Ëffentlech Sëtzung N° 6

23 Oktober 2019 • Ufank um 14:00

Flux un der Sëtzung

00:10:57

Ouverture de la séance publique
00:11:08

Communications

Fernand Etgen
00:14:21

7482 - Proposition de loi concernant le reboisement en milieu urbain 7483 - Proposition de loi instituant un dialogue citoyen permanent au Grand-Duché de Luxembourg 7484 - Proposition de loi modifiant la loi du 30 juillet 2002 déterminant différentes mesures fiscales destinées à encourager la mise sur le marché et l'acquisition de terrains à bâtir et d'immeubles d'habitation, et portant modification : 1. de la loi modifiée du 29 mai 1906 sur les habitations à bon marché ; 2. de la loi modifiée du 16 octobre 1934 concernant l'évaluation des biens et valeurs ; 3. de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu : 4. de la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée ; 5. de la loi modifiée du 6 décembre 1990 portant réforme de certaines dispositions en matière des impôts directs et indirects 7485 - Proposition de loi 1. modifiant la loi modifiée du 25 février 1979 concernant l'aide au logement 2. modifiant la loi du 24 avril 2017 portant réorganisation de l'établissement public nommé « Fonds du Logement » 7486 - Proposition de loi portant modification d'une disposition en matière d'impôts directs 7487 - Proposition de loi modifiant la loi du 22 octobre 2008 portant promotion de l'habitat et création d'un pacte logement avec les communes - Déclarations de recevabilité

Fernand Etgen
- 00:14:21
  
  7482 - Proposition de loi concernant le reboisement en milieu urbain 7483 - Proposition de loi instituant un dialogue citoyen permanent au Grand-Duché de Luxembourg 7484 - Proposition de loi modifiant la loi du 30 juillet 2002 déterminant différentes mesures fiscales destinées à encourager la mise sur le marché et l'acquisition de terrains à bâtir et d'immeubles d'habitation, et portant modification : 1. de la loi modifiée du 29 mai 1906 sur les habitations à bon marché ; 2. de la loi modifiée du 16 octobre 1934 concernant l'évaluation des biens et valeurs ; 3. de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu : 4. de la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée ; 5. de la loi modifiée du 6 décembre 1990 portant réforme de certaines dispositions en matière des impôts directs et indirects 7485 - Proposition de loi 1. modifiant la loi modifiée du 25 février 1979 concernant l'aide au logement 2. modifiant la loi du 24 avril 2017 portant réorganisation de l'établissement public nommé « Fonds du Logement » 7486 - Proposition de loi portant modification d'une disposition en matière d'impôts directs 7487 - Proposition de loi modifiant la loi du 22 octobre 2008 portant promotion de l'habitat et création d'un pacte logement avec les communes - Déclarations de recevabilité
  
  Fernand Etgen
  
  7487 PropositionDeLoi
  En commission
  
  Proposition de loi modifiant la loi modifiée du 22 octobre 2008 portant sur le droit d'emphytéose et le droit de superficie et introduisant différentes mesures administratives et fiscales en faveur de la promotion de l'habitat
  
  · 2023-02-20T17:03:57
  
  Den Dossier uweisen
  
  7483 PropositionDeLoi
  En commission
  
  Proposition de loi instituant un dialogue citoyen permanent au Grand-Duché de Luxembourg
  
  · 2019-10-23T14:08:39
  
  Den Dossier uweisen
  
  7484 PropositionDeLoi
  En commission
  
  Proposition de loi modifiant la loi du 30 juillet 2002 déterminant différentes mesures fiscales destinées à encourager la mise sur le marché et l'acquisition de terrains à bâtir et d'immeubles d'habitation, et portant modification : 1. de la loi modifiée du 29 mai 1906 sur les habitations à bon marché; 2. de la loi modifiée du 16 octobre 1934 concernant l'évaluation des biens et valeurs; 3. de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu: 4. de la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée; 5. de la loi du 6 décembre 1990 portant réforme de certaines dispositions en matière des impôts directs et indirects
  
  · 2019-10-23T15:45:40
  
  Den Dossier uweisen
  
  7485 PropositionDeLoi
  En commission
  
  Proposition de loi 1. modifiant la loi modifiée du 25 février 1979 concernant l'aide au logement 2. modifiant la loi du 24 avril 2017 portant réorganisation de l'établissement public nommé « Fonds du Logement »
  
  · 2019-10-23T14:09:45
  
  Den Dossier uweisen
  
  7486 PropositionDeLoi
  En commission
  
  Proposition de loi portant modification d'une disposition en matière d'impôts directs
  
  · 2019-10-23T14:10:11
  
  Den Dossier uweisen
  
  7482 PropositionDeLoi
  Retire
  
  Proposition de loi concernant le reboisement en milieu urbain
  
  · 2023-11-30T14:42:54
  
  Den Dossier uweisen
00:15:55

Ordre du jour

Fernand Etgen
00:16:09

Vérification des pouvoirs et assermentation d'un nouveau membre de la Chambre des Députés

Fernand Etgen
- 00:20:11
  
  Prestation de serment
  
  Chantal Gary
- 00:20:58
  
  Discours
  
  Chantal Gary
00:26:09

Changements de composition des commissions parlementaires

Fernand Etgen
00:27:18

Changement de composition d'une délégation parlementaire luxembourgeoise auprès d'une assemblée internationale

Fernand Etgen
00:27:38

Heure de questions au Gouvernement
- 00:27:52
  
  Question n° 61 du 23 octobre 2019 de M. Marco Schank relative à la création d'une unité spéciale de la police pour les transports publics, adressée à M. le Ministre délégué à la Sécurité intérieure
  00:27:52
  
  Question n° 61 du 23 octobre 2019 de M. Marco Schank relative à la création d'une unité spéciale de la police pour les transports publics, adressée à M. le Ministre délégué à la Sécurité intérieure
  
  61
  Avec réponse
  
  Création d'une unité spéciale de la police pour les transports publics
  
  · 2019-10-23
  
  Den Dossier uweisen
  
  00:28:08
  
  Discours
  
  00:29:20
  
  Réponse
  
  Henri Kox
- 00:32:53
  
  Question n° 62 du 22 octobre 2019 de M. André Bauler relative à la création éventuelle d'un musée sur l'art romain et l'architecture romaine à Schieren, adressée à Mme la Ministre de la Culture
  00:32:53
  
  Question n° 62 du 22 octobre 2019 de M. André Bauler relative à la création éventuelle d'un musée sur l'art romain et l'architecture romaine à Schieren, adressée à Mme la Ministre de la Culture
  
  62
  Avec réponse
  
  Création éventuelle d'un musée sur l'art romain et l'architecture romaine à Schieren
  
  · 2019-10-22
  
  Den Dossier uweisen
  
  00:33:07
  
  Discours
  
  André Bauler
  
  00:34:41
  
  Réponse
  
  Sam Tanson
- 00:36:28
  
  Question n° 63 du 23 octobre 2019 de M. Sven Clement relative à l'embauche des « Quereinsteiger » dans l'enseignement primaire, adressée à M. le Ministre de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
  00:36:28
  
  Question n° 63 du 23 octobre 2019 de M. Sven Clement relative à l'embauche des « Quereinsteiger » dans l'enseignement primaire, adressée à M. le Ministre de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
  
