Ëffentlech Sëtzung N° 9

Dossier parlementaire n°7095 : Projet de loi portant modification de la loi électorale modifiée du 18 février 2003 - Rapporteur : Monsieur Eugène Berger

Dossier parlementaire n°7186 : Projet de loi portant modification de la loi modifiée du 25 février 1979 concernant l'aide au logement - Rapporteur : Monsieur Max Hahn

Dossier parlementaire n°7187 : Débat d'orientation sur le financement des grands projets d'infrastructure réalisés par l'Etat - Rapportrice : Madame Josée Lorsché

Dossier parlementaire n°7202 : Projet de loi portant modification de l'article 12 de la loi modifiée du 28 avril 1998 portant a) harmonisation de l'enseignement musical dans le secteur communal ; b) modification de l'article 5 de la loi modifiée du 24 mai 1989 sur le contrat de travail; c) modification de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat - Rapporteur : Monsieur André Bauler

Dossier parlementaire n°7212 : Comptes du service intérieur de la Chambre des Députés pour l'exercice 2016 - Rapporteur : Monsieur Marc Lies

Résolution concernant les comptes de l'exercice 2016 de la Cour des comptes

Résolution concernant les comptes de l'exercice 2016 du Médiateur