Depuis ce mercredi matin 23 janvier et jusqu’au 6 mars, 18 nouvelles pétitions sont ouvertes à la signature sur le site de la Chambre des Députés. Il s’agit des pétitions suivantes :

•  Réforme de la loi sur le droit de vote (1162) 

• Modification de la législation relative aux dimensions des emballages des produits de consommation au détail (1163) 

• 1:15 – für gerechte Löhne (1164) 

• Modification de la faveur fiscale en matière de T.V.A. qui est actuellement fixée à 50.000 € dans le cadre de la création / rénovation d'un logement destiné à des fins d'habitation principale (1166) 

• Obligation d'une assurance décennale du promoteur/constructeur/etc. dans les constructions (1167) 

• Wéckelplatzen op Härentoiletten oder an geschlechtsneutralen Räim (1168)

• Fir de generelle Verbuet vu privatem Freedefeier (1171) 

• Verbot von Feuerwerk in Luxemburg - Interdiction des feux d'artifice au Luxembourg (1172) 

• Géint Feierwierk - Contre les feux d’artifice (1174) 

• Fir en eenheetlecht Parkreglement op nationalem Plang fir d'Besëtzer vun de sougenannten "Handicap Kaarten" (mobilité réduite) (1175) 

• NON à l'extraterritorialité des sanctions économiques et commerciales états-uniennes (1177)  

• Für einen Lohnzuschlag (1126)

• Für die institutionelle Regelung dass die Partei mit den meisten Stimmen in die Regierung kommt – Verfassung und Wahlgesetz ändern (1131)

• L'utilisation de l’uniforme dans les écoles du Luxembourg (1138)

• Corriger la situation familiale après un divorce dans le registre national des personnes physiques (1145) 

• Pour des aires de jeux et d’entraînements plus saines pour nos enfants (1150) 

• Droit à l'adoption même en tant que célibataire (1159)

Informations:

• Pour une interdiction, voire une réglementation plus stricte de la vente et de l’utilisation du matériel pyrotechnique (fusées fumigènes, pétards, feux d’artifice et autre matériel pyrotechnique) (1173) —la pétitionnaire a décidé de retirer la pétition publique 1173.
  

Parallèlement à la période de signature en ligne, les internautes peuvent discuter du sujet de la pétition dans un forum dédié. Les signatures peuvent également être collectées sur des formulaires papier spécifiques mis à disposition du pétitionnaire. Si une pétition publique dépasse le seuil de 4.500 signatures, un débat public sera organisé sur le sujet. Depuis la création de l'outil des pétitions publiques en mars 2014, 26 débats publics ont été organisés.

Les prochains débats publics : 30 janvier et 6 février

La pétition publique (1069) demandant l'interdiction de fumer aux terrasses des restaurant ainsi que la pétition publique (1080) ayant comme objectif de conserver le droit de fumer aux terrasses des restaurant seront au coeur d'un débat public, le 30 janvier à partir de 9h.