Faciliter le dialogue entre les citoyens et les administrations publiques de l’Etat et des communes, améliorer la communication et renforcer la confiance : ce sont les objectifs de l’action de l’Ombudsman Claudia Monti. Ce lundi 19 avril, Madame Monti a présenté les chiffres-clés de l’année 2019 aux députés réunis au Cercle municipal. En 2019, 975 réclamations ont été introduites par des citoyens qui ont estimé que leur dossier n’a pas été traité convenablement par les administrations publiques de l’Etat et des communes. Ce sentiment d’injustice peut être provoqué, selon Claudia Monti, par des réponses standardisées de la part des administrations, par un jargon incompréhensible, par un manque d’informations, par une application stricte de la réglementation et donc d’un manque de flexibilité etc.

Quelques cas de figure

Lors de la présentation, Claudia Monti a donné des exemples concrets auxquels son service a dû faire face en 2019.  Par exemple la révocation d’aides financières émises par le Centre de documentation et d’information sur l’enseignement supérieur (Cedies), s’expliquant en fin de compte par une erreur informatique.

Un autre cas de figure concerne la reconnaissance des diplômes. En effet, des instituts de formation font de la publicité pour leurs filières, sans que le diplôme en question ne réponde aux conditions fixées par la loi. Pour éviter que la reconnaissance d’un titre pose problème, les personnes concernées devraient s’informer au préalable. Selon Madame Monti, des clarifications s’imposent au niveau européen.

Une autre réclamation concerne le Ministère de la Mobilité. Celui-ci refusait de délivrer une carte de stationnement pour personnes handicapées à une réclamante. Selon Claudia Monti, la situation individuelle de la personne n’a pas été analysée. L’administration en question a uniquement examiné les conditions réglementaires et les a appliquées à la lettre.

D’autres exemples concernent des reclassements ou l’allocation d’indemnités de chômage.

Des recommandations de l’Ombudsman

Les recommandations de la Médiatrice sont aussi variées que les cas soumis au service de l’Ombudsman. Claudia Monti s’est exprimée par exemple en faveur d’un deuxième type de carte de stationnement destiné aux personnes qui ne sont pas atteintes d’un handicap tel qu’il est défini par règlement grand-ducal, mais qui ont certains troubles de la santé. Un tel système, avec une carte spéciale, est déjà instauré en Allemagne.

En ce qui concerne la solidarité entre époux face à une dette fiscale ou la demande conjointe d’assimilation fiscale, Claudia Monti a souligné les difficultés que des conjoints peuvent rencontrer si une séparation ou un divorce a lieu. Dans ces cas, la procédure de demande conjointe devrait être revue.

Une autre piste pour améliorer le dialogue entre citoyen et administration serait d’informer les citoyens sur les moyens de contestation concernant une décision administrative. Les administrations devraient par exemple informer sur la possibilité de bénéficier d’un recours gracieux.

En matière de litiges avec certaines communes, Claudia Monti a expliqué que le rôle de l’Ombudsman, en tant qu’instance neutre, n’est pas toujours bien compris.

Le rapport 2020 présenté prochainement

Le rapport 2020 devrait être publié en juillet 2021, selon Claudia Monti. Le suivi des recommandations faites ces dernières années ainsi qu’une analyse des statistiques devraient faire partie de ce rapport.

À cause de la crise sanitaire, le rapport 2019 a été présenté avec retard.

Les prochaines étapes dans les différentes commissions parlementaires

Les différentes doléances évoquées dans le rapport 2019 seront traitées par les commissions parlementaires compétentes, qui par la suite élaboreront une prise de position. Un débat en séance publique présentant le rapport des députés aura lieu au cours de l’année 2021.