la Chambre, effectuées en 1990 et 1991 accroissent substantiellement les moyens matériels mis à disposition des groupes politiques et contribuent à une professionnalisation du travail politique. En outre, chaque député a droit à un bureau équipé à proximité du bâtiment de la Chambre. La Chambre prend en charge les frais occasionnés par l’engagement de collaborateurs des députés. L’aide matérielle est non seulement renforcée, mais s’étend désormais aussi aux groupes techniques, ceci suite aux protestations des petits partis lors de la rentrée parlementaire en 1989.

1999

La Cour des Comptes remplace la Chambre des Comptes

La Cour des Comptes est un organe indépendant dont les services peuvent être sollicités par la Chambre des Députés. Elle contrôle la gestion financière des organes, administrations et services de l’Etat et peut également contrôler la gestion financière de toutes les personnes morales de droit public ou privé et de personnes physiques de droit privé bénéficiant d’un financement public (p.ex. le Musée de la forteresse ou l’European Navigator). Chaque année, la Cour des Comptes établit un rapport général sur les comptes généraux de l’Etat. Elle peut, sur demande de la Chambre, émettre des avis sur des propositions ou projets de loi ayant une incidence financière significative pour le Trésor public.

2004

L’entrée en fonction du Médiateur

En 2003, une nouvelle loi instaure la fonction du médiateur et Ombudsman. Il est rattaché à la Chambre, mais ne peut recevoir, dans l’exercice de sa fonction, d’instructions d’aucune autorité. Il prend en charge les réclamations des citoyens à l’encontre de l’administration étatique ou communale et des établissements publics relevant de l’Etat ou des communes. Il essaie de résoudre les litiges entre les deux parties en faisant office de Médiateur et agit aussi en tant que conseiller. Tous les ans, il présente son rapport à la Chambre des Députés qui se charge de le rendre public.

2008

Le financement des partis politiques

Les partis politiques sont directement financés par l’Etat depuis janvier 2008, suite à leur inscription dans la Constitution et au vote sur la loi de financement, en décembre 2007. Leur comptabilité est strictement séparée de celle des groupes politiques : il s’agit désormais de deux structures différentes ayant chacune son personnel propre. Afin de bénéficier du financement public, un parti doit prouver qu’il a une activité politique régulière, il doit présenter des listes complètes de candidats aux élections législatives et européennes et y avoir obtenu au moins 2 % des voix.