  63
  Avec réponse
  
  Embauche des « Quereinsteiger » dans l'enseignement primaire
  
  · 2019-10-23
  
  Den Dossier uweisen
  
  00:36:41
  
  Discours
  
  Sven Clement
  
  00:39:29
  
  Réponse
  
  Claude Meisch
- 00:44:05
  
  Question n° 64 du 23 octobre 2019 de M. Marc Angel relative aux chiffres clés de l'emploi dans la Fonction publique de l'État publiés en date du 22 octobre 2019, adressée à M. le Ministre de la Fonction publique
  00:44:05
  
  Question n° 64 du 23 octobre 2019 de M. Marc Angel relative aux chiffres clés de l'emploi dans la Fonction publique de l'État publiés en date du 22 octobre 2019, adressée à M. le Ministre de la Fonction publique
  
  64
  Avec réponse
  
  Chiffres clés de l'emploi dans la Fonction publique de l'État publiés en date du 22 octobre 2019
  
  · 2019-10-23
  
  Den Dossier uweisen
  
  00:44:16
  
  Discours
  
  Marc Angel
  
  00:46:50
  
  Réponse
  
  Marc Hansen
- 00:51:50
  
  Question n° 65 du 23 octobre 2019 de M. David Wagner relative aux suites du conflit social entre les salariés de RTL Group et la direction, adressée à M. le Ministre des Communications et des Médias
  00:51:50
  
  Question n° 65 du 23 octobre 2019 de M. David Wagner relative aux suites du conflit social entre les salariés de RTL Group et la direction, adressée à M. le Ministre des Communications et des Médias
  
  65
  Avec réponse
  
  Suites du conflit social entre les salariés de RTL Group et la direction
  
  · 2019-10-23
  
  Den Dossier uweisen
  
  00:52:01
  
  Discours
  
  David Wagner
  
  00:54:09
  
  Réponse
  
  Xavier Bettel
  
  00:56:31
  
  Intervention
  
  David Wagner
  
  00:58:03
  
  Intervention
  
  Xavier Bettel
- 00:59:40
  
  Question n° 66 du 22 octobre 2019 de M. Marc Hansen relative au fonctionnement de l'application de paiement Digicash, un problème de protection des données personnels et le potentiel d'abus afférent, adressée à M. le Ministre des Communications et des Médias, et à M. le Ministre de la Digitalisation
  00:59:40
  
  Question n° 66 du 22 octobre 2019 de M. Marc Hansen relative au fonctionnement de l'application de paiement Digicash, un problème de protection des données personnels et le potentiel d'abus afférent, adressée à M. le Ministre des Communications et des Médias, et à M. le Ministre de la Digitalisation
  
  66
  Avec réponse
  
  Fonctionnement de l'application de paiement Digicash, un problème de protection des données personnels et le potentiel d'abus afférent
  
  · 2019-10-22
  
  Den Dossier uweisen
  
  00:59:57
  
  Discours
  
  Marc Hansen
  
  01:02:26
  
  Réponse
  
  Xavier Bettel
- 01:03:56
  
  Question n° 67 du 23 octobre 2019 de Mme Octavie Modert relative aux transferts pour soins de santé à l'étranger, adressée à M. le Ministre de la Sécurité sociale
  01:03:56
  
  Question n° 67 du 23 octobre 2019 de Mme Octavie Modert relative aux transferts pour soins de santé à l'étranger, adressée à M. le Ministre de la Sécurité sociale
  
  67
  Avec réponse
  
  Transferts pour soins de santé à l'étranger
  
  · 2019-10-23
  
  Den Dossier uweisen
  
  01:04:07
  
  Discours
  
  Octavie Modert
  
  01:06:52
  
  Réponse
- 01:10:56
  
  Question n° 68 du 22 octobre 2019 de Mme Stéphanie Empain relative au statut de l'athlète de haut niveau, adressée à M. le Ministre des Sports
  01:10:56
  
  Question n° 68 du 22 octobre 2019 de Mme Stéphanie Empain relative au statut de l'athlète de haut niveau, adressée à M. le Ministre des Sports
  
  68
  Avec réponse
  
  Statut de l'athlète de haut niveau
  
  · 2019-10-22
  
  Den Dossier uweisen
  
  01:11:08
  
  Discours
  
  Stéphanie Empain
  
  01:14:38
  
  Réponse
  
  Dan Kersch
- 01:18:48
  
  Question n° 69 du 23 octobre 2019 de Mme Viviane Reding relative au déploiement du réseau 5G, adressée à M. le Ministre de la Digitalisation
  01:18:48
  
  Question n° 69 du 23 octobre 2019 de Mme Viviane Reding relative au déploiement du réseau 5G, adressée à M. le Ministre de la Digitalisation
  
  69
  Avec réponse
  
  Déploiement du réseau 5G
  
  · 2019-10-23
  
  Den Dossier uweisen
  
  01:18:58
  
  Discours
  
  Viviane Reding
  
  01:19:13
  
  Interruption
  
  01:21:22
  
  Réponse
  
  Xavier Bettel
01:25:11

Question élargie n° 18 de M. Dan Biancalana relative à l'industrie du film
- 01:25:11
  
  Question élargie n° 18 de M. Dan Biancalana relative à l'industrie du film
  
  18
  Avec réponse
  
  Industrie du film
  
  · 2019-09-25
  
  Den Dossier uweisen
- 01:25:28
  
  Discours
  
  Dan Biancalana
- 01:30:55
  
  Prise de position du Gouvernement
  
  Xavier Bettel
01:35:26

Question élargie n° 17 de M. Marco Schank relative au plan national d'action handicap
- 01:35:26
  
  Question élargie n° 17 de M. Marco Schank relative au plan national d'action handicap
  
  17
  Avec réponse
  
  Plan d'action national handicap
  
  · 2019-09-19
  
  Den Dossier uweisen
- 01:35:46
  
  Discours
- 01:39:32
  
  Prise de position du Gouvernement
  
  Corinne Cahen
01:47:32

Dépôt d'une motion par M. Fernand Kartheiser

Fernand Kartheiser
- 01:47:32
  
  Dépôt d'une motion par M. Fernand Kartheiser
  
  Fernand Kartheiser
  
  3023 Motion
  Refusé(e)
  
  Invitation du Gouvernement à aborder, dans le cadre des instances politiques et militaires de l'OTAN, les modalités de coopération des alliées avec la Turquie
  
  ·
  
  Den Dossier uweisen
01:51:24

Heure d'actualité du groupe politique CSV au sujet du troisième âge au Grand-Duché de Luxembourg
- 01:51:56
  
  Exposé
  
  Marc Spautz
  01:57:41
  
  Interruption
  
  André Bauler
  
  02:00:56
  
  Dépôt de la motion 1
  
  Marc Spautz
  
  02:00:56
  
  Dépôt de la motion 1
  
  Marc Spautz
  
  3024 Motion
  Refusé(e)
  
  Invitation du Gouvernement à travailler activement sur l'élaboration d'une stratégie pour construire le plus rapidement possible le centre intégré pour personnes âgées à Rumelange
  
  ·
  
  Den Dossier uweisen
  
  02:02:34
  
  Dépôt de la motion 2
  
  Marc Spautz
  
  02:02:34
  
  Dépôt de la motion 2
  
  Marc Spautz
  
  3025 Motion
  Refusé(e)
  
  Politique d'investissement dans la construction de structures d'hébergement de longue durée
  
  ·
  
  Den Dossier uweisen
  
  02:03:40
  
  Dépôt de la motion 3
  
  Marc Spautz
  
  02:03:40
  
  Dépôt de la motion 3
  
  Marc Spautz
  
  3026 Motion
  Refusé(e)
  
  Promotion et soutien financier des associations dans l'organisation d'excursions et de voyages pour personnes âgées
  
