• Le destinataire de la question n°1745 a changé en date du 23-01-2020. Les nouveaux destinataires sont Monsieur Pierre Gramegna, Ministre des Finances; Madame Sam Tanson, Ministre de la Justice. 23 janvier 2020
  • Question parlementaire n°1745 : Espaces de travail partagés dits "coworking spaces"

• Un nouvel avis (Chambre de Commerce) relatif au projet de loi 7452 est disponible. 22 janvier 2020
  • Dossier parlementaire n°7452 : Projet de loi portant modification : 1° du Code pénal ; 2° du Code de procédure pénale ; 3° de … Projet de loi portant modification : 1° du Code pénal ; 2° du Code de procédure pénale ; 3° de la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire ; 4° de la loi modifiée du 19 décembre 2008 ayant pour objet la coopération interadministrative et judiciaire et le renforcement des moyens de l'Administration des contributions directes, de l'Administration de l'enregistrement et des domaines et de l'Administration des douanes et accises et portant modification de - la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée; - la loi générale des impôts («Abgabenordnung»); - la loi modifiée du 17 avril 1964 portant réorganisation de l'Administration des contributions directes; - la loi modifiée du 20 mars 1970 portant réorganisation de l'Administration de l'enregistrement et des domaines; - la loi modifiée du 27 novembre 1933 concernant le recouvrement des contributions directes et des cotisations d'assurance sociale 5° de la loi modifiée du 25 mars 2015 fixant le régime des traitements et les conditions de modalités d'avancement des fonctionnaires de l'Etat ; en vue de la transposition : - de la décision 2007/845/JAI du Conseil du 6 décembre 2007 relative à la coopération entre les bureaux de recouvrement des avoirs des États membres en matière de dépistage et d'identification des produits du crime ou des autres biens en rapport avec le crime - de certaines dispositions de la directive 2014/42 du Parlement européen et du Conseil du 3 avril 2014 concernant le gel et la confiscation des instruments et des produits du crime dans l'Union européenne afin de porter création et organisation du bureau de gestion et de recouvrement des avoirs

• La question n°1736 a été déposée le 21-01-2020 par Monsieur le Député Sven Clement; Monsieur le Député Marc Goergen. 22 janvier 2020
  • Question parlementaire n°1736 : Émoluments touchés par les administrateurs représentant l'État ou une personne morale de droit … Émoluments touchés par les administrateurs représentant l'État ou une personne morale de droit public dans une société anonyme

• La question n°1737 a été déposée le 20-01-2020 par Monsieur le Député Fernand Kartheiser. 22 janvier 2020
  • Question parlementaire n°1737 : Fenêtres dans les écoles

• La question n°1749 a été déposée le 21-01-2020 par Monsieur le Député François Benoy; Madame la Députée Djuna Bernard. 22 janvier 2020
  • Question parlementaire n°1749 : Produits offerts dans la restauration scolaire et universitaire

• La question n°1750 a été déposée le 21-01-2020 par Monsieur le Député Gilles Baum; Monsieur le Député Max Hahn. 22 janvier 2020
  • Question parlementaire n°1750 : Timbres fiscaux

• La question n°1752 a été déposée le 21-01-2020 par Monsieur le Député Marc Baum; Monsieur le Député David Wagner. 22 janvier 2020
  • Question parlementaire n°1752 : Décennie internationale des personnes d'ascendance africaine

• Monsieur Jean Asselborn, Ministre de l'Immigration et de l'Asile; Monsieur François Bausch, Ministre de la Mobilité et des Travaux publics, ont répondu à la question n°1663 de Monsieur le Député Gilles Baum; Monsieur le Député Gusty Graas, le 22-01-2020. 22 janvier 2020
  • Question parlementaire n°1663 : Lycée technique pour professions de santé

• Monsieur Pierre Gramegna, Ministre des Finances, a répondu à la question n°1638 de Monsieur le Député Laurent Mosar; Monsieur le Député Gilles Roth, le 22-01-2020. 22 janvier 2020
  • Question parlementaire n°1638 : Taxation réduite et exonération de la taxe d'abonnement des fonds d'investissement

• Monsieur Pierre Gramegna, Ministre des Finances; Monsieur Claude Turmes, Ministre de l'Energie, ont répondu à la question n°1616 de Monsieur le Député Georges Engel; Monsieur le Député Mars Di Bartolomeo; Monsieur le Député Franz Fayot, le 22-01-2020. 22 janvier 2020
  • Question parlementaire n°1616 : Électro-mobilité

