Ëffentlech Sëtzung N° 22

Question élargie n°6 de Monsieur Laurent Mosar relative à la proposition de directive sur le droit d'auteur dans le marché unique numérique

Question élargie n°7 de Monsieur Yves Cruchten relative à l'accès aux soins de santé

Dossier parlementaire n°7316 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 26 juillet 2002 sur la police et sur l'exploitation de l'aéroport de Luxembourg ainsi que sur la construction d'une nouvelle aérogare - Rapporteur : Monsieur Carlo Back

Dossier parlementaire n°7254 : Projet de loi portant transposition de la directive (UE) 2016/2370 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2016 modifiant la directive 2012/34/UE en ce qui concerne l'ouverture du marché des services nationaux de transport de voyageurs par chemin de fer et la gouvernance de l'infrastructure ferroviaire - Rapporteur : Monsieur Carlo Back

Dossier parlementaire n°7404 : Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative à la présence d'un collaborateur du rapporteur lors de réunions de commission - Rapporteur : Monsieur Roy Reding

Dossier parlementaire n°7405 : Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés relative à la composition du Bureau et à la déclaration de politique générale sur l'état de la nation - Rapporteur : Monsieur Roy Reding

Dossier parlementaire n°7422 : Proposition de modification du Règlement de la Chambre des Députés sur la vérification des pouvoirs relative au Parlement européen - Rapporteur : Monsieur Alex Bodry