  ·
  
  Den Dossier uweisen
  
  02:07:03
  
  Dépôt de la motion 4
  
  Marc Spautz
  
  02:07:03
  
  Dépôt de la motion 4
  
  Marc Spautz
  
  3027 Motion
  Refusé(e)
  
  Mise en place d'un dispositif de réclamation anonyme permettant aux personnes âgées et leur entourage d'exprimer toute doléance ou réclamation en relation avec les structures ou services offerts
  
  ·
  
  Den Dossier uweisen
  
  02:08:31
  
  Interruption
- 02:09:20
  
  Débat
  02:09:30
  
  Discours du groupe politique DP
  
  Max Hahn
  
  02:14:41
  
  Discours du groupe politique LSAP
  
  Tess Burton
  
  02:19:25
  
  Discours du groupe politique déi gréng
  
  Charles Margue
  
  02:26:13
  
  Discours du groupe technique (ADR)
  
  Jeff Engelen
  
  02:29:54
  
  Discours de la sensibilité politique déi Lénk
  
  Marc Baum
  
  02:36:03
  
  Discours du groupe technique (Piraten)
  
  Marc Goergen
  
  02:36:22
  
  Interruption
  
  Mars Di Bartolomeo
  
  02:36:23
  
  Interruption
- 02:38:10
  
  Prise de position du Gouvernement
  
  Corinne Cahen
- 02:48:06
  
  Motions
  02:48:28
  
  Vote sur la motion 1 (rejetée)
  
  02:49:20
  
  Interruption
  
  Nancy Arendt épouse Kemp
  
  02:49:22
  
  Interruption
  
  Roy Reding
  
  02:49:53
  
  Vote sur la motion 2 (rejetée)
  
  02:50:30
  
  Vote sur la motion 3 (rejetée)
  
  02:50:59
  
  Vote sur la motion 4 (rejetée)
02:51:35

7403 - Projet de loi portant création de l'Office national de l'accueil (ONA) et portant modification de : 1° la loi modifiée du 21 septembre 2006 sur le bail à usage d'habitation et modifiant certaines dispositions du Code civil ; 2° la loi modifiée du 16 décembre 2008 concernant l'intégration des étrangers au Grand-Duché de Luxembourg ; 3° la loi modifiée du 18 décembre 2015 relative à l'accueil des demandeurs de protection internationale et de protection temporaire
- 02:51:35
  
  7403 - Projet de loi portant création de l'Office national de l'accueil (ONA) et portant modification de : 1° la loi modifiée du 21 septembre 2006 sur le bail à usage d'habitation et modifiant certaines dispositions du Code civil ; 2° la loi modifiée du 16 décembre 2008 concernant l'intégration des étrangers au Grand-Duché de Luxembourg ; 3° la loi modifiée du 18 décembre 2015 relative à l'accueil des demandeurs de protection internationale et de protection temporaire
  
  7403 ProjetDeLoi
  Publié(e) au Journal Officiel
  
  Projet de loi portant création de l'Office national de l'accueil (ONA) et portant modification de : 1° la loi modifiée du 21 septembre 2006 sur le bail à usage d'habitation et modifiant certaines dispositions du Code civil ; 2° la loi modifiée du 16 décembre 2008 concernant l'intégration des étrangers au Grand-Duché de Luxembourg ; 3° la loi modifiée du 18 décembre 2015 relative à l'accueil des demandeurs de protection internationale et de protection temporaire
  
  · 2020-01-08T14:19:09
  
  Den Dossier uweisen
- 02:52:04
  
  Rapport de la Commission de la Famille et de l'Intégration
  
  Max Hahn
  03:00:20
  
  Dépôt de la motion 1
  
  Max Hahn
  
  03:00:20
  
  Dépôt de la motion 1
  
  Max Hahn
  
  3028 Motion
  Adopté(e)
  
  Invitation du Gouvernement à entamer d'emblée une réforme fondamentale de la loi du 16 décembre 2008 concernant l'accueil et l'intégration des étrangers
  
  ·
  
  Den Dossier uweisen
- 03:00:22
  
  Discussion générale
  03:00:31
  
  Discours du groupe politique CSV
  
  Paul Galles
  
  03:06:30
  
  Intervention
  
  Fernand Kartheiser
  
  03:07:02
  
  Interruption
  
  Mars Di Bartolomeo
  
  03:07:46
  
  Discours du groupe politique LSAP
  
  Marc Angel
  
  03:13:59
  
  Discours du groupe politique déi gréng
  
  Charles Margue
  
  03:19:45
  
  Discours du groupe technique (ADR)
  
  Fernand Kartheiser
  
  03:22:39
  
  Intervention
  
  Marc Angel
  
  03:26:27
  
  Interruption
  
  Marc Angel
  
  03:27:42
  
  Discours de la sensibilité politique déi Lénk
  
  Marc Baum
  
  03:30:02
  
  Discours du groupe technique (Piraten)
  
  Marc Goergen
- 03:31:51
  
  Prise de position du Gouvernement
  
  Corinne Cahen
- 03:35:53
  
  Vote sur l'ensemble du projet de loi
- 03:36:23
  
  Dispense second vote
- 03:36:29
  
  Motion 1
  03:36:34
  
  Intervention
  
  Marc Angel
  
  03:38:17
  
  Intervention
  
  Fernand Kartheiser
  
  03:40:38
  
  Intervention
  
  Paul Galles
  
  03:41:03
  
  Intervention
  
  Corinne Cahen
  
  03:43:09
  
  Vote à main levée sur la motion 1 (adoptée)
03:43:24

7295 - Projet de loi portant approbation de l'Accord concernant l'adoption de Règlements techniques harmonisés de l'ONU applicables aux véhicules à roues et aux équipements et pièces susceptibles d'être montés ou utilisés sur les véhicules à roues et les conditions de reconnaissance réciproque des homologations délivrées conformément à ces Règlements
- 03:43:24
  
  7295 - Projet de loi portant approbation de l'Accord concernant l'adoption de Règlements techniques harmonisés de l'ONU applicables aux véhicules à roues et aux équipements et pièces susceptibles d'être montés ou utilisés sur les véhicules à roues et les conditions de reconnaissance réciproque des homologations délivrées conformément à ces Règlements
  
  7295 ProjetDeLoi
  Publié(e) au Journal Officiel
  
  Projet de loi portant approbation de l'Accord concernant l'adoption de Règlements techniques harmonisés de l'ONU applicables aux véhicules à roues et aux équipements et pièces susceptibles d'être montés ou utilisés sur les véhicules à roues et les conditions de reconnaissance réciproque des homologations délivrées conformément à ces Règlements
  
  · 2020-01-08T14:33:06
  
  Den Dossier uweisen
- 03:44:01
  
  Rapport de la Commission de la Mobilité et des Travaux publics
- 03:47:16
  
  Discussion générale
  03:47:21
  
  Discours du groupe politique CSV
  
  Aly Kaes
  
  03:47:49
  
  Discours du groupe politique DP
  
  Max Hahn
  
  03:48:07
  
  Intervention
  
  Jeff Engelen
- 03:48:13
  
  Vote sur l'ensemble du projet de loi
- 03:48:47
  
  Dispense second vote
03:48:52

7321 - Projet de loi portant approbation des modifications : 1° à la Convention relative aux transports internationaux ferroviaires du 9 mai 1980 dans la teneur du Protocole du 3 juin 1999 et des modifications adoptées par la Commission de révision lors de ses 24ème et 25ème sessions ; 2° et à ses appendices D, F et G ; apportées lors de la 12ème assemblée générale de l'Organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires, tenue à Berne, le 30 septembre 2015
- 03:48:52
  