• Monsieur Claude Meisch, Ministre de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse, a répondu à la question n°1513 de Madame la Députée Martine Hansen, le 21-01-2020. 22 janvier 2020
  • Question parlementaire n°1513 : Structures conventionnées d'éducation et d'accueil

• La question n°1743 a été déposée le 20-01-2020 par Monsieur le Député Marc Baum; Monsieur le Député David Wagner. 22 janvier 2020
  • Question parlementaire n°1743 : Prévention et lutte contre l'addiction aux drogues chez les jeunes

• La question n°1745 a été déposée le 20-01-2020 par Monsieur le Député Laurent Mosar. 22 janvier 2020
  • Question parlementaire n°1745 : Espaces de travail partagés dits "coworking spaces"

• La question n°1747 a été déposée le 21-01-2020 par Madame la Députée Martine Hansen. 22 janvier 2020
  • Question parlementaire n°1747 : Abattage au pâturage

• La question n°1748 a été déposée le 21-01-2020 par Madame la Députée Nancy Arendt épouse Kemp; Madame la Députée Françoise Hetto-Gaasch. 22 janvier 2020
  • Question parlementaire n°1748 : Information sur l'euthanasie

• Le dossier COM(2020)21 a été renvoyé à la Commission de l'Environnement, du Climat, de l'Energie et de l'Aménagement du territoire le 21/01/2020 pour examen détaillé. 22 janvier 2020
  • Dossier européen COM(2020)21 : COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIA … COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Plan d'investissement pour une Europe durable Plan d'investissement du pacte vert pour l'Europe

• Le dossier COM(2020)14 a été renvoyé à la Commission du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale le 21/01/2020 pour examen détaillé. 22 janvier 2020
  • Dossier européen COM(2020)14 : COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIA … COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS UNE EUROPE SOCIALE FORTE POUR DES TRANSITIONS JUSTES

• Madame Carole Dieschbourg, Ministre de l'Environnement, du Climat et du Développement durable, a répondu à la question n°1635 de Monsieur le Député Guy Arendt; Monsieur le Député Gusty Graas, le 21-01-2020. 21 janvier 2020
  • Question parlementaire n°1635 : Capture et déplacement d'animaux sauvages

• Monsieur Claude Meisch, Ministre de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse, a répondu à la question n°1514 de Monsieur le Député Sven Clement, le 21-01-2020. 21 janvier 2020
  • Question parlementaire n°1514 : Bilans intermédiaires électroniques

• Monsieur Claude Meisch, Ministre de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse, a répondu à la question n°1512 de Monsieur le Député Gilles Roth, le 21-01-2020. 21 janvier 2020
  • Question parlementaire n°1512 : Salaires des fonctionnaires de l'État

• Une motion a été déposée le 21-01-2020 par Monsieur Serge Wilmes, Député. 21 janvier 2020
  • Débat suivant une déclaration gouvernementale : Actualisation des indicateurs afférents dans les meilleurs délais et par la suite à des interva … Actualisation des indicateurs afférents dans les meilleurs délais et par la suite à des intervalles réguliers

• Une motion a été déposée le 21-01-2020 par Monsieur Serge Wilmes, Député. 21 janvier 2020
  • Débat suivant une déclaration gouvernementale : Invitation du Gouvernement à permettre au STATEC de jouer pleinement son rôle de support techni … Invitation du Gouvernement à permettre au STATEC de jouer pleinement son rôle de support technique au CSDD et au CES dans le développement du PIBien-être

• Une motion a été déposée le 21-01-2020 par Monsieur Serge Wilmes, Député. 21 janvier 2020
  • Débat suivant une déclaration gouvernementale : Réévaluation du PIBien-être et, si besoin, adaptation du tableau des indicateurs en y associant … Réévaluation du PIBien-être et, si besoin, adaptation du tableau des indicateurs en y associant de près le STATEC

• Une motion a été déposée le 21-01-2020 par Monsieur Fernand Kartheiser, Député. 21 janvier 2020
  • Débat suivant une déclaration gouvernementale : Création de structures d'hébergement pour hommes et garçons victimes de violence domestique

• Madame Sam Tanson, Ministre de la Culture, a répondu à la question n°1634 de Monsieur le Député Alex Bodry, le 21-01-2020. 21 janvier 2020
  • Question parlementaire n°1634 : Archives de la Famille grand-ducale

