Les travaux en commission parlementaire

Lundi

Dans le cadre du débat d’orientation sur la modernisation et les défis de notre système fiscal, les députés recevront les représentants de la Chambre des fonctionnaires et employés publics.

10h00, Commission des Finances et du Budget (Cercle municipal)

Mardi

Plan stratégique national pour la transposition de la PAC

Dans le cadre de l’accord négocié avec le Parlement européen sur la réforme de la politique agricole commune (PAC), et en vue de la transposition nationale de celle-ci, les députés reviendront sur l’élaboration du plan stratégique national. En outre, ils se pencheront sur un projet de loi relatif à l'agrément d'un système de qualité ou de certification des produits agricoles.

9h30, Commission de l'Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural (visioconférence)

Mercredi

Visite du centre pénitentiaire de Givenich

Les députés visiteront le centre pénitentiaire de Givenich. Cette démarche s’inscrit dans une volonté de faire un suivi régulier de l’évolution des pratiques et problématiques pénitentiaires et de la mise en pratique de la réforme des prisons de 2018. En début d’année, les députés ont visité la future prison d’Uerschterhaff dans la commune Sanem.

11h00, Commission de la Justice 

Jeudi

Conseil national de la Justice

Les députés finaliseront les travaux relatifs au projet de loi 7323 visant à instaurer le Conseil national de la Justice. Ce projet de loi va de pair avec la proposition de révision 7575 du chapitre « Justice » de la Constitution, qui vise à conférer une base constitutionnelle du Conseil national de la Justice.

14h30, Commission de la Justice et Commission des Institutions et de la révision constitutionnelle (visioconférence)

Vendredi

Révision de la Constitution

Les députés poursuivront les travaux de révision de la Constitution.

14h30, Commission des Institutions et de la Révision constitionnelle (visioconférence)

Retrouvez un récapitulatif des travaux parlementaires dans le cadre de la révision du texte actuel de la Constitution.

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Le calendrier des commissions est susceptible d’évoluer et ne sera pas forcément adapté dans cet article. Merci d'en vérifier la dernière version.