  7321 - Projet de loi portant approbation des modifications : 1° à la Convention relative aux transports internationaux ferroviaires du 9 mai 1980 dans la teneur du Protocole du 3 juin 1999 et des modifications adoptées par la Commission de révision lors de ses 24ème et 25ème sessions ; 2° et à ses appendices D, F et G ; apportées lors de la 12ème assemblée générale de l'Organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires, tenue à Berne, le 30 septembre 2015
  
  7321 ProjetDeLoi
  Publié(e) au Journal Officiel
  
  Projet de loi portant approbation des modifications : 1° à la Convention relative aux transports internationaux ferroviaires du 9 mai 1980 dans la teneur du Protocole du 3 juin 1999 et des modifications adoptées par la Commission de révision lors de ses 24ème et 25ème sessions ; 2° et à ses appendices D, F et G ; apportées lors de la 12ème assemblée générale de l'Organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires, tenue à Berne, le 30 septembre 2015
  
  · 2020-01-08T14:30:56
  
  Den Dossier uweisen
- 03:49:31
  
  Rapport de la Commission de la Mobilité et des Travaux publics
- 03:52:46
  
  Discussion générale
  03:52:51
  
  Discours du groupe politique CSV
  
  Aly Kaes
  
  03:53:17
  
  Discours du groupe politique DP
  
  Max Hahn
- 03:53:31
  
  Vote sur l'ensemble du projet de loi
- 03:53:58
  
  Dispense second vote
03:54:03

7420 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 7 août 1961 relative à la création d'un fonds d'urbanisation et d'aménagement du plateau de Kirchberg
- 03:54:03
  
  7420 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 7 août 1961 relative à la création d'un fonds d'urbanisation et d'aménagement du plateau de Kirchberg
  
  7420 ProjetDeLoi
  Publié(e) au Journal Officiel
  
  Projet de loi modifiant la loi modifiée du 7 août 1961 relative à la création d'un fonds d'urbanisation et d'aménagement du plateau de Kirchberg
  
  · 2019-12-11T08:15:07
  
  Den Dossier uweisen
- 03:54:40
  
  Rapport de la Commission de la Mobilité et des Travaux publics
- 03:58:49
  
  Discussion générale
  03:58:58
  
  Discours du groupe politique CSV
  
  Serge Wilmes
  
  04:01:48
  
  Discours du groupe politique DP
  
  Max Hahn
  
  04:02:02
  
  Discours du groupe politique LSAP
  
  Yves Cruchten
  
  04:02:16
  
  Discours du groupe technique (ADR)
  
  Jeff Engelen
  
  04:02:47
  
  Discours du groupe technique (Piraten)
  
  Marc Goergen
- 04:03:06
  
  Prise de position du Gouvernement
  
  François Bausch
- 04:04:30
  
  Vote sur l'ensemble du projet de loi
- 04:04:55
  
  Dispense second vote
04:05:02

Motion de M. Kartheiser relative à l'invitation du Gouvernement à aborder, dans le cadre des instances politiques et militaires de l'OTAN, les modalités de coopération des alliées avec la Turquie
- 04:05:02
  
  Motion de M. Kartheiser relative à l'invitation du Gouvernement à aborder, dans le cadre des instances politiques et militaires de l'OTAN, les modalités de coopération des alliées avec la Turquie
  
  3023 Motion
  Refusé(e)
  
  Invitation du Gouvernement à aborder, dans le cadre des instances politiques et militaires de l'OTAN, les modalités de coopération des alliées avec la Turquie
  
  ·
  
  Den Dossier uweisen
- 04:05:12
  
  Discussion générale
  04:05:23
  
  Intervention
  
  Stéphanie Empain
  
  04:07:51
  
  Intervention
  
  Marc Angel
  
  04:10:07
  
  Intervention
  
  Viviane Reding
  
  04:11:01
  
  Intervention
  
  04:12:31
  
  Intervention
  
  Marc Baum
  
  04:13:56
  
  Intervention
  
  Fernand Kartheiser
  
  04:17:17
  
  Intervention
  
  Marc Angel
  
  04:18:09
  
  Intervention
  
  Stéphanie Empain
  
  04:18:57
  
  Intervention
  
  François Bausch
  
  04:22:22
  
  Parole après ministre
  
  Fernand Kartheiser
  
  04:23:27
  
  Intervention
  
  François Bausch
- 04:24:40
  
  Vote sur la motion (rejetée)
04:25:33

Clôture de la séance publique

Liste de présence

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Ordre du Jour

Vérification des pouvoirs et assermentation d'un nouveau membre de la Chambre des Députés
Changements de composition des commissions parlementaires
Changement de composition d'une délégation parlementaire luxembourgeoise auprès d'une assemblée internationale
Heure de questions au Gouvernement
Question élargie n°18 de Monsieur Dan Biancalana relative à l'industrie du film
Question élargie n°17 de Monsieur Marco Schank relative au plan national d'action handicap
Heure d'actualité du groupe politique CSV au sujet du troisième âge au Grand-Duché de Luxembourg
Dossier parlementaire n°7403 : Projet de loi portant création de l'Office national de l'accueil (ONA) et portant modification de : 1° la loi modifiée du 21 septembre 2006 sur le bail à usage d'habitation et modifiant certaines dispositions du Code civil ; 2° la loi modifiée du 16 décembre 2008 concernant l'intégration des étrangers au Grand-Duché de Luxembourg ; 3° la loi modifiée du 18 décembre 2015 relative à l'accueil des demandeurs de protection internationale et de protection temporaire - Rapporteur : Monsieur Max Hahn
Dossier parlementaire n°7295 : Projet de loi portant approbation de l'Accord concernant l'adoption de Règlements techniques harmonisés de l'ONU applicables aux véhicules à roues et aux équipements et pièces susceptibles d'être montés ou utilisés sur les véhicules à roues et les conditions de reconnaissance réciproque des homologations délivrées conformément à ces Règlements - Rapporteur : Monsieur Carlo Back
Dossier parlementaire n°7321 : Projet de loi portant approbation des modifications : 1° à la Convention relative aux transports internationaux ferroviaires du 9 mai 1980 dans la teneur du Protocole du 3 juin 1999 et des modifications adoptées par la Commission de révision lors de ses 24ème et 25ème sessions ; 2° et à ses appendices D, F et G ; apportées lors de la 12ème assemblée générale de l'Organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires, tenue à Berne, le 30 septembre 2015 - Rapporteur : Monsieur Carlo Back
Dossier parlementaire n°7420 : Projet de loi modifiant la loi modifiée du 7 août 1961 relative à la création d'un fonds d'urbanisation et d'aménagement du plateau de Kirchberg - Rapporteur : Monsieur Carlo Back