• Monsieur François Bausch, Ministre de la Mobilité et des Travaux publics, a répondu à la question n°1622 de Monsieur le Député Max Hahn, le 21-01-2020. 21 janvier 2020
  • Question parlementaire n°1622 : Réglementation de la circulation en cas d'enneigement ou de verglas

• La proposition de loi 7509 a été déposée par Monsieur Marc Baum, Député; Monsieur Eugène Berger, Député; Monsieur Alex Bodry, Député; Monsieur Sven Clement, Député; Monsieur Gast Gibéryen, Député; Monsieur Léon Gloden, Député; Madame Josée Lorsché, Députée le 19-12-2019. 21 janvier 2020
  • Dossier parlementaire n°7509 : Proposition de loi 1. portant modification de la loi modifiée du 21 décembre 2007 portant régle … Proposition de loi 1. portant modification de la loi modifiée du 21 décembre 2007 portant réglementation du financement des partis politiques 2. portant modification de la loi électorale modifiée du 18 février 2003

• Monsieur Claude Meisch, Ministre de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse, a répondu à la question n°1530 de Madame la Députée Martine Hansen, le 21-01-2020. 21 janvier 2020
  • Question parlementaire n°1530 : Heures supplémentaires des enseignants

• Un nouvel avis (Mouvement Patrimonial; Initiative fir den Denkmalschutz) relatif au projet de loi 7473 est disponible. 21 janvier 2020
  • Dossier parlementaire n°7473 : Projet de loi relatif au patrimoine culturel

• Monsieur Etienne Schneider, Ministre de l'Économie, a répondu en séance publique n°18 à la question n°26 de Monsieur le Député Laurent Mosar, le 21-01-2020. 21 janvier 2020
  • Question parlementaire n°26 : Activités des sociétés JOIN, filiales de l'établissement public POST Luxembourg

• Un nouvel avis (Chambre des Métiers ) relatif à la proposition de loi 7436 est disponible. 21 janvier 2020
  • Dossier parlementaire n°7436 : Proposition de loi portant extension du cercle des bénéficiaires du congé pour raisons familial … Proposition de loi portant extension du cercle des bénéficiaires du congé pour raisons familiales aux grands-parents et modifiant le Code du travail

• Monsieur Claude Meisch, Ministre de l'Education nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse, a répondu à la question n°1498 de Madame la Députée Françoise Hetto-Gaasch, le 21-01-2020. 21 janvier 2020
  • Question parlementaire n°1498 : Cours de langue luxembourgeoise organisés par le Maacher Lycée

• La proposition de loi 7509 a été renvoyée en commission (Commission des Institutions et de la Révision constitutionnelle) le 21-01-2020. 21 janvier 2020
  • Dossier parlementaire n°7509 : Proposition de loi 1. portant modification de la loi modifiée du 21 décembre 2007 portant régle … Proposition de loi 1. portant modification de la loi modifiée du 21 décembre 2007 portant réglementation du financement des partis politiques 2. portant modification de la loi électorale modifiée du 18 février 2003

• La question n°1751 a été déposée le 21-01-2020 par Monsieur le Député Jean-Marie Halsdorf. 21 janvier 2020
  • Question parlementaire n°1751 : Épidémie de coronavirus en Chine

• Monsieur Etienne Schneider, Ministre de la Santé; Monsieur Romain Schneider, Ministre de la Sécurité sociale, ont répondu à la question n°1626 de Monsieur le Député Mars Di Bartolomeo, le 21-01-2020. 21 janvier 2020
  • Question parlementaire n°1626 : Installation d'un scanner en cabinet médical

• Monsieur Etienne Schneider, Ministre de la Santé; Monsieur Romain Schneider, Ministre de la Sécurité sociale, ont répondu à la question n°1611 de Monsieur le Député Laurent Mosar; Monsieur le Député Claude Wiseler, le 21-01-2020. 21 janvier 2020
  • Question parlementaire n°1611 : Arrêt de la Cour constitutionnelle concernant l'acquisition de certains équipements pour un cab … Arrêt de la Cour constitutionnelle concernant l'acquisition de certains équipements pour un cabinet ou centre médical privé

• Madame Sam Tanson, Ministre de la Justice; Monsieur Henri Kox, Ministre délégué à la Sécurité intérieure, ont répondu à la question n°1640 de Monsieur le Député Gusty Graas, le 21-01-2020. 21 janvier 2020
  • Question parlementaire n°1640 : Réseaux antagonistes génératifs dans la lutte contre la pédopornographie