Flux un der Sëtzung

00:10:57

Ouverture de la séance publique
00:11:08

Communications

Fernand Etgen
00:14:21

7482 - Proposition de loi concernant le reboisement en milieu urbain 7483 - Proposition de loi instituant un dialogue citoyen permanent au Grand-Duché de Luxembourg 7484 - Proposition de loi modifiant la loi du 30 juillet 2002 déterminant différentes mesures fiscales destinées à encourager la mise sur le marché et l'acquisition de terrains à bâtir et d'immeubles d'habitation, et portant modification : 1. de la loi modifiée du 29 mai 1906 sur les habitations à bon marché ; 2. de la loi modifiée du 16 octobre 1934 concernant l'évaluation des biens et valeurs ; 3. de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu : 4. de la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée ; 5. de la loi modifiée du 6 décembre 1990 portant réforme de certaines dispositions en matière des impôts directs et indirects 7485 - Proposition de loi 1. modifiant la loi modifiée du 25 février 1979 concernant l'aide au logement 2. modifiant la loi du 24 avril 2017 portant réorganisation de l'établissement public nommé « Fonds du Logement » 7486 - Proposition de loi portant modification d'une disposition en matière d'impôts directs 7487 - Proposition de loi modifiant la loi du 22 octobre 2008 portant promotion de l'habitat et création d'un pacte logement avec les communes - Déclarations de recevabilité

Fernand Etgen
- 00:14:21
  
  7482 - Proposition de loi concernant le reboisement en milieu urbain 7483 - Proposition de loi instituant un dialogue citoyen permanent au Grand-Duché de Luxembourg 7484 - Proposition de loi modifiant la loi du 30 juillet 2002 déterminant différentes mesures fiscales destinées à encourager la mise sur le marché et l'acquisition de terrains à bâtir et d'immeubles d'habitation, et portant modification : 1. de la loi modifiée du 29 mai 1906 sur les habitations à bon marché ; 2. de la loi modifiée du 16 octobre 1934 concernant l'évaluation des biens et valeurs ; 3. de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu : 4. de la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée ; 5. de la loi modifiée du 6 décembre 1990 portant réforme de certaines dispositions en matière des impôts directs et indirects 7485 - Proposition de loi 1. modifiant la loi modifiée du 25 février 1979 concernant l'aide au logement 2. modifiant la loi du 24 avril 2017 portant réorganisation de l'établissement public nommé « Fonds du Logement » 7486 - Proposition de loi portant modification d'une disposition en matière d'impôts directs 7487 - Proposition de loi modifiant la loi du 22 octobre 2008 portant promotion de l'habitat et création d'un pacte logement avec les communes - Déclarations de recevabilité
  
  Fernand Etgen
  
  7487 PropositionDeLoi
  En commission
  
  Proposition de loi modifiant la loi modifiée du 22 octobre 2008 portant sur le droit d'emphytéose et le droit de superficie et introduisant différentes mesures administratives et fiscales en faveur de la promotion de l'habitat
  
  · 2023-02-20T17:03:57
  
  Den Dossier uweisen
  
  7483 PropositionDeLoi
  En commission
  
  Proposition de loi instituant un dialogue citoyen permanent au Grand-Duché de Luxembourg
  
  · 2019-10-23T14:08:39
  
  Den Dossier uweisen
  
  7484 PropositionDeLoi
  En commission
  
  Proposition de loi modifiant la loi du 30 juillet 2002 déterminant différentes mesures fiscales destinées à encourager la mise sur le marché et l'acquisition de terrains à bâtir et d'immeubles d'habitation, et portant modification : 1. de la loi modifiée du 29 mai 1906 sur les habitations à bon marché; 2. de la loi modifiée du 16 octobre 1934 concernant l'évaluation des biens et valeurs; 3. de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu: 4. de la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée; 5. de la loi du 6 décembre 1990 portant réforme de certaines dispositions en matière des impôts directs et indirects
  
  · 2019-10-23T15:45:40
  
  Den Dossier uweisen
  
  7485 PropositionDeLoi
  En commission
  
  Proposition de loi 1. modifiant la loi modifiée du 25 février 1979 concernant l'aide au logement 2. modifiant la loi du 24 avril 2017 portant réorganisation de l'établissement public nommé « Fonds du Logement »
  
  · 2019-10-23T14:09:45
  
  Den Dossier uweisen
  
  7486 PropositionDeLoi
  En commission
  
  Proposition de loi portant modification d'une disposition en matière d'impôts directs
  
  · 2019-10-23T14:10:11
  
  Den Dossier uweisen
  
  7482 PropositionDeLoi
  Retire
  
  Proposition de loi concernant le reboisement en milieu urbain
  
  · 2023-11-30T14:42:54
  
  Den Dossier uweisen
00:15:55

Ordre du jour

Fernand Etgen
00:16:09

Vérification des pouvoirs et assermentation d'un nouveau membre de la Chambre des Députés

Fernand Etgen
- 00:20:11
  
  Prestation de serment
  
  Chantal Gary
- 00:20:58
  
  Discours
  
  Chantal Gary
00:26:09

Changements de composition des commissions parlementaires

Fernand Etgen
00:27:18

Changement de composition d'une délégation parlementaire luxembourgeoise auprès d'une assemblée internationale

Fernand Etgen
00:27:38

Heure de questions au Gouvernement
- 00:27:52
  
  Question n° 61 du 23 octobre 2019 de M. Marco Schank relative à la création d'une unité spéciale de la police pour les transports publics, adressée à M. le Ministre délégué à la Sécurité intérieure
  00:27:52
  
  Question n° 61 du 23 octobre 2019 de M. Marco Schank relative à la création d'une unité spéciale de la police pour les transports publics, adressée à M. le Ministre délégué à la Sécurité intérieure
  
  61
  Avec réponse
  
  Création d'une unité spéciale de la police pour les transports publics
  
  · 2019-10-23
  
  Den Dossier uweisen
  
  00:28:08
  
  Discours
  
  00:29:20
  
  Réponse
  
  Henri Kox
- 00:32:53
  
  Question n° 62 du 22 octobre 2019 de M. André Bauler relative à la création éventuelle d'un musée sur l'art romain et l'architecture romaine à Schieren, adressée à Mme la Ministre de la Culture
  00:32:53
  
  Question n° 62 du 22 octobre 2019 de M. André Bauler relative à la création éventuelle d'un musée sur l'art romain et l'architecture romaine à Schieren, adressée à Mme la Ministre de la Culture
  
  62
  Avec réponse
  
  Création éventuelle d'un musée sur l'art romain et l'architecture romaine à Schieren
  
  · 2019-10-22
  
  Den Dossier uweisen
  
  00:33:07
  
  Discours
  
  André Bauler
  
  00:34:41
  
  Réponse
  
  Sam Tanson
- 00:36:28
  
  Question n° 63 du 23 octobre 2019 de M. Sven Clement relative à l'embauche des « Quereinsteiger » dans l'enseignement primaire, adressée à M. le Ministre de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
  00:36:28
  
  Question n° 63 du 23 octobre 2019 de M. Sven Clement relative à l'embauche des « Quereinsteiger » dans l'enseignement primaire, adressée à M. le Ministre de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse
  
  63
  Avec réponse
  
  Embauche des « Quereinsteiger » dans l'enseignement primaire
  
  · 2019-10-23
  
  Den Dossier uweisen
  
  00:36:41
  
  Discours
  
  Sven Clement
  
  00:39:29
  
  Réponse
  
  Claude Meisch
- 00:44:05
  
  Question n° 64 du 23 octobre 2019 de M. Marc Angel relative aux chiffres clés de l'emploi dans la Fonction publique de l'État publiés en date du 22 octobre 2019, adressée à M. le Ministre de la Fonction publique
  00:44:05
  
  Question n° 64 du 23 octobre 2019 de M. Marc Angel relative aux chiffres clés de l'emploi dans la Fonction publique de l'État publiés en date du 22 octobre 2019, adressée à M. le Ministre de la Fonction publique
  
  64
  Avec réponse
  
  Chiffres clés de l'emploi dans la Fonction publique de l'État publiés en date du 22 octobre 2019
  
  · 2019-10-23
  
  Den Dossier uweisen
  
  00:44:16
  
  Discours
  
  Marc Angel
  
  00:46:50
  
  Réponse
  
  Marc Hansen
- 00:51:50
  
  Question n° 65 du 23 octobre 2019 de M. David Wagner relative aux suites du conflit social entre les salariés de RTL Group et la direction, adressée à M. le Ministre des Communications et des Médias
  00:51:50
  
  Question n° 65 du 23 octobre 2019 de M. David Wagner relative aux suites du conflit social entre les salariés de RTL Group et la direction, adressée à M. le Ministre des Communications et des Médias
  
  65
  Avec réponse
  
  Suites du conflit social entre les salariés de RTL Group et la direction
  
  · 2019-10-23
  
  Den Dossier uweisen
  
  00:52:01
  
  Discours
  
  David Wagner
  
  00:54:09
  
  Réponse
  
  Xavier Bettel
  
  00:56:31
  
  Intervention
  
  David Wagner
  
  00:58:03
  
  Intervention
  
  Xavier Bettel
- 00:59:40
  
  Question n° 66 du 22 octobre 2019 de M. Marc Hansen relative au fonctionnement de l'application de paiement Digicash, un problème de protection des données personnels et le potentiel d'abus afférent, adressée à M. le Ministre des Communications et des Médias, et à M. le Ministre de la Digitalisation
  00:59:40
  
  Question n° 66 du 22 octobre 2019 de M. Marc Hansen relative au fonctionnement de l'application de paiement Digicash, un problème de protection des données personnels et le potentiel d'abus afférent, adressée à M. le Ministre des Communications et des Médias, et à M. le Ministre de la Digitalisation
  
  66
  Avec réponse
  
  Fonctionnement de l'application de paiement Digicash, un problème de protection des données personnels et le potentiel d'abus afférent
  
  · 2019-10-22
  
  Den Dossier uweisen
  
  00:59:57
  
  Discours
  
  Marc Hansen
  
  01:02:26
  
  Réponse
  
  Xavier Bettel
- 01:03:56
  
  Question n° 67 du 23 octobre 2019 de Mme Octavie Modert relative aux transferts pour soins de santé à l'étranger, adressée à M. le Ministre de la Sécurité sociale
  01:03:56
  
  Question n° 67 du 23 octobre 2019 de Mme Octavie Modert relative aux transferts pour soins de santé à l'étranger, adressée à M. le Ministre de la Sécurité sociale
  
  67
  Avec réponse
  
  Transferts pour soins de santé à l'étranger
  
  · 2019-10-23
  
  Den Dossier uweisen
  
  01:04:07
  
  Discours
  
  Octavie Modert
  
  01:06:52
  
  Réponse
- 01:10:56
  
  Question n° 68 du 22 octobre 2019 de Mme Stéphanie Empain relative au statut de l'athlète de haut niveau, adressée à M. le Ministre des Sports
  01:10:56
  
  Question n° 68 du 22 octobre 2019 de Mme Stéphanie Empain relative au statut de l'athlète de haut niveau, adressée à M. le Ministre des Sports
  
  68
  Avec réponse
  
  Statut de l'athlète de haut niveau
  
  · 2019-10-22
  
  Den Dossier uweisen
  
  01:11:08
  
  Discours
  
  Stéphanie Empain
  
  01:14:38
  
  Réponse
  
  Dan Kersch
- 01:18:48
  
  Question n° 69 du 23 octobre 2019 de Mme Viviane Reding relative au déploiement du réseau 5G, adressée à M. le Ministre de la Digitalisation
  01:18:48
  
  Question n° 69 du 23 octobre 2019 de Mme Viviane Reding relative au déploiement du réseau 5G, adressée à M. le Ministre de la Digitalisation
  
  69
  Avec réponse
  
  Déploiement du réseau 5G
  
  · 2019-10-23
  
  Den Dossier uweisen
  
  01:18:58
  
  Discours
  
  Viviane Reding
  
  01:19:13
  
  Interruption
  
  01:21:22
  
  Réponse
  
  Xavier Bettel
01:25:11

Question élargie n° 18 de M. Dan Biancalana relative à l'industrie du film
- 01:25:11
  
  Question élargie n° 18 de M. Dan Biancalana relative à l'industrie du film
  
  18
  Avec réponse
  
  Industrie du film
  
  · 2019-09-25
  
  Den Dossier uweisen
- 01:25:28
  
  Discours
  
  Dan Biancalana
- 01:30:55
  
  Prise de position du Gouvernement
  
  Xavier Bettel
01:35:26

Question élargie n° 17 de M. Marco Schank relative au plan national d'action handicap
- 01:35:26
  
  Question élargie n° 17 de M. Marco Schank relative au plan national d'action handicap
  
  17
  Avec réponse
  
  Plan d'action national handicap
  
  · 2019-09-19
  
  Den Dossier uweisen
- 01:35:46
  
  Discours
- 01:39:32
  
  Prise de position du Gouvernement
  
  Corinne Cahen
01:47:32

Dépôt d'une motion par M. Fernand Kartheiser

Fernand Kartheiser
- 01:47:32
  
  Dépôt d'une motion par M. Fernand Kartheiser
  
  Fernand Kartheiser
  
  3023 Motion
  Refusé(e)
  
  Invitation du Gouvernement à aborder, dans le cadre des instances politiques et militaires de l'OTAN, les modalités de coopération des alliées avec la Turquie
  
  ·
  
  Den Dossier uweisen
01:51:24

Heure d'actualité du groupe politique CSV au sujet du troisième âge au Grand-Duché de Luxembourg
- 01:51:56
  
  Exposé
  
  Marc Spautz
  01:57:41
  
  Interruption
  
  André Bauler
  
  02:00:56
  
  Dépôt de la motion 1
  
  Marc Spautz
  
  02:00:56
  
  Dépôt de la motion 1
  
  Marc Spautz
  
  3024 Motion
  Refusé(e)
  
  Invitation du Gouvernement à travailler activement sur l'élaboration d'une stratégie pour construire le plus rapidement possible le centre intégré pour personnes âgées à Rumelange
  
  ·
  
  Den Dossier uweisen
  
  02:02:34
  
  Dépôt de la motion 2
  
  Marc Spautz
  
  02:02:34
  
  Dépôt de la motion 2
  
  Marc Spautz
  
  3025 Motion
  Refusé(e)
  
  Politique d'investissement dans la construction de structures d'hébergement de longue durée
  
  ·
  
  Den Dossier uweisen
  
  02:03:40
  
  Dépôt de la motion 3
  
  Marc Spautz
  
  02:03:40
  
  Dépôt de la motion 3
  
  Marc Spautz
  
  3026 Motion
  Refusé(e)
  
  Promotion et soutien financier des associations dans l'organisation d'excursions et de voyages pour personnes âgées
  
  ·
  
  Den Dossier uweisen
  
  02:07:03
  
  Dépôt de la motion 4
  
  Marc Spautz
  
  02:07:03
  
  Dépôt de la motion 4
  
  Marc Spautz
  
  3027 Motion
  Refusé(e)
  
  Mise en place d'un dispositif de réclamation anonyme permettant aux personnes âgées et leur entourage d'exprimer toute doléance ou réclamation en relation avec les structures ou services offerts
  
  ·
  
  Den Dossier uweisen
  
  02:08:31
  
  Interruption
- 02:09:20
  
  Débat
  02:09:30
  
  Discours du groupe politique DP
  
  Max Hahn
  
  02:14:41
  
  Discours du groupe politique LSAP
  
  Tess Burton
  
  02:19:25
  
  Discours du groupe politique déi gréng
  
  Charles Margue
  
  02:26:13
  
  Discours du groupe technique (ADR)
  
  Jeff Engelen
  
  02:29:54
  
  Discours de la sensibilité politique déi Lénk
  
  Marc Baum
  
  02:36:03
  
  Discours du groupe technique (Piraten)
  
  Marc Goergen
  
  02:36:22
  
  Interruption
  
  Mars Di Bartolomeo
  
  02:36:23
  
  Interruption
- 02:38:10
  
  Prise de position du Gouvernement
  
  Corinne Cahen
- 02:48:06
  
  Motions
  02:48:28
  
  Vote sur la motion 1 (rejetée)
  
  02:49:20
  
  Interruption
  
  Nancy Arendt épouse Kemp
  
  02:49:22
  
  Interruption
  
  Roy Reding
  
  02:49:53
  
  Vote sur la motion 2 (rejetée)
  
  02:50:30
  
  Vote sur la motion 3 (rejetée)
  
  02:50:59
  
  Vote sur la motion 4 (rejetée)
02:51:35

7403 - Projet de loi portant création de l'Office national de l'accueil (ONA) et portant modification de : 1° la loi modifiée du 21 septembre 2006 sur le bail à usage d'habitation et modifiant certaines dispositions du Code civil ; 2° la loi modifiée du 16 décembre 2008 concernant l'intégration des étrangers au Grand-Duché de Luxembourg ; 3° la loi modifiée du 18 décembre 2015 relative à l'accueil des demandeurs de protection internationale et de protection temporaire
- 02:51:35
  
  7403 - Projet de loi portant création de l'Office national de l'accueil (ONA) et portant modification de : 1° la loi modifiée du 21 septembre 2006 sur le bail à usage d'habitation et modifiant certaines dispositions du Code civil ; 2° la loi modifiée du 16 décembre 2008 concernant l'intégration des étrangers au Grand-Duché de Luxembourg ; 3° la loi modifiée du 18 décembre 2015 relative à l'accueil des demandeurs de protection internationale et de protection temporaire
  
  7403 ProjetDeLoi
  Publié(e) au Journal Officiel
  
  Projet de loi portant création de l'Office national de l'accueil (ONA) et portant modification de : 1° la loi modifiée du 21 septembre 2006 sur le bail à usage d'habitation et modifiant certaines dispositions du Code civil ; 2° la loi modifiée du 16 décembre 2008 concernant l'intégration des étrangers au Grand-Duché de Luxembourg ; 3° la loi modifiée du 18 décembre 2015 relative à l'accueil des demandeurs de protection internationale et de protection temporaire
  
  · 2020-01-08T14:19:09
  
  Den Dossier uweisen
- 02:52:04
  
  Rapport de la Commission de la Famille et de l'Intégration
  
  Max Hahn
  03:00:20
  
  Dépôt de la motion 1
  
  Max Hahn
  
  03:00:20
  
  Dépôt de la motion 1
  
  Max Hahn
  
  3028 Motion
  Adopté(e)
  
  Invitation du Gouvernement à entamer d'emblée une réforme fondamentale de la loi du 16 décembre 2008 concernant l'accueil et l'intégration des étrangers
  
  ·
  
  Den Dossier uweisen
- 03:00:22
  
  Discussion générale
  03:00:31
  
  Discours du groupe politique CSV
  
  Paul Galles
  
  03:06:30
  
  Intervention
  
  Fernand Kartheiser
  
  03:07:02
  
  Interruption
  
  Mars Di Bartolomeo
  
  03:07:46
  
  Discours du groupe politique LSAP
  
  Marc Angel
  
  03:13:59
  
  Discours du groupe politique déi gréng
  
  Charles Margue
  
  03:19:45
  
  Discours du groupe technique (ADR)
  
  Fernand Kartheiser
  
  03:22:39
  
  Intervention
  
  Marc Angel
  
  03:26:27
  
  Interruption
  
  Marc Angel
  
  03:27:42
  
  Discours de la sensibilité politique déi Lénk
  
  Marc Baum
  
  03:30:02
  
  Discours du groupe technique (Piraten)
  
  Marc Goergen
- 03:31:51
  
  Prise de position du Gouvernement
  
  Corinne Cahen
- 03:35:53
  
  Vote sur l'ensemble du projet de loi
- 03:36:23
  
  Dispense second vote
- 03:36:29
  
  Motion 1
  03:36:34
  
  Intervention
  
  Marc Angel
  
  03:38:17
  
  Intervention
  
  Fernand Kartheiser
  
  03:40:38
  
  Intervention
  
  Paul Galles
  
  03:41:03
  
  Intervention
  
  Corinne Cahen
  
  03:43:09
  
  Vote à main levée sur la motion 1 (adoptée)
03:43:24

7295 - Projet de loi portant approbation de l'Accord concernant l'adoption de Règlements techniques harmonisés de l'ONU applicables aux véhicules à roues et aux équipements et pièces susceptibles d'être montés ou utilisés sur les véhicules à roues et les conditions de reconnaissance réciproque des homologations délivrées conformément à ces Règlements
- 03:43:24
  
  7295 - Projet de loi portant approbation de l'Accord concernant l'adoption de Règlements techniques harmonisés de l'ONU applicables aux véhicules à roues et aux équipements et pièces susceptibles d'être montés ou utilisés sur les véhicules à roues et les conditions de reconnaissance réciproque des homologations délivrées conformément à ces Règlements
  
  7295 ProjetDeLoi
  Publié(e) au Journal Officiel
  
  Projet de loi portant approbation de l'Accord concernant l'adoption de Règlements techniques harmonisés de l'ONU applicables aux véhicules à roues et aux équipements et pièces susceptibles d'être montés ou utilisés sur les véhicules à roues et les conditions de reconnaissance réciproque des homologations délivrées conformément à ces Règlements
  
  · 2020-01-08T14:33:06
  
  Den Dossier uweisen
- 03:44:01
  
  Rapport de la Commission de la Mobilité et des Travaux publics
- 03:47:16
  
  Discussion générale
  03:47:21
  
  Discours du groupe politique CSV
  
  Aly Kaes
  
  03:47:49
  
  Discours du groupe politique DP
  
  Max Hahn
  
  03:48:07
  
  Intervention
  
  Jeff Engelen
- 03:48:13
  
  Vote sur l'ensemble du projet de loi
- 03:48:47
  
  Dispense second vote
03:48:52

7321 - Projet de loi portant approbation des modifications : 1° à la Convention relative aux transports internationaux ferroviaires du 9 mai 1980 dans la teneur du Protocole du 3 juin 1999 et des modifications adoptées par la Commission de révision lors de ses 24ème et 25ème sessions ; 2° et à ses appendices D, F et G ; apportées lors de la 12ème assemblée générale de l'Organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires, tenue à Berne, le 30 septembre 2015
- 03:48:52
  
  7321 - Projet de loi portant approbation des modifications : 1° à la Convention relative aux transports internationaux ferroviaires du 9 mai 1980 dans la teneur du Protocole du 3 juin 1999 et des modifications adoptées par la Commission de révision lors de ses 24ème et 25ème sessions ; 2° et à ses appendices D, F et G ; apportées lors de la 12ème assemblée générale de l'Organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires, tenue à Berne, le 30 septembre 2015
  