• Monsieur Romain Schneider, Ministre de la Sécurité sociale, a répondu à la question n°1563 de Monsieur le Député Marc Spautz, le 20-01-2020. 21 janvier 2020
  • Question parlementaire n°1563 : Détournement de fonds auprès de la CNS

• Madame Carole Dieschbourg, Ministre de l'Environnement, du Climat et du Développement durable; Monsieur Claude Turmes, Ministre de l'Energie, ont répondu à la question n°1539 de Monsieur le Député Fernand Kartheiser, le 21-01-2020. 21 janvier 2020
  • Question parlementaire n°1539 : Énergie éolienne

• Monsieur François Bausch, Ministre de la Mobilité et des Travaux publics, a répondu à la question n°1627 de Monsieur le Député Marc Goergen, le 21-01-2020. 21 janvier 2020
  • Question parlementaire n°1627 : Tram sans rails

• Monsieur François Bausch, Ministre de la Mobilité et des Travaux publics, a répondu à la question n°1629 de Monsieur le Député Mars Di Bartolomeo; Monsieur le Député Dan Biancalana; Monsieur le Député Alex Bodry, le 21-01-2020. 21 janvier 2020
  • Question parlementaire n°1629 : Station-service pour poids-lourds au centre logistique à Dudelange/Bettembourg

• Monsieur François Bausch, Ministre de la Mobilité et des Travaux publics, a répondu à la question n°1592 de Monsieur le Député Marc Goergen, le 21-01-2020. 21 janvier 2020
  • Question parlementaire n°1592 : Utilisation des gyrophares bleus lors d'un convoi de police officiel

• Monsieur François Bausch, Ministre de la Mobilité et des Travaux publics, a répondu à la question n°1600 de Monsieur le Député Max Hahn, le 21-01-2020. 21 janvier 2020
  • Question parlementaire n°1600 : Sécurité routière près des écoles

• Monsieur François Bausch, Ministre de la Mobilité et des Travaux publics, a répondu à la question n°1625 de Madame la Députée Octavie Modert, le 21-01-2020. 21 janvier 2020
  • Question parlementaire n°1625 : Accès interdit à certaines routes en cas de neige ou de verglas

• Une interpellation a été déposée le 21-01-2020 par Monsieur Claude Wiseler, Député. 21 janvier 2020
  • Débat suivant une déclaration gouvernementale : Légalisation du cannabis récréatif au Luxembourg

• Le projet de loi 7467 a été amendé en commission (Commission des Finances et du Budget) le 21-01-2020. 21 janvier 2020
  • Dossier parlementaire n°7467 : Projet de loi portant modification de : 1° la loi modifiée du 12 novembre 2004 relative à la l … Projet de loi portant modification de : 1° la loi modifiée du 12 novembre 2004 relative à la lutte contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme ; 2° la loi modifiée du 9 décembre 1976 relative à l'organisation du notariat ; 3° la loi modifiée du 4 décembre 1990 portant organisation du service des huissiers de justice ; 4° la loi modifiée du 10 août 1991 sur la profession d'avocat ; 5° la loi modifiée du 10 juin 1999 portant organisation de la profession d'expert-comptable ; 6° la loi modifiée du 23 juillet 2016 relative à la profession de l'audit, en vue de la transposition de certaines dispositions de la directive (UE) 2018/843 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 modifiant la directive (UE) 2015/849 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux ou du financement du terrorisme ainsi que les directives 2009/138/CE et 2013/36/UE

• La question n°1738 a été déposée le 20-01-2020 par Monsieur le Député Fernand Kartheiser. 21 janvier 2020
  • Question parlementaire n°1738 : Utilisation des différentes langues administratives par la Police grand-ducale

• La question n°1739 a été déposée le 20-01-2020 par Monsieur le Député Marc Hansen. 21 janvier 2020
  • Question parlementaire n°1739 : Impact du changement climatique sur les dépenses de santé

• La question n°1740 a été déposée le 20-01-2020 par Monsieur le Député Marc Hansen. 21 janvier 2020
  • Question parlementaire n°1740 : Transport en ambulance hors urgence

• La question n°1741 a été déposée le 20-01-2020 par Monsieur le Député Marc Baum. 21 janvier 2020
  • Question parlementaire n°1741 : Dispositif de reclassement interne et externe