  7321 ProjetDeLoi
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  Projet de loi portant approbation des modifications : 1° à la Convention relative aux transports internationaux ferroviaires du 9 mai 1980 dans la teneur du Protocole du 3 juin 1999 et des modifications adoptées par la Commission de révision lors de ses 24ème et 25ème sessions ; 2° et à ses appendices D, F et G ; apportées lors de la 12ème assemblée générale de l'Organisation intergouvernementale pour les transports internationaux ferroviaires, tenue à Berne, le 30 septembre 2015
  
  · 2020-01-08T14:30:56
  
  Den Dossier uweisen
- 03:49:31
  
  Rapport de la Commission de la Mobilité et des Travaux publics
- 03:52:46
  
  Discussion générale
  03:52:51
  
  Discours du groupe politique CSV
  
  Aly Kaes
  
  03:53:17
  
  Discours du groupe politique DP
  
  Max Hahn
- 03:53:31
  
  Vote sur l'ensemble du projet de loi
- 03:53:58
  
  Dispense second vote
03:54:03

7420 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 7 août 1961 relative à la création d'un fonds d'urbanisation et d'aménagement du plateau de Kirchberg
- 03:54:03
  
  7420 - Projet de loi modifiant la loi modifiée du 7 août 1961 relative à la création d'un fonds d'urbanisation et d'aménagement du plateau de Kirchberg
  
  7420 ProjetDeLoi
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  Projet de loi modifiant la loi modifiée du 7 août 1961 relative à la création d'un fonds d'urbanisation et d'aménagement du plateau de Kirchberg
  
  · 2019-12-11T08:15:07
  
  Den Dossier uweisen
- 03:54:40
  
  Rapport de la Commission de la Mobilité et des Travaux publics
- 03:58:49
  
  Discussion générale
  03:58:58
  
  Discours du groupe politique CSV
  
  Serge Wilmes
  
  04:01:48
  
  Discours du groupe politique DP
  
  Max Hahn
  
  04:02:02
  
  Discours du groupe politique LSAP
  
  Yves Cruchten
  
  04:02:16
  
  Discours du groupe technique (ADR)
  
  Jeff Engelen
  
  04:02:47
  
  Discours du groupe technique (Piraten)
  
  Marc Goergen
- 04:03:06
  
  Prise de position du Gouvernement
  
  François Bausch
- 04:04:30
  
  Vote sur l'ensemble du projet de loi
- 04:04:55
  
  Dispense second vote
04:05:02

Motion de M. Kartheiser relative à l'invitation du Gouvernement à aborder, dans le cadre des instances politiques et militaires de l'OTAN, les modalités de coopération des alliées avec la Turquie
- 04:05:02
  
  Motion de M. Kartheiser relative à l'invitation du Gouvernement à aborder, dans le cadre des instances politiques et militaires de l'OTAN, les modalités de coopération des alliées avec la Turquie
  
  3023 Motion
  Refusé(e)
  
  Invitation du Gouvernement à aborder, dans le cadre des instances politiques et militaires de l'OTAN, les modalités de coopération des alliées avec la Turquie
  
  ·
  
  Den Dossier uweisen
- 04:05:12
  
  Discussion générale
  04:05:23
  
  Intervention
  
  Stéphanie Empain
  
  04:07:51
  
  Intervention
  
  Marc Angel
  
  04:10:07
  
  Intervention
  
  Viviane Reding
  
  04:11:01
  
  Intervention
  
  04:12:31
  
  Intervention
  
  Marc Baum
  
  04:13:56
  
  Intervention
  
  Fernand Kartheiser
  
  04:17:17
  
  Intervention
  
  Marc Angel
  
  04:18:09
  
  Intervention
  
  Stéphanie Empain
  
  04:18:57
  
  Intervention
  
  François Bausch
  
  04:22:22
  
  Parole après ministre
  
  Fernand Kartheiser
  
  04:23:27
  
  Intervention
  
  François Bausch
- 04:24:40
  
  Vote sur la motion (rejetée)
04:25:33

Clôture de la séance publique

Ëffentlech Sëtzung N° 6

Ouverture de la séance publique

Communications

Ordre du jour

Vérification des pouvoirs et assermentation d'un nouveau membre de la Chambre des Députés

Prestation de serment

Discours

Changements de composition des commissions parlementaires

Changement de composition d'une délégation parlementaire luxembourgeoise auprès d'une assemblée internationale

Heure de questions au Gouvernement

Question n° 61 du 23 octobre 2019 de M. Marco Schank relative à la création d'une unité spéciale de la police pour les transports publics, adressée à M. le Ministre délégué à la Sécurité intérieure

Discours

Réponse

Question n° 62 du 22 octobre 2019 de M. André Bauler relative à la création éventuelle d'un musée sur l'art romain et l'architecture romaine à Schieren, adressée à Mme la Ministre de la Culture

Discours

Réponse

Question n° 63 du 23 octobre 2019 de M. Sven Clement relative à l'embauche des « Quereinsteiger » dans l'enseignement primaire, adressée à M. le Ministre de l'Éducation nationale, de l'Enfance et de la Jeunesse

Discours

Réponse

Question n° 64 du 23 octobre 2019 de M. Marc Angel relative aux chiffres clés de l'emploi dans la Fonction publique de l'État publiés en date du 22 octobre 2019, adressée à M. le Ministre de la Fonction publique

Discours

Réponse

Question n° 65 du 23 octobre 2019 de M. David Wagner relative aux suites du conflit social entre les salariés de RTL Group et la direction, adressée à M. le Ministre des Communications et des Médias

Discours

Réponse

Intervention

Intervention

Discours

Réponse

Question n° 67 du 23 octobre 2019 de Mme Octavie Modert relative aux transferts pour soins de santé à l'étranger, adressée à M. le Ministre de la Sécurité sociale

Discours

Réponse

Question n° 68 du 22 octobre 2019 de Mme Stéphanie Empain relative au statut de l'athlète de haut niveau, adressée à M. le Ministre des Sports

Discours

Réponse

Question n° 69 du 23 octobre 2019 de Mme Viviane Reding relative au déploiement du réseau 5G, adressée à M. le Ministre de la Digitalisation

Discours

Interruption

Réponse

Question élargie n° 18 de M. Dan Biancalana relative à l'industrie du film

Discours

Prise de position du Gouvernement

Question élargie n° 17 de M. Marco Schank relative au plan national d'action handicap

Discours

Prise de position du Gouvernement

Dépôt d'une motion par M. Fernand Kartheiser

Heure d'actualité du groupe politique CSV au sujet du troisième âge au Grand-Duché de Luxembourg

Exposé

Interruption

Dépôt de la motion 1

Dépôt de la motion 2

Dépôt de la motion 3

Dépôt de la motion 4

Interruption

Débat

Discours du groupe politique DP

Discours du groupe politique LSAP

Discours du groupe politique déi gréng

Discours du groupe technique (ADR)

Discours de la sensibilité politique déi Lénk

Discours du groupe technique (Piraten)

Interruption

Interruption

Prise de position du Gouvernement

Motions

Vote sur la motion 1 (rejetée)

Interruption

Interruption

Vote sur la motion 2 (rejetée)

Vote sur la motion 3 (rejetée)

Vote sur la motion 4 (rejetée)

Rapport de la Commission de la Famille et de l'Intégration

Dépôt de la motion 1

Discussion générale

Discours du groupe politique CSV

Intervention

Interruption

Discours du groupe politique LSAP

Discours du groupe politique déi gréng

Discours du groupe technique (